Loi électorale : le coup d’arrêt de Gilbert Kiakwama !

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Pour la seconde fois sur la même matière, les députés de la majorité expriment leur indépendance vis-à-vis de la hiérarchie
Après le raté d’hier mardi 10 mai dû à la motion de procédure de l’honorable Gilbert Kiakwama, le second débat sur la loi électorale interviendra cet avant-midi à l’Assemblée nationale. Il s’agit, en effet, du rapport de la commission PAJ (commission politique, administrative et judiciaire) sur le projet de loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République démocratique du Congo.

C’est en fait que ce débat devrait avoir lieu n’eût été la motion de procédure présentée par Gilbert Kiakwama kia Kiziki. Par cette intervention en motion de procédure, l’auteur a relevé le fait que les élus ne pouvaient pas se prononcer sur un document aussi crucial qu’est la loi électorale sans s’être imprégnés au préalable du contenu dudit document qu’ils venaient à peine de recevoir.

Deux faits ont constitué l’essentiel de la motion

D’abord, l’élu de Mbanza Ngungu a rappelé le risque de la violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale si jamais les députés acceptaient de siéger sur la matière, parce qu’ils ne sont entrés en possession du document de travail que le matin du même jour peu avant le début de la plénière. Alors que la loi recommande généralement 48 heures partant de la réception des documents de travail, pour que l’Assemblée nationale puisse débattre sur la matière contenue dans les documents obtenus. Ce qui n’était pas le cas !

Ensuite, G. Kiakwama ne voyait pourquoi le bureau invitait les députés à examiner la loi en vue du vote dans une procédure d’urgence ! Car, a-t-il rappelé, c’est l’auteur de la loi (qui est le gouvernement dans le cas d’espèce) qui est censé demander auprès de la Représentation nationale cette procédure.
La réplique du bureau n’a pas tardé juste le moment où le « motionnaire » quittait la tribune.
C’est par la bouche de son président, Evariste Boshab que la réaction du bureau est arrivée. Immédiatement, il a rappelé à ses collègues que le gouvernement avait déjà exprimé la demande d’examen en procédure d’urgence dès le premier document de transmission de la loi à l’Assemblée nationale.

Tous derrière la motion !

C’est une première de voir tous les députés, de la majorité et de l’opposition confondus, s’accorder sur une question aussi sensible sur le plan politique. Ce tabou de clivages a été cassé, hier mardi 10 mai, à l’étonnement de tout le monde. Comme le recommande le règlement intérieur, après la présentation de la motion par Gilbert Kiakwama, le bureau devait donner la parole à quatre intervenants dont deux pour le soutenement de la motion et deux pour son rejet.
Mais, voilà ! Seules les interventions de soutien ont été faites ! La première par l’honorable Bapolisi et la seconde par Albert F. Puela.
Personne n’a levé le moindre doigt pour prendre la parole contre la motion.

Face à cette réalité, Evariste Boshab a suspendu la plénière en guise de respect aux textes de lois, surtout les dispositions du règlement intérieur. Elle reprend ce matin sous le coup de 10 heures, avec à l’affiche le débat sur le rapport de la PAJ portant toilettage du texte de projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006, dite loi électorale.

L’avenir incertain

Cette énième adhésion massive des députés de la majorité à l’initiative de l’opposition est la deuxième sur la même matière, en l’occurrence la loi électorale.
La première fois ce fut lors de la présentation de la proposition de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales par leur collègue Tunda. Faisant les observations du gouvernement, l’honorable Lumeya avait démontré que la démarche de leur collègue était en violation de la loi, parce qu’il ne devait pas présenter une nouvelle loi électorale aussi longtemps que celle de 2006 n’était pas limitée dans le temps.  Mais, il fallait seulement l’amender en vue de la conformer à la nouvelle donne notamment à la révision de la constitution intervenue le 20 janvier 2011.
En dépit de l’argumentaire que les intervenants pour le rejet de la motion avaient développé, dont le regretté honorable Jean Marie Kamoni, la plénière avait soutenu dans sa grande majorité la motion de Me Lumeya de l’opposition.

Avec la répétition d’hier, il y a à s’interroger sur ce qu’il convient de qualifier de volte-face de la majorité. Cette attitude new look des élus de la famille politique régnante serait-elle dictée par enjeux politiques, singulièrement les élections qui pointent à l’horizon ? Car, nul n’ignore le rôle de la loi électorale pour la suite du processus tant pour ceux qui animent ou siègent dans les institutions, et ceux qui sont en dehors de celles-ci. Le vœu de tout le monde est de voir la loi électorale sécuriser tout le monde et garantir la chance de l’emporter à quiconque, à n’importe quel niveau du scrutin où il se présenterait.

Or, ce n’est pas le soutien le plus souvent aveugle à sa famille politique qui peut garantir le succès à tout candidat sur le terrain. Faut-il, pour ceux qui ont eu à passer cinq ans dans l’hémicycle, convaincre son électorat du travail réalisé ? A ce niveau, nombre de représentants du peuple exprime des craintes quant au discours à tenir devant les électeurs, surtout que la plupart ayant fait des promesses fallacieuses comme s’ils étaient membres de l’exécutif, se posent des questions sur le sort qui les attend sur le terrain !

L’alerte de l’International Crisis Group !

Pas plus tard qu’en début de semaine, l’ong International Crisis Group a lancé un cri d’alarme en exprimant des doutes sur la tenue des élections en cette année et surtout le respect du délai constitutionnel. Dans son analyse de la situation qui prévaut actuellement en République démocratique du Congo en cette période préélectorale, l’ong ne voit pas comment ou par quel miracle les élections pourront se tenir en 2011.
Ses craintes portent sur le plan logistique, financier, humain, etc.

«Les préparatifs techniques sont en retard. Ni la loi électorale, ni la liste des électeurs, ni le budget ne sont prêts ». Et, International Crisis Group démontre que malgré la détermination de la CENI de faire une course contre la montre, les choses ne lui seront pas faciles. « L’enregistrement des électeurs est déjà controversé, le financement du cycle électoral est incomplet et le calendrier électoral qui ne respecte que partiellement les échéances constitutionnelles, est problématique », fait-elle remarquer. Avant de préciser que le rôle de la communauté internationale est beaucoup limité cette fois-ci par rapport aux élections de 2006.   

Conclusion : International Crisis Group émet des doutes de voir les élections organisées en cette année, si on veut qu’elles soient réellement démocratiques, libres, transparentes et apaisées.

Dom

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