LOI ORGANIQUE DE LA COUR DES COMPTES : Aubin Minaku et JM Bamporiki répondent à Cléophas Gizanga

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Accusés de plagiat par le député PALU honoraire Cléophas Gizanga pour s’être octroyé indûment la paternité de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku et son collègue Jean Marie Bamporiki rejettent avec la dernière énergie cette accusation en dénonçant la calomnie à leur endroit.

Il faut noter que l’accusation de Cléophas Gizanga, pas mal relayée par les médias, est intervenue où au moment où cette proposition de loi initiée conjointement par Aubin Minaku et l’UNC Jean Marie Bamporiki était en plein examen au niveau de la Chambre basse.

Député national élu sur la liste du Parti Lumumbiste Unifié, PALU, durant la législature de 2006 à 2011, Cléophas Gizanga se dit auteur de ladite loi qu’il avait initiée et déposée au bureau, mais qui malheureusement n’avait pas été examinée. Pour lui, cette loi censée
être versée dans les arriérés législatifs, ne devrait pas être reprogrammée sous de nouvelles signatures. C’est pourquoi, estime-t-il, il s’agi d’un plagiat.

Rejetant en bloc ces allégations, Aubin Minaku Ndjalandjoko et Jean
Marie Bamporiki Manegabe rappellent à l’accusateur ces principes
d’école parlementaires :
–       A la fin d’une législature, tous les projets et propositions non
examinés sont frappés de caducité. Et l’accusateur en tant qu’un
ancien député est censé le savoir ;
–       L’actuelle proposition de loi est dictée par l’impératif de mise en
adéquation de l’organisation et du fonctionnement de la Cour des
comptes avec les dispositions pertinentes de la Loi n°11/011 du 13
juillet 2011 relative aux finances publiques, promulguée après 2010,
époque où Cléophas Gizanga aurait introduit son recours au cas où il
se serait senti lésé.
En plus, entre 2010 l’année où l’accusateur prétend avoir déposé sa
proposition de loi et 2014 celle où Aubin Minaku et Jean Marie
Bamporiki ont déposé la présente proposition sous examen, il y a eu
adoption suivie de la promulgation de la loi des finances publiques.
Celle-ci a apporté une révolution dans la manière de gérer les
finances publiques. Ce qui fait qu’on a basculé d’un système de budget
moyen vers le budget-programme. Il s’agit autrement dit d’une gestion
axée sur les résultats, où l’Etat tient une comptabilité générale à
l’instar de tous les opérateurs économiques avec des états financiers
à la fin de l’exercice. C’est-à-dire les comptes de l’Etat siont
désormais certifiés comme des comptes privés.
Concernant l’originalité de la présente loi sous examen, les auteurs
font savoir qu’elle permettra, une fois adoptée et promulguée, à la
Cour des comptes d’adapter son fonctionnement aux standards
internationaux.
Autre spécificité: de la loi résulte du souci de conformer la Cour
des comptes à la loi des finances publiques. Parce que désormais, le
ministre des Finances ne sera plus l’unique payeur de l’Etat. Chaque
ministre deviendra payeur dans son secteur, et aura un comptable
public auquel il donnera des ordres à payer.
Par ailleurs, constatant que leur crédibilité et leur
honneur sont mis en cause, ils se réservent le droit de porter ces
allégations de plagiat à la connaissance de l’autorité judiciaire
compétente.
Dom