Loi relative aux hydrocarbures : la société civile plaide pour la transparence

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Les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des Ressources Naturelles,  ont organisé un point de presse lundi 03 février 2014 au centre interdiocésain dans la commune de la Gombe. C’était dans le but d’exprimer leurs inquiétudes sur l’orientation prise par la commission environnement et ressources naturelles de l’Assemblée Nationale vis-à-vis des propositions d’amendements de la société civile et ceux proposés par plusieurs députés.

Comme l’a souligné Maître Henri Muhiya, coordonateur du C.E.R.N., au nom des organisations de la société civile œuvrant dans ce secteur, cette dernière avait accueilli favorablement le dépôt de la proposition de loi sur l’hydrocarbure au parlement, depuis la législature dernière, suivi de son adoption au Sénat et des débats d’abord au niveau de la commission spécialisée et, ensuite en plénière de l’Assemblée nationale. Et les organisations de cette société civile  avait analysé pour leur part le texte de la proposition de cette loi, en tenant compte de l’importance stratégique de la matière, et ont proposé des amendements pour son enrichissement qui ensuite, ont été soumis au Bureau de l’Assemblée Nationale, aux députés pour leur intégration, a-t-il poursuivi dans sa lecture.

Cependant,  elles déplorent certaines attitudes observées dans le chef de députés face à l’enjeu vital que représente le vote de cette proposition de loi pour la RDC. Notamment :

–           Le caractère partisan des débats au niveau de  la commission car selon eux, la majorité d’amendements proposée par les députés, ont été rejetés malgré leur pertinence à cause de la coloration politique de leurs auteurs ;

– La participation très limitée des députés aux débats en plénière. Les membres de la société civile ont constaté avec inquiétude, la participation d’une vingtaine de députés seulement aux débats lors de l’adoption des dispositions de la proposition de loi vantée. Malgré l’importance de cette loi pour le pays et de l’impact de l’activité pétrolière sur la population ainsi que son environnement ;

– L’indifférence de la commission face à la contribution des acteurs de la société civile sur les questions relatives à la protection de l’environnement, les droits des communautés locales, les  principes de transparence, la publication des contrats, etc. le risque accru d’atteinte à l’espace des aires protégées par une exploitation pétrolière en l’absence des dispositions cohérentes dans la nouvelle loi ;

–           Le risque de chevauchement de certaines dispositions de la proposition de la  loi avec certains autres instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection de l’environnement.

Compte tenu de la sensibilité de cette loi  et  le rôle que le secteur pétrolier a à jouer dans le développement du pays en tenant compte des expériences et leçons tirées du développement  du secteur en RDC, les Organisations signataires recommandent aux députés nationaux :

–           De mettre en place le temps de la suspension à profit pour une large consultation et, recueillir les avis des experts sur la question du pétrole pour l’intégralité des amendements pertinents dans la proposition de la loi à la reprise de l’examen de la proposition de loi à la session ordinaires de mars 2014 ;

– de privilégier l’intérêt national dans l’examen des amendements en mettant de côté leurs clivages politiques ;

– de veiller à l’équilibre entre l’attrait des investissements et les garanties du développement des communautés riveraines et de l’environnement ;

– de garantir la transparence de toutes opérations pétrolières ;

-de manifester toute leur attention pour cette proposition de loi.

Perside DIAWAKU

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