Loi sur l’accès à l’information et l’accès au savoir

0
30

(Par Didier Mumengi, écrivain et ministre honoraire de la presse)

Préambule

La vie humaine est aujourd’hui à ce point tributaire de la production, de la diffusion et de l’utilisation du savoir que l’information, qui est sa matière première stratégique, a été fait droit humain fondamental, et qu’énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »

L’information et le savoir sont donc à considérer comme étant les deux facteurs essentiels du développement humain. D’ailleurs aujourd’hui, la part des investissements dans l’immatériel — la recherche et développement, la formation, les compétences techniques spécialisées, etc. — tend à se révéler, dans bien de pays, supérieure à celle des investissements en équipements dans la production de biens et de services. Si hier, les économies étaient davantage basées sur un savoir lié aux compétences et aptitudes de bâtir, de manufacturer, de cultiver, aujourd’hui, non seulement les sociétés développées et celles en développement optimalisent les capacités de comprendre, d’analyser, d’inventer et d’innover, de plus en plus, le capital intellectuel rivalise en importance avec le capital financier.

 Cette conférence est consacrée pour l’essentiel à l’analyse de ce qui pourrait être une nouvelle centralité de la vie nationale congolaise, fondée dorénavant sur l’optimalisation du travail « immatériel », c’est-à-dire des formes ou des situations de travail dans lesquelles la contribution créative, l’activité intellectuelle et scientifique ainsi que la capacité communicatrice et informationnelle de la société est d’une incessante et croissante prégnance dans la quête et la construction du mieux collectif.

Or sans l’accès à l’information, l’avènement de cette nouvelle société congolaise restera un vœu pieux. D’où l’importance cruciale d’une Loi, qui ferait que, d’une part, les gouvernants soient dans l’obligation légale de publier et de diffuser les informations essentielles sur les activités des organes publics, et d’autre part, qu’ils soient légalement contraints de tenir compte des demandes d’information du public et de s’organiser pour y répondre systémiquement.

Ainsi, en ayant accès aux informations nécessaires, les citoyens pourront à la fois évaluer les performances des autorités, dénoncer les officiels corrompus et tout bien considéré, assumer comme il se doit leurs responsabilités politiques et citoyennes. La liberté de l’information devient, par voie de conséquence, le fondement de la fameuse assertion de Francis Bacon, à savoir : « Nam et ipsa scientia potestas est ». On peut la traduire par « En effet le savoir lui-même est pouvoir », plus connue sous sa forme moderne : « Savoir, c’est pouvoir ».

            Il va donc sans dire que sans un engagement souverain fort à l’égard de la liberté d’accès à l’information, notamment par la loi, les professionnels des médias et la société civile seront, par exemple, dans l’incapacité de générer  des informations grand public à forte valeur à partir de documents primaires. Autrement dit, ils seront privés de moyens d’agir en tant que contrepouvoir par rapport au gouvernement, au secteur de la  sécurité  et  autres  puissants  secteurs  de la société. Le premier exemple de ce genre de loi a été adoptée en Suède dès le 18ème siècle, alors qu’il a fallu attendre 2000 et 2005 respectivement pour qu’elles le soient dans des pays comme l’Afrique du Sud et l’Inde.

            En présentant cette conférence, une motivation m’anime : insérer la nécessité d’une loi sur l’accès à l’information et l’accès au savoir dans le concept d’intelligence sociétale stratégique qui recouvre trois réalités :

1. Appréhender le savoir comme ressource culturelle et socioéconomique de base, se saisir de l’information comme sa matière première stratégique, en vue de Construire une société intelligente ou  l’intelligence collective. C’est-à-dire : comment subtilement intégrer l’intelligence dans tout ce que les citoyens congolais font, entreprennent, disent et se disent. Et partant, parvenir à faire vivre des collectifs intelligents, dans une société perçue comme un système organisé d’échange d’informations, de partage de savoirs, de valeurs et de règles, le tout reposant sur la formation de liens sociaux érudits.

2.         Traiter, analyser et gérer l’information et le savoir en réseaux de production et de libre d’accès. Il s’agit de savoir gérer l’information pour la capitaliser, la faire circuler et la transformer en connaissance… Mais aussi,  savoir sécuriser les informations, réaliser un auto-diagnostic des possibilités, des capacités mais aussi des faiblesses de la société, connaître et appliquer tactiquement les pratiques d’ingénierie sociale, utiliser et promouvoir l’arme du brevet pour susciter des vocations scientifiques, protéger journalistes spécialisés, les scientifiques, les chercheurs, les créateurs, les innovateurs, les penseurs et développer une gestion prévisionnelle des emplois et compétences du pays.

3.         Développer l’intelligence économique. Il est question, à travers notamment la veille stratégique de bâtir et de protéger le patrimoine immatériel national, de connaître et suivre l’évolution de l’environnement économique, législatif et règlementaire, concurrentiel et technologique, en vue de la mise en œuvre de stratégies individuelles et collectives. Cet accès libre à l’information, en définitive, est au service des entreprises et de l’Etat, donc de la société.

L’épopée

de Bamba-Kilenda

            Bamba-Kilenda est un village du territoire de Madimba, dans le district de la Lukaya dans la province du Bas-Congo, à 70 km au sud de la Capitale Kinshasa. L’épopée de Bamba-Kilenda commence par cette petite histoire…

            Nous sommes dans les années 50, l’administrateur colonial du territoire surprend le guérisseur du village entrain de frotter une « chose bizarre » sur un saignement, et lui pose cette question illustrée par l’image ci-contre…

            Quelle est la valeur de cette information? Un petit rappel, l’information recèle trois types de valeurs, à savoir :

•           la valeur d’usage, liée directement à l’utilisation que l’on va faire du message transmis par l’information, dans un contexte donné ;

•           La valeur d’échange, qui correspond essentiellement au prix d’achat éventuel de cette information (à travers par exemple l’achat du journal, l’achat de piles pour écouter une radio, le paiement d’une redevance télé, etc., mais cette valeur peut également comporter une notion plus large liée, par exemple, à la revente de l’information par des agences spécialisées ;

•           La valeur d’estime, liée au plaisir ressenti par le récepteur lors de l’accès à l’information ou par la simple acquisition de cette information; information de première main, information exclusive, information confidentielle ou secrète, etc.

            S’inspirant des sciences de l’information, qui n’autorisent pas qu’on aborde la notion de la valeur de l’information sans évoquer au préalable le modèle de communication et son triptyque émetteur / message / récepteur, un double questionnement s’impose !

1.         L’information du Chef de Bamba-Kilenda a-t-elle une valeur intrinsèque  ou valeur instrumentale? Oui, parce que son information répond à un besoin, celui du traitement éprouvé de plaies, hérité des ancêtres.

2.         Cette information a-t-elle aussi une valeur extrinsèque ? Oui ! Puisqu’en recevant l’information, l’Administrateur colonial est persuadé que son l’information du Chef peut contribuer à générer quelque chose qui détiendra une valeur intrinsèque ;

Tout bien considéré, l’information du Chef de Bamba-Kilenda, recelant des valeurs intrinsèques et extrinsèques certaines, demeure néanmoins partielle, imprécise, approximative, vague… donc insuffisante pour être utilisée à des fins concrètes de prise rationnelle des décisions et de solution scientifique des problèmes.

            Après expertise de la « fameuse  chose» par l’administrateur colonial dans un laboratoire en Belgique, on découvre le gisement de cuivre de Bamba-Kilenda, avec une réserve d’environ 2 millions de tonnes de minerai de cuivre.  Ainsi, l’information du Chef de Bamba-Kilenda devenait un savoir, qui aura permis une production cumulée de 2.600 tonnes de cuivre de 1950 à 1957.

            Ce que nos ancêtres savaient depuis des siècles, mais qu’ils ont mal conservé, mal transmis et mal diffusé, a été scientifiquement approuvé par l’agence de protection de l’environnement américaine (Environmental Protection Agency-EPA) qui, depuis février 2008, a officiellement enregistré le cuivre et 275 de ses alliages comme agents antibactériens.

            Cette agence a affirmé que l’utilisation du cuivre et de ses alliages recèlent des propriétés antibactériennes susceptibles de neutraliser les bactéries multirésistantes, mais aussi certains champignons et virus. De ce fait, pour les éléments fréquemment touchés tels que les poignées de porte, les plaques de propreté, le mobilier, les brancards, les pieds à perfusion, les interrupteurs ou postes informatiques, le cuivre peut contribuer à réduire le nombre de bactéries pathogènes présentes dans l’environnement médical.

            Et dans le cas du virus du sida, le cuivre aurait la capacité de se lier avec une enzyme nécessaire à sa réplication et de l’inactiver.

Ainsi, depuis 2011, en France, en Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis d’Amérique, des plans nationaux d’équipement en cuivre des hôpitaux sont en phase d’expérimentation.

La leçon de l’épopée de Bamba-Kilenda : l’information n’a de sens et de valeur que s’il existe un projet de son usage. Mais l’impact économique ou industriel et par ricochet social de cette information dépend de ce qui est mis en place pour son libre accès et son traitement en tant que matière première du savoir.

            D’où la nécessité d’une législation adossée sur des vecteurs de transmission, des canaux de circulation et des réseaux de partage de cette information, le tout ficelé pour nourrir les ambitions scientifiques, économiques et industriels de la nouvelle société congolaise qu’il nous faut instamment bâtir.

            L’épopée de Bamba-Kilenda intime l’ordre à la société congolaise d’aujourd’hui d’accomplir une impérieuse mutation, pour entrer dans la société du savoir, tel le schéma ci-contre le décrit…

            Comment y arriver ? Dans notre pays piégé par la sous-réflexion qui nourrit le sous-développement, quelle est la place que l’information doit prendre dans la dynamique de l’action économique de développement?

Ci-contre, en schéma, l’écosystème de structures, outils et réseaux que notre pays peut mettre en place, dans la perspective de la construction d’une intelligence collective ayant comme fondation un système de production des informations à très forte valeur d’usage scientifique, économique et industriel.

            Réseau des Laboratoires et Instituts de recherche, des Bibliothèques et Centres de documentation.

            Forger Une société des réseaux. Réseau implique accès.

– Accès à l’information politique, économique, scientifique, culturelle, etc.

– Accès au savoir, au savoir-faire, au savoir-être.

– Accès au mieux-être…

Objectif : tisser la toile de l’intelligence collective     Direction de la compétitivité de l’industrie congolaise et des services aux entreprises

Bureau de la veille informative stratégique               Service des technologies des NTIC  et de la diffusion technique.

            Direction de l’intelligence économique et du renseignement commercial et industriel Service d’intelligence industriel et des relations Entreprises –Universités-Recherche- Création

Bureau des Prix littéraires et scientifiques    Service de la propriété industriel, de la promotion du label « made in Congo.Kin ».

            Réseau des Grandes Ecoles et Instituts supérieurs de métiers, de Management et de l’Artisanat.                      Service de la compétitivité et du développement des PMI et PME

Réseau des Chambres de commerce et d’industrie et Instituts supérieurs de création industrielle.                     Service du Brevet d’invention et de la Palme d’innovation.

            Service d’appui au développement international des entreprises congolaises.

            Ce schéma ci-dessus indique la nécessité pour notre société d’intégrer un nouveau paradigme de gouvernance, et réclame que l’Etat congolais s’active à assumer des nouvelles prérogatives régaliennes. Il va falloir pour cela qu’émergent des producteurs-diffuseurs d’informations, de bases de données et des centres de traitement des informations, leur transformation en renseignements et connaissances stratégiques, etc.

Les structures d’intelligence et de renseignement ou des agences de sécurité ou de sûreté doivent, par conséquent, modifier en profondeur leurs pratiques. Elles doivent dorénavant considérer la connaissance (et par extension l’information) comme centrale pour l’émergence d’un ordre social et économique de développement.

            Cela signifie que l’on doit faire face à un nouveau challenge, celui de la société de l’information, dont l’acte de naissance peut valablement être la « Loi sur l’accès à l’information ».

            Le schéma ci-contre donne une idée de ce que l’Etat congolais doit devenir, dans le cadre de cet élan nouveau de gestion stratégique des informations.

Un Etat Vigie

Il doit disposer d’outils de veille et de réseaux d’information lui permettant d’analyser les évolutions économiques en cours. Aussi, il doit avoir une vision stratégique sur les principales évolutions et défis auxquels est confrontée l’économie de la RDC

Un Etat Stratège      

            Il doit soutenir et accompagner la compétitivité des entreprises congolaises et de l’économie nationale, notamment par la valorisation de la recherche-développement, par le développement de l’influence de la RDC dans les organisations internationales et les enceintes mondiales de normalisation et, enfin, par l’aide aux exportations des produits finis made in CongoKin, etc.

Un Etat protecteur  

            Il doit devenir expert en renforcement de la sécurité économique des entreprises nationales et des établissements de recherche face aux menaces qui peuvent peser sur elles, par exemple en matière de propriété intellectuelle.

            Ces trois nouvelles prérogatives régaliennes feront que la vie nationale se retrouve systémiquement immergée dans une dynamique sociétale où l’information va acquérir une valeur à ce point désirable et stratégique que le gouvernement, les administrations, les entreprises, les écoles, les universités, les forces de défense, de police et de sécurité seront mis devant l’obligation de promouvoir « la culture de gestion durable des dossiers et documents», en créant structurellement des systèmes de « tenue des fichiers et d’archivage ».

Pourquoi, en définitive, l’accès  à l’information nécessite-t-il une loi?

1.         L’accès à l’information gouvernementale et administrative permet de savoir pourquoi, par qui, comment et quand les décisions publiques, à tous les échelons de l’Etat, sont prises et mises en œuvre.  C’est donc à travers l’exercice de ce droit que les citoyens peuvent contrôler l’action du gouvernement, des élus ainsi que des entreprises privées qui travaillent dans le domaine public. La reconnaissance par l’Etat de ce droit est le fondement de la démocratie véritable, parce que cela signifie que les citoyens ont le droit de demander des comptes aux gouvernants, de juger leur politique et au besoin de les sanctionner. Cette obligation doit être inscrite dans la loi.

2.         L’accès à l’information est un droit de base en démocratie et un facteur-clé de la bonne gouvernance.  Car l’incompétence, le gaspillage et la corruption ne peuvent s’épanouir que si le gouvernement pratique la culture du secret. La bonne gouvernance a donc pour corollaire l’obligation pour l’Etat de définir par une loi ad hoc un domaine public informationnel et d’organiser son libre accès.

3. Une presse mieux informée est la condition déterminante de l’intelligence collective, parce qu’elle nourrit l’accès au savoir qui fonde le progrès de l’humanité, notamment par une circulation régulée de masses d’informations qui, en réalité, sont des ressources éducatives en libre accès. La loi d’accès à l’information doit donc faire partie d’une stratégie gouvernementale globale, claire, avec des objectifs et des moyens précis.

4. L’accès à l’information permettra de ré-convoquer à souhait le passé, pour éviter que les erreurs  et les abus d’hier ne se reproduisent aujourd’hui et demain. A ce titre,  cette Loi sera un instrument de construction de la mémoire de la mémoire nationale, obligeant le gouvernement ainsi que toutes les institutions privées ou publiques de la République de conserver, publier et diffuser les informations essentielles sur leurs activités respectives.

Quels éléments inclure impérativement dans la future loi sur l’accès à l’information?

• D’abord et avant tout, le principe de « divulgation maximale ». Autrement dit : toute information détenue par les organes publics doit être accessible au public.

•           Les exceptions doivent être limitées et clairement expliquées.

• L’Etat, son administration et ses différents organes doivent être contraints à publier toute information désirée par le public.

•           Toute demande d’information doit être traitée rapidement et de manière juste. Une étude indépendante de tout refus devrait être disponible.

• Tout refus d’accorder l’accès à une information doit être articulé par écrit.

• Les individus dévoilant des informations à propos de méfaits – lanceurs d’alerte – doivent être protégés, etc.

En 1995, un groupe d’experts travaillant sur la liberté d’expression et d’information s’est réuni à Johannesburg en Afrique du Sud, pour réfléchir aux liens entre  la sécurité nationale et l’accès à l’information. Le groupe a élaboré des principes appelés par la suite « Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d’expression et à l’accès à l’information.

            Depuis leur publication, en 1996, ces principes ont été approuvés par plusieurs organisations régionales et internationales,  dont  l’ONU…Ils contiennent justement les éléments à inclure impérativement dans la future Loi sur l’accès à l’information, notamment :

• Principe 11 : Règle générale de l’accès à l’information

Toute personne a le droit d’obtenir des informations des autorités publiques, y compris des informations concernant la sécurité nationale. Aucune restriction de ce droit ne peut être imposée pour des raisons de sécurité nationale à moins que le gouvernement ne puisse prouver que cette restriction est prévue par la loi et est nécessaire dans une société démocratique pour protéger un intérêt légitime de sécurité nationale.

• Principe 13 : Intérêt public de la divulgation

Dans toutes les lois et les décisions concernant le droit d’obtenir l’information, l’intérêt public de connaître cette information doit être une préoccupation primordiale.

Est-ce que l’accès à l’information signifie que tous les dossiers de l’Etat deviennent accessibles?

• Non ! L’accès à l’information est un droit fondamental, mais pas absolu. Des normes internationales reconnaissent qu’il existe des  raisons  légitimes  de  limiter  l’accès  à des informations sensibles contenues dans des documents  classés  confidentiels  ou  secrets, et dont la diffusion serait dommageable. Par exemple, la diffusion de toutes les informations concernant une enquête de police en cours pourrait diminuer les chances d’arrêter le suspect. En revanche, les informations pourraient être diffusées une fois l’enquête terminée et le criminel arrêté.

Cette loi devrait comporter des exclusions, notamment dans les domaines suivants:

• La  sécurité  nationale,  La sûreté publique, la  défense  et  les relations internationales ;

•           La prévention, l’enquête et les poursuites liées aux activités criminelles ;

•           Les enquêtes disciplinaires, l’inspection et la surveillance exercées par les autorités;

• La vie privée et autres intérêts légitimes des personnes ;

•           Les intérêts commerciaux et autres intérêts économiques stratégiques;

•           Les stratégies d’Etat sur les plans économiques, monétaires et financiers ou autres;

•           L’égalité des partis lors des procédures judiciaires et la bonne administration de la justice ;

Conclusion

Comment faut-il interpréter l’Article 24 de la Constitution qui, reprenant l’article 9 alinéa 1 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981, stipule que :                                                         « Toute personne a droit à l’information »?  Cet article oblige l’Etat à donner aux citoyens la possibilité juridique d’accéder à l’information. C’est-à-dire : garantir à chaque citoyen le droit de savoir et de faire savoir ce qui se passe et ce que l’opinion publique a intérêt à connaître?

            Tout compte fait, permettre ainsi, sous l’empire de la loi, que l’accès du public à l’information devienne une composante à part entière des procédures administratives serait symbole de maturation des formes démocratiques de gouvernance en RDC.  Nous aurions donc compris que le droit d’accéder à l’information, sous-tendant tous les autres droits humains, constitue la pierre de touche de toutes les autres libertés, essentielles pour tous les citoyens, puisque formant la base d’un mode de vie réellement démocratique.

Le devoir des professionnels des médias de collecter, d’analyser, de traiter et de diffuser de l’information leur donne un rôle-clé dans la construction d’une démocratie informée en RDC. Il s’ensuite que la presse doit se voir reconnaitre le droit de savoir et d’être informée de l’administration des affaires publiques, de sorte qu’elle puisse à son tour transmettre cette information à la population.

Quelques batailles essentielles à mener…

1.         Lancer « L’Initiative des données gouvernementales ouvertes en RDC ».  Objectifs :

•           Encourager les services publics à mettre à disposition de façon libre et gratuite, toute donnée ou information publique ne relevant pas de la vie privée ni de la sécurité.

•           Promouvoir la transparence, lutter contre la culture de la dissimulation – terreau de la corruption et favoriser le réflexe de la reddition de comptes aux citoyens.

2.         Créer « un Réseau Congolais pour le droit à l’accès à l’information». Objectifs :

•           Etudier toute question relative à l’accès des citoyens à l’information et donner des avis avant qu’un projet de loi soit déposé au Parlement.

•           Sensibiliser les autorités publiques  au reflexe de la diffusion spontanée de l’information,  et au devoir professionnel de tenir à jour leurs archives, dûment cataloguées et indexées, de manière à faciliter l’accès des citoyens aux informations.

3. Envisager une « Alliance pour la société Congolaise du savoir ». Objectif :

• Etablir un cadre destiné à associer et à accompagner la diversité d’acteurs œuvrant   en faveur du droit à l’information ;

• Développer des plaidoyers pour que la RDC dispose des moyens nécessaires à la capitalisation et à la transmission des savoirs et des connaissances ;

• Créer des outils d’accès au savoir, du genre : « Des savoirs pour le développement » ; « Fonds mutualisé d’achat de livres », « labellisation des librairies du pays ; etc.» Le défi ici consiste à rendre l’information disponible et accessible à tous, sous des formes et dans des langages adaptés au contexte culturel.

Un mot de la fin ? Voyons ensemble le droit d’accès à l’information comme un pilier solide que la nation doit placer en son cœur en vue de transformer la RDC en une société du savoir.

LEAVE A REPLY

*