L’Opposition menace de recourir à l’article 64 de la Constitution

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Après le dépôt à la Cour Suprême de Justice, le lundi 12 décembre 2011, de sa requête en annulation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, l’Opposition politique s’est retrouvée hier mardi 13 décembre 2013 dans la salle VIP de la paroisse Notre Dame de Fatima. A cette occasion, Vital Kamerhe, un des candidats à l’élection présidentielle, a lu à l’intention des hommes et femmes des médias une déclaration politique en rapport avec ce contentieux électoral.

Convaincue de la victoire d’Etienne Tshisekedi le 28 novembre 2011 dans les urnes, cette famille politique a fait savoir qu’elle serait contrainte de recourir à l’article 64 de la Constitution dans le cas où laCour Suprême de Justice s’écarterait de la vérité des urnes. Entouré pour la circonstance de plusieurs ténors de l’Opposition, dont Lisanga Bonganga, Lumeya,  Serge Mayamba, Olenghankoy, Kiakwama, Vuemba, Diomi…le président de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise), Vital Kamerhe, a révélé avoir déjà saisi le Secrétaire Général des Nations Unies, le Conseil de Sécurité de l’Onu, la Commission de l’Union Européenne, la SADC, la CEEAC… au sujet de la crise politique post-électorale en République Démocratique du Congo. Il a indiqué avoir sollicité leur médiation pour sa résolution.

Il en a profité pour rappeler à la Monusco sa mission primordiale consignée dans la Résolution 1991, laquelle consiste en protection des civils avant, pendant et après les élections. Avant de terminer, le candidat numéro 5 a réaffirmé haut et fort que le vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 s’appelle Etienne Tshisekedi et formulé le vœu que la Cour Suprême de Justice puisse respecter les suffrages exprimés par le peuple congolais en sa faveur au niveau des urnes. Il a invité les autres missions d’observation internationale à rendre publics leurs rapports sur le déroulement des élections présidentielle et législatives nationales, à l’instar du Centre Carter. Ci-dessous, le texte intégral de la Déclaration de l’Opposition.

Déclaration de l’Opposition politique
L’Opposition politique congolaise s’est réunie les 12 et 13 décembre 2011 en vue d’examiner la situation de la crise électorale, créée suite à la publication, le
vendredi 9 décembre 2011, par la CENI, des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011.

A l’issue des échanges fructueux, dans un climat de confiance totale et de respect mutuel, elle rend publiques les conclusions de ses délibérations :

1. L’Opposition condamne les violences qui ont caractérisé le scrutin et ont causé la perte de plusieurs vies humaines, avant, pendant et après les opérations de vote. Elle salue la mémoire de ces victimes de la démocratie au Congo, tombées à cause de l’intolérance du Pouvoir en place. Elle félicite le vaillant peuple congolais qui a rejeté dans son ensemble les résultats tronqués de l’élection présidentielle publiés par la CENI, à travers les différentes manifestations pacifiques ;

2. L’Opposition réaffirme, par la présente, le rejet des résultats publiés par la CENI et confirme sa volonté de ne se soumettre qu’à la seule vérité des urnes afin de garantir au peuple congolais le respect de son suffrage.
Ce rejet est conforté du reste par la mission d’observation du Centre CARTER, la déclaration de l’Archevêque Métropolitain de Kinshasa, de l’International CRISIS GROUP et de la MONUSCO dans son communiqué de presse du 12 décembre 2011.

3. Elle saisit cette occasion pour soutenir le suffrage exprimé par le peuple congolais en faveur de Monsieur Etienne TSHISEKEDI et espère vivement que la Cour Suprême de Justice va le confirmer;

4. Elle note, que Monsieur NGOY MULUNDA, Président de la CENI a fait un passage en force en proclamant Monsieur KABILA comme Président de la République avec la complicité des autres membres du Bureau, y compris malheureusement les trois membres issus de l’Opposition qui pourtant, de par leur présence devaient garantir la crédibilité et la transparence des élections.
Ainsi, l’Opposition prend acte du fait que, dans sa composition actuelle, la CENI a perdu toute crédibilité vis-à-vis du peuple congolais et par conséquent elle n’inspire plus confiance Elle dénonce en outre les mêmes tripatouillages dans le traitement des résultats de l’élection législative nationale;

5. L’Opposition dénonce :
– l’épuration ethnique qui s’opère actuellement au Katanga ;
– le déploiement excessif des forces de défense et de sécurité, imposant de facto un couvre-feu avant, pendant et après la proclamation des résultats provisoires ;
– la suspension arbitraire des communications par SMS par le Gouvernement, ainsi que la fermeture intempestive des chaînes de radio et télévisions proches de l’Opposition ;
– le déploiement massif des militaires étrangers habillés en tenue de la Police Nationale et de la Garde Républicaine à travers le pays, lesquels se livrent à des tueries, viols et à des enlèvements de la population congolaise.

6. L’Opposition informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’elle considère la saisine de la Cour Suprême de Justice par un de ses membres comme un test de crédibilité de ladite Cour et une preuve éloquente de sa volonté de soumission à la loi;

7. Elle saisit les Instances ci-après : le Secrétaire Général et le Conseil de Sécurité des Nations Unies, la Commission de l’Union Africaine, l’Union Européenne, la SADEC, la CEEAC au sujet de la crise politique postélectorale en République Démocratique du Congo en vue de solliciter leur médiation;

8. Elle en appelle à toutes les autres Missions d’Observation à l’instar du Centre CARTER de rendre publics leurs rapports;

9. L’Opposition rappelle à la MONUSCO sa mission primordiale contenue dans la résolution 1991, qui consiste en la protection des civils avant, pendant et après les élections. En outre, la MONUSCO a l’obligation de dénoncer tous les cas de violation des droits humains perpétrée à travers tout le territoire ;

10. Enfin, tout en prenant l’opinion tant nationale qu’internationale à témoin, l’Opposition Politique Congolaise invite le peuple congolais à prendre toutes ses responsabilités, en application de l’article 64 de la Constitution du 18 février 2006, au cas où la Suprême de Justice s’écartait de sa volonté déjà exprimée dans les urnes le 28 novembre 2011.

Que Dieu bénisse la République la République Démocratique du Congo !

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2011

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