La loi électorale révisée de 2017 : un délit d’ignorance orchestré par la Majorité Présidentielle

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Des participants au séminaire d’échanges entre communicateurs de la majorité présidentielle, tenu 5 au 7/9/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des participants au séminaire d’échanges entre communicateurs de la majorité présidentielle, tenu 5 au 7/9/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Animée d’une ferme détermination à changer tout ce qui fixe les règles
du jeu démocratique en sa faveur, la Majorité présidentielle commet un
délit d’ignorance. L’écrivain français Henry-René-Albert-Guy de
Maupassant traduisait ce délit d’ignorance en ces termes : « Ce n’est
pas difficile de passer pour fort ; le tout est de ne pas se faire
pincer en flagrant délit d’ignorance. On manœuvre, on esquive la
difficulté, on tourne l’obstacle, et on colle les autres au moyen d’un
dictionnaire avec des mots inconnus par ces derniers. Car, tous les
hommes sont bêtes comme des oies et ignorants comme des carpes ». Et
moi j’ajoute que « les hommes à la longue s’assagissent, même en
réveil tardif ».

La jonglerie politique de la Majorité présidentielle actuelle
consiste à user de mots fort complexes que le commun de mortel ne
connaît guère et elle se fait fort d’impressionner les ignorants. Il
en fut le cas d’abord avec le choix d’un mode de scrutin à la
proportionnelle au plus fort reste, ensuite avec le mode de scrutin à
tour unique et enfin avec le fichier électoral intégral, duquel sera
tiré le taux de représentativité des formations politiques au seuil
élevé de (3%) sur une circonscription électorale unique.
Malheureusement, les trois jongleries se sont avérées
contreproductives pour les stratèges de la Majorité présidentielle. Et
le délit d’ignorance s’est soldé par un grave défaut d’intelligence, à
cause d’un cirque trop risqué.
Alors que nombreux experts congolais consultés sur le mode de scrutin
approprié pour un pays post-conflit proposaient le mode de « scrutin à
la proportionnelle à la plus forte moyenne », la composante du
gouvernement de la Transition se fit inspirée par le groupe d’experts
de l’Université belge de Liège, sous la conduite du professeur Bob
Kabamba, pour lever l’option « d’une proportionnelle au plus fort
reste ».
La « proportionnelle à la plus forte moyenne » avait l’avantage de
consolider les grands regroupements politiques en leur accordant après
chaque levée du premier siège du quotient électoral, de nouveaux
sièges additionnels à la suite de la grande moyenne de voix totales
obtenues. Tandis que la « proportionnelle au plus fort reste »
redistribuait automatiquement aux autres petits partis politiques et
indépendants en compétition électorale, toutes les voix restantes
selon l’ordre décroissant de grandeur pour tous les compétiteurs
jusqu’à l’épuisement.
Dans l’esprit de cette « composante du gouvernement » génitrice de
l’actuelle Majorité présidentielle, le scrutin à la « proportionnelle
au plus fort reste » lui permettait d’organiser un hold-up électoral
grâce aux partis politiques affidés en 2006 et aux partis tiroirs en
2011. Ainsi, tous ces petits partis affidés et tiroirs au PPRD
pouvaient bénéficier du « plus fort reste » indistinctement de leur
positionnement à l’échelle de voix obtenues par chacun d’eux dans
leurs circonscriptions électorales respectives.
En 2006, la majorité présidentielle ne pouvait être confortable qu’en
s’alliant avec le PALU, pourtant   en perte de vitesse, parce que
parti régional concentré au seul Kwilu dans la province de Bandundu.
La consistance de la majorité parlementaire du mandat 2006-20011 ne
s’en remit pas pour autant, hormis la réformes contestées en 2008 sur
la réforme sulfureuse des entreprises publiques et le code des
contrats miniers/pétroliers fort compromettant. Cette période fut
marquée par la ruée de capitaux vautours et de trafiquants de
blanchissement d’argent, ainsi que celle des marchés d’Etat fort
controversés avec la Chine, l’Inde et les financiers maffieux qui
marquèrent les premières grandes dérives de gouvernance en RDC.
Le régime en place se rendit vite compte que ce scrutin de la «
proportionnelle au plus fort reste» n’était pas en mesure d’assurer
une majorité confortable pour exercer le pouvoir exécutif à sa guise
et pour recadrer la majorité parlementaire fragmentaire et éparse.
Il fut donc entrepris un correctif puissant par la révision de la
Constitution pour introduire par référendum une révision
constitutionnelle relative au mode de scrutin. Il fut imaginé un mode
de scrutin à un seul tour après la révision constitutionnelle de 2011
pour donner l’avantage du poids à une large majorité présidentielle
sortie d’un seul tour. Ainsi, même avec moins de 50% de suffrages
exprimés, leur candidat à la présidence pourrait être élu. La relative
faible majorité présidentielle avec moins de 50% pourra être compensée
au niveau de l’élection législative avec une majorité parlementaire à
plus de 50%, grâce aux partis-tiroirs.
Malheureusement, le faible pourcentage réalisé lors de l’élection
présidentielle fit qu’un pourcentage de près de 58 % d’électeurs ne
l’ont pas élu et la reconstitution d’une majorité au parlement ne put
se faire qu’avec près de 10 % d’élus ne l’ayant pas voté. D’où sa
grande fragilité et fébrilité face à l’opposition.
Ainsi, le scrutin à un seul tour va montrer ses limites et le
Président fut pris en otage par sa propre majorité où tous les mots
d’ordre pour voter au parlement des lois favorables au pouvoir se
négociaient à coût payant.
Pour parer à ce déficit de légitimité, la Majorité présidentielle va
user d’une jonglerie d’usure pour travailler sur le report des
élections de 2016. Elle va inventer l’astuce du recensement général
hypothétique pour obtenir un fichier électoral intégral aussi
hypothétique. La loi électorale de 2015, dont le socle du montage
était de faire enliser le recensement pour une prolongation de fait
des échéances électorales, fut grippée par des manifestations
populaires à travers le pays, mais réprimées avec une violence menée
impitoyablement par des éléments commis à la tâche. Ainsi, ces
manifestations mirent en échec la manœuvre du recensement général et
du fichier électoral intégral.
Aujourd’hui, la majorité présidentielle ouvre la voie à une nouvelle
jonglerie pour élever le seuil du taux de représentativité à 3% ou 1 %
des partis politiques au niveau de la circonscription nationale pour
permettre, grâce à la machine électronique à voter, à gonfler les voix
en faveur de l’unique parti étatique, le PPRD.
La Majorité présidentielle va se livrer à un jeu obligeant le
gouvernement à présenter un nouveau projet de loi électorale insensée
et le parlement à l’adopter aveuglement au prix du suicide de nombreux
députés nationaux issus de petits partis ou de partis d’intérêts
locaux, ainsi que d’élus indépendants.
La leçon à tirer est que si cette transposition bien irrégulière du
taux de représentativité des formations politiques et des indépendants
au niveau de la circonscription électorale nationale ou unique sur la
circonscription territoriale se validait, les citoyens éliront au
Parlement, non pas leurs propres candidats choisis aux urnes, mais
ceux issus de formations politiques favorisées par une machine
électorale à voter fort tronquée et truquée.
Mais en supposant que le PPRD et la Majorité présidentielle optent
pour un tel schéma unilatéral suicidaire d’un taux de représentativité
élevé pour les partis politiques, il n’y aura d’autre option pour les
formations politiques de l’opposition et d’anciens alliés ou affidés
que de lui faire barrage en constituant une grande coalition politique
pour une alternance politique démocratique crédible et paisible.
Et cela pour trois raisons simples. La première est éthique, car le
PPRD n’a jamais respecté ses engagements et moins encore ceux donnant
lieu à un pouvoir de coalition ; la seconde raison  est politique,
puisqu’il renie le principe de pluralisme inscrit dans notre
Constitution et réduit à néant toute alternance politique, même en
faveur de ses fervents alliés et la troisième raison est
socio-économique, en ce que le PPRD n’est plus capable d’offrir un
programme crédible  de redressement économique et de promotion
sociale, moins encore celui du développement pour la RDC.
En conclusion, la scène politique congolaise est polluée par la seule
volonté du pouvoir en place à ne pas vouloir favoriser une alternance
politique démocratique.  Il en fut ainsi avec le Président Joseph
Kasa-Vubu qui refusa de passer le pouvoir au Premier ministre issu de
la majorité pour nommer successivement Joseph Ileo, Cyrille Adoula et
Moïse Tshombe. Et les trois Présidents suivants, notamment
Joseph-Désiré Mobutu, Laurent Désiré Kabila et Joseph Kabila ont
trouvé de bonnes raisons manifestement dilatoires pour ne pas
organiser des élections démocratiques.
Les partis politiques de l’opposition ruinés ou divisés n’étant
jamais en mesure d’assumer une lutte politique en regroupement uni et
organisé pour une alternance politique démocratique en RDC et  au
regard  des intentions nébuleuses de la communauté internationale
prisée par les intérêts divergents, la voie de la survie démocratique
du peuple congolais passe par sa propre prise en charge dans une
conscience politiquement résolue, mais non anarchique.
Le pouvoir en place devra assumer sa part de responsabilité pour se
choisir d’être du côté du peuple ou contre le peuple et les choses
seront dites.
Il ne sert donc à rien de jouer au plus fort comme le dit l’écrivain
français Maupassant. Car le délit d’ignorance se transforme toujours
en défaut d’intelligence. Ainsi dit-on, on ne trompe pas tout le
peuple tout le temps, on finit par se tromper soi-même par le
rattrapage de la vérité. Et souvent bien en retard !

Jean Marie Nkashama Nkoy