La loi électorale révisée : de la plus bête prétention

0
381

Un proverbe japonais dit : « Si tu ne connais rien, n’invente rien ! Et si tu ne comprends rien, n’entreprends rien ! Sinon tu inventes des absurdités et tu entreprends des monstruosités. Et c’est de la plus bête prétention. Et un proverbe africain dit : si tu vends ce qui ne vaut rien, tu t’exposes à des poursuites de victimes.

La leçon morale est que ce qui n’est rien, ne peut se convertir en vrai acquis du savoir ou en vrai acquis de droit.

Malheureusement, la pratique politique congolaise courante se trouve dans le tourbillon de fausses inventions des funestes acteurs politiques, ainsi que celui de vulgaires vendeurs d’illusions, qui transforment leurs échecs en victoires fulgurantes et souvent ils sont rattrapés par leurs propres mensonges ou leurs propres turpitudes.

 

            En septembre 1960, le Président Joseph Kasavubu se découvre par l’interprétation erronée de l’article 22 de la loi fondamentale, chef de la majorité et évince son premier ministre Patrice Emery Lumumba pour le remplacer par quatre premiers ministres successifs issus de la minorité parlementaire, en l’occurrence, Joseph Ileo, Cyrille Adoula, Moise Tshombe et Evariste Kimba.

            Le premier promet au peuple de mettre fin à la secession du Sud Katanga et du Sud Kasai par la vaillante Armée Nationale Congolaise. Mais, c’est l’ONUC qui vaincra les deux sécessions au prix d’énormes  sacrifices des Congolais et de forces des Nqations Unies.Il quitte le pouvoir la queue entre les pattes.

            Le premier ministre Cyrille Adoula prend le relais en promettant aux Congolais la faim de la faim en leur apportant de l’abondance et du paiement régulier des salaires des fonctionnaires. C’est plutôt les « bibembe ya Adoula » ou « les produits morbides d’Adoula » avec du lait de chèvres, du riz bulgor destiné à l’alimentaation des bovins aux Etats-Unis, du poulet périmé et des haricots périmés.

Lors de son permier et dernier grand meeting populaire au stade Tata Raphael, il est hué et conspué comme un malpropre. A son tour, au stade même, il maudit le peuple congolais en ces termes vulgaires : «  na mbul’oyo boko-saurez ! » traduction littérale «  cette année, vous allez vraiment souffrir ! ». Mais c’est lui qui va quitter le pouvoir en juillet 1964, totalement diminué par l’humiliation et les ennuis de santé.

Le premier ministre Tshombe arrive avec le slogan : « quand je promets, je réalise ! » Et la première promesse est celle de rallumer le feu des cuissons dans les ménages congolais par l’amélioration des pensions alimentaires : « Tshoo du poêle, c’est Tshombe ». La deuxième promesse est la récupération du portefeuille congolais de la Belgique sous sa magique mallette obtenue des accords Tshombe- Sparak avec cinq milliards de francs congolais. La troisième promesse est celle visant l’écrasement imminent de la rébellion à l’Est par les anciens gendarmes katangais.

            De la première promesse, rien n’était tenu et les « bibembe ya Adoula » ont continué à écumer les plats de ménages congolais. De la seconde promesse, il n’y eut aucun franc de la Belgique pour régler le contentieux belgo-congolais. Et même si ce montant fut totalement versé à l’Etat congolais, il ne représenterait absolument rien par rapport à la dette coloniale et au transfert des capitaux par des sociétés congolaises à charte vers la Belgique. De la troisième promesse, il a plutôt fait appel aux mercenaires et à l’intervention de l’OTAN pour mettre fin à cette rébellion, mais au grand prix de massacre aveugle des populations civiles dans les zones rebelles.

            Et malgré la victoire écrasante de Tshombe aux élections législatives par son parti la CONACO en avril 1965, auxquelles les partis de l’ancienne majorité parlementaire n’y ont pas pris part, un barrage populaire lui fut imposé. Le Président Kasavubu en a profité pour l’évincer et le remplacer par le premier ministre Evariste Kimba, son ancien adversaire au Nord Katanga du parti BALUBAKAT.

            Ce dernier nommé en toute irrégularité après son échec flagrant lors de son investiture au Parlement, n’eut même pas le temps d’exercer ses fonctions. Mais, sa principale mission était de refaire une grande coalition des partis nationalistes en vue de reconstituer une nouvelle majorité parlementaire. C’est peut-être cet enjeu qui fit peur à Mobutu et aux puissances occidentales au point d’organiser le coup d’Etat de novembre 1965.

            Le Président Joseph Désiré Mobutu revient au pouvoir, après le premier coup d’Etat du 14 septembre 1960 pour mettre fin au règne des politiciens véreux ou « politicailleurs » et remettre les Congolais au travail en « retroussant les manches ». Les promesses tournèrent vite au cauchemar du parti unique, celui de l’institutionnalisation de ce dernier en parti-Etat, celui de la zaïrianisation par l’acquisition arbitraire des biens des étrangers et celui de la pire dictature jusqu’aux années 90.

            De la grande célébrité qui l’a élevé jusqu’au firmament « Djalelo », il disparut par la fuite en prenant le champ aérien d’escampette avec sérieux impacts de balles sur son avion.

            L’arrivée du Président Laurent Désiré Kabila fut peut-être l’événement le plus décidé des Congolais. Mais, lui-même découvrit vite que le mouvement AFDL qui l’a conduit au pouvoir n’était qu’une bande d’aventuriers. L’espoir fut interrompu jusqu’à sa tragique liquidation physique comme il en fut le cas avec Patrice Emery Lumumba.

            Son successeur fit renaître l’espoir grâce aux négociations avec les mouvements insurrectionnels et les partis politiques de l’opposition jusqu’aux aux accords de Sun City en Afrique du Sud. La mise en place d’un pouvoir de transition de 2003-2006 sous régime « 1+4 » et l’adoption de la Constitution par le referendum et l’organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives en 2006 sont autant de faits de bonne foi du nouveau pouvoir pour une véritable ouverture démocratique.

            Mais, chassez le naturel, il revient au galop ! Le nouveau pouvoir s’est fait déborder par le business des groupes financiers étrangers et les thuriféraires en course implacable de positionnement. Lui-même en a fait le constat de la défaillance de son entourage, en regrettant de ne pas disposer seulement de quinze collaborateurs compétents. Le mal est fait et la suite en est la conséquence de son propre constat.

            La Constitution de 2006 connut une première révision en 2011 pour remplacer le scrutin à deux tours en un seul tour en vue de réduire les alliances hasardeuses contre le pouvoir en place au deuxième tour. Donc, réduire le risque d’une grande coalition de tous contre le candidat de la majorité sortante.

            Du coup, la majorité présidentielle pouvait s’acquérir en-dessous de 50% du suffrage exprimé et la majorité parlementaire absolue (50+1 : 51%) se trouvait ainsi en constant décalage par rapport à celle présidentielle. D’où la nécessité pour le Président actuel avec ses 42% de suffrage exprimé en 2011 de se trouver l’équivalent de 9% de députés alliés à la majorité, parmi ceux qui qui ne l’ont pas du tout élu. C’est ce qui explique la difficulté pour le Président de maîtriser les lignes bougeantes de la majorité parlementaire.

            Et c’est là où se situe la problématique de tours de scrutin : soit le Président gagne en un seul tour les élections avec une majorité suffisante pour le répercuter au niveau de la majorité parlementaire, soit il n’obtient pas la majorité de voix, il est obligé de composer au parlement pour obtenir une majorité factice avec les députés qui ne l’ont pas élu et qui ont fait leur campagne électorale sur des programmes autres que ceux du Président.

            A ce point précis, le scrutin à deux tours offre l’avantage de rallier au premier suffrage exprimé au premier tour, de nouvelles voix, grâce à des programmes de campagne renégociés avec ceux d’autres partis proches du sien, afin d’obtenir une majorité qui pourra se reproduire avec plus de probabilité au niveau de la majorité parlementaire.

            C’est donc ce choix risqué d’un scrutin à un seul tour qui fait tancer la majorité parlementaire actuelle et instaure la pratique du chantage ou d’enchères de manière permanente pour rallier les options ou les positions du Président à coût payant. Et ceux qui ont conseillé ce scrutin à tour unique n’ont ni connaissance ni expérience de ce mode de scrutin. Mais, ils ont voulu tout simplement inventer quelque chose qui plairait à l’autorité morale. En voilà les conséquences : pari risqué pour améliorer le suffrage électoral en faveur du candidat de la majorité et donc spectre d’un passage en force du candidat de l’opposition.

            Reformé en 2011, le mode de scrutin actuel présente donc un handicap pour l’élargissement du suffrage à exprimer en faveur du prochain candidat de la majorité aux élections prévues initialement en décembre 2016, puis en décembre 2017 et avec forte controverse en décembre 2018.

            Plusieurs tentatives pour réaménager l’équilibre de force en faveur de la majorité sont restées vaines, mais la dernière visant à reformer la loi électorale est la plus prétentieuse et peut-être la plus étourdie.

            Du point de vue doctrinal, un état de droit ne peut fonctionner que sur des valeurs démocratiques, notamment celle du gagnant en faveur du plus grand nombre de voix exprimées démocratiquement,  celle du pluralisme de formations politiques et des partis devant concourir à la compétition électorale pour l’exercice démocratique du pouvoir et celle du respect des normes et règles édictées par la Constitution pour la continuité et la stabilité de l’État.

Vouloir transposer le taux de représentativité à un seuil élevé au niveau de la circonscription unique ou nationale à celui répondant à l’élection du député dans une circonscription territoriale est tout simplement incohérente sur le plan de la forme et sur celui du fond.

            Sur le plan de la forme, il s’agit de deux circonscriptions électorales, dont l’une concerne l’élection présidentielle et l’autre les élections législatives. Et si cette logique prévaut pour la superposition de la circonscription nationale sur celle territoriale en qui concerne l’élection du député nationale, non seulement qu’il faut l’étendre au niveau de l’assemblé provinciale et les sénatoriale, mais aussi l’applique en inverse.

            Cela veut dire que pour être déclaré gagnant et acquérir une pleine légitimité sur tout le pays, le Président élu en suffrage universel direct ne peut l’être que lorsqu’il est élu à un seuil requis dans  toutes les circonscriptions territoriales du pays. C’est ici où réside le démon de l’actuelle loi électorale en lecture au Sénat.

            Sur le plan de fond, on ne peut établir un seuil de représentativité autre que le quotient électoral requis pour l’acquisition d’un siège par le candidat dans une circonscription électorale. Lorsqu’on invente un autre taux de représentativité au niveau national, on liquide le pluralisme dans son expression démocratique, les partis d’intérêts locaux et les indépendants dans la complétion électorale aux législatives.

            Il est également irrationnel de placer un seuil de représentativité en transposant deux exposants   différents en termes d’enjeux et d’objectifs. Le candidat député national dans une circonscription territoriale ne peut être soustrait de son statut identitaire originel. C’est une méthode funeste que de vouloir porter ombrage aux gagnants potentiels dans les circonscriptions territoriales au bénéfice de candidats des listes des grands partis états. Puisqu’il s’agirait réellement de cela !

            Prenons l’exemple de taux de représentativité de 3% sur 33.000.000 électeurs soit 990.000 voix pour qu’un parti gagne un siège dans toutes les circonscriptions et celui de 1% donnerait 330.000 voix, pendant qu’une grande partie de circonscriptions n’ont pas plus de deux sièges suivant l’ancien quotient électoral de 80.000 pour un siège et du plus fort reste pour un autre parti proportionnément aux voix gagnées.

            En clair, cela veut dire qu’un candidat du parti A qui n’a pas gagné dans une circonscription territoriale peut se trouver en ordre utile parmi les bénéficiaires de siège, si le parti A a obtenu 330.000 voix ou plus au niveau de la circonscription unique ou nationale. Pendant qu’un candidat du parti B d’intérêts locaux qui a gagné le plus grand nombre de voix dans sa circonscription territoriale, mais dont son parti n’a pas atteint le seuil de 3 % ou 1% de voix dans la circonscription unique ou nationale n’obtiendra pas de siège.

            C’est tout simplement une imagination paradisiaque pour les heureux et hasardeux bénéficiaires et meute d’enfer pour les perdants ayant gagné démocratiquement l’élection dans leurs circonscriptions territoriales respectives.

            Et cela conforte bien l’imagination fertile des acteurs politiques congolais qui ont le grand secret de transformer toujours leurs échecs patents en victoires épatantes. Ainsi, ils cajolent leurs propres mensonges en s’assurant que tout le monde les croit, jusqu’au moment où ils vont méditer dans l’ombre leur déchéance, parfois irréversible.

Jean Marie Nkashama Nkoy