Loi sur la répartition des sièges : passage en force de la Majorité

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images-Parlement_RDC_135797760_137179868La loi sur la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines, présentée à nouveau par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, lors de la plénière du samedi 25 juillet 2015 à l’Assemblée Nationale, est passée comme une lettre à la poste. On signale que l’intéressé était accompagné de Jean-Pierre Kalamba, Rapporteur de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante). En l’absence de l’Opposition, qui a respecté le mot d’ordre de boycott qu’elle avait lancé peu avant l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement, et de tout débat, la Majorité a opéré un passage en force.

Aussitôt après l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale, celui-ci a été envoyé en urgence au Sénat, pour une seconde lecture et adoption.

Dans son exposé des motifs, le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur a souligné que la loi électorale avait été promulguée par le Président de la République sans les annexes prévues aux articles 192 et 208. Evariste Boshab a justifié ce retard par le fait qu’au moment de la promulgation de la loi précitée, les opérations de stabilisation de la nomenclature des entités décentralisées et déconcertées ainsi que les activités du fichier électoral se rapportant auxdites entités étaient en cours.

            En exécution de la loi précitée, a-t-il ajouté, la Commission Nationale Electorale Indépendante vient d’établir la répartition des sièges par circonscription, constituant les annexes susvisées tant pour les élections locales que municipales et urbaines.

Le patron de l’Intérieur a précisé que ces annexes ne prennent pas en compte les dispositions des Décrets du 13 juin 2013 conférant le statut de villes et communes à certaines agglomérations des provinces, dont le gouvernement vient de surseoir la mise œuvre.

            Aussitôt après l’exposé d’Evariste Boshab, complété par le Rapporteur de la CENI, on a enregistré la motion incidentielle du député Botakile du Palu. Il a fait remarquer qu’un débat autour de la répartition des sièges établie par la CENI était sans objet. Le président du Bureau de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku, conformément au Règlement intérieur, a sollicité deux interventions « pour » et deux autres « contre » l’initiative de Botakile. Au finish, la plénière a adopté la motion incidentielle, ce qui a bloqué toute velléité de débat.

Par conséquent, la plénière a adopté la loi sur la répartition des sièges, en y apportant quelques amendements. Le principal amendement, venu de l’honorable Mpeti, a porté sur l’intitulé même du projet, d’autant plus qu’il s’agissait de l’annexe à la loi électorale.

Au sortir de la plénière, le Rapporteur de la CENI,  Jean Pierre Kalamba, s’est dit satisfait après l’adoption de cette loi, car elle permet à son institution de lancer bientôt les opérations d’inscription des candidats aux élections locales, municipales et urbaines.

            Kalamba a rappelé que la CENI avait reporté le dépôt des candidatures aux élections locales, municipales et urbaines prévu le 26 mai 2015, parce qu’elle ne disposait pas de la loi précitée.

Il a fait remarquer qu’avec les Décrets du 13 juin 2013, conférant le statut de villes et communes à certaines agglomérations, il était difficile d’établir une répartition équitable des sièges dans les circonscriptions électorales, qui étaient ainsi instituées conformément aux nombres d’électeurs.

            La surséance de ces Décrets par le gouvernement balise la voie pour les élections locales, municipales et urbaines. L’impression laissée par la plénière de samedi dernier est que la Majorité présidentielle a opéré un passage en force, sans tenir compte des observations de l’Opposition comme de ses propres affiliés, mécontents de la manière dont se sont passées les choses.

ERIC WEMBA