Loi électorale : coup de théâtre au Sénat, Kengo envoie le texte à la PAJ sans l’aval de la plénière

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Une première dans les us et coutumes parlementaires où la loi est envoyée directement à la commission pour enrichissement sans être soumise au préalable au vote de recevabilité de la plénière. Or, conformément au règlement intérieur, après le débat général sur une matière, un double vote auraît dû organisé.

 

            Au premier vote, le président de séance pose la question à la plénière de savoir si on peut clôturer le débat général ; tandis que le second vote porte sur la recevabilité ou non de la matière débattue. Curieusement hier, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, ne s’est pas soumis à cette deuxième exigence relative au vote de recevabilité. Après le premier vote relatif à la clôture du débat, il a tout simplement envoyé la loi à la commission politique, administrative et juridique, PAJ, en lui donnant deux jours pour rendre son rapport en plénière.

            Comme il fallait s’y attendre, s’il n’y a pas eu de motion incidentielle dans la salle en guise de protestation, la décision du président Kengo d’envoyer d’autorité la loi à la commission ad hoc, n’est pas passée sans dégâts. Elle a provoqué des mécontentements et frustrations dans les rangs de ses collègues sénateurs. Les plus impulsifs ne l’ont pas supporté. Ils ont préféré sortir de la salle. Certains parmi eux n’ont pas caché leur déception en dénonçant l’attitude de leur président, laquelle suscite des.

            Nombre de sénateurs ont choisi de retirer momentanément de la salle pour se concerter en petits groupes dans les couloirs du 3ème niveau du Palais du peuple. Un seul sujet était au centre de leurs conciliabules : l’envoi par le président de la loi électorale à la commission sans la soumettre, comme l’exige le règlement intérieur, au vote de recevabilité de la plénière.

            Refusant de s’étendre sur la question, quelques sénateurs ont dit ne pas comprendre ce qui s’est passé. Toutefois, les mêmes sources n’ont pas hésité de justifier d’assimiler l’attitude de Léon Kengo wa Dondo par sa crainte de récolter un vote négatif, autrement dit, le rejet pur et simple de la loi à l’analyse des intentions exprimées par les intervenants au cours du débat général la veille.

            Cette hypothèse est partagée par bon nombre d’analystes qui estiment que Léon Kengo aurait évité l’affront avec la majorité au pouvoir qui ne cache plus sa détermination d’opérer un passage en force. C’est pourquoi, d’aucuns ont fini par conclure que ce qui était arrivé en janvier 2015 était tout simplement dicté par la colère populaire et non la volonté du présidium de la chambre haute d’agir dans le sens du vouloir du peuple.

            Par ailleurs, d’aucuns lient ce qui est arrivé hier, avec cet envoi qui court-circuite la procédure en la matière, aux rumeurs qui couraient la veille avec des textos reçus par quelques sénateurs comme quoi l’argent circulait pour les convaincre de voter la loi électorale au centre de la controverse. Néanmoins, il est difficile de leur faire un tel procès ou encore confirmer lesdites rumeurs du fait que leur avis n’a pas été sollicité. Ce qui fait qu’il est à ce niveau difficile de leur faire un quelconque procès.

 

Shadari renvoie les sénateurs à la chambre sœur

 

            Prenant la parole pour tenter de rencontrer les préoccupations des sénateurs lui exprimées en marge du débat général, le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadari, a d’emblée fait remarquer à l’intention de la plénière qu’il n’était dans l’obligation de répondre du fait que le texte sous examen leur a été transmis par l’Assemblée nationale, et non le gouvernement. Par conséquent, à partir du moment où l’Assemblée nationale l’a adopté, le gouvernement s’en est dessaisi. D’où, ce n’est plus l’affaire du gouvernement.

            Puis, il s’est livré à une véritable contre-attaque aux « missiles » qui lui étaient lancés la veille. Il y était apparemment préparé, à voir les documents d’archives qu’il avait devant lui.

            Ainsi, concernant la menace de renvoyer le texte à son auteur, Emmanuel Shadari a fait savoir que la loi déposée au Sénat ne venait pas du gouvernement, mais plutôt de l’Assemblée nationale.

            Quant au seuil, il a rappelé que ce n’est pas une invention de son gouvernement car c’est une notion connue depuis les lendemains de l’indépendance. La constitution de Luluabourg (1964) a été brandie comme preuve.

            Parlant de la moralisation de la vie politique à travers l’instauration du seuil électoral, le Vice-premier ministre Shadari a démontré qu’il n’est pas normal d’avoir 703 partis politiques dans un pays, alors que seulement une cinquantaine avait réussi à sortir des élus lors des dernières législatives. D’où, selon lui, la nécessité d’assainir la vie politique à travers la réglementation.

            Pour ce qui est de la caution à payer, il a renseigné que le gouvernement l’avait proposée à 500.000 FC. C’est l’Assemblée nationale qui l’a portée à 1.600.000 FC, soit l’équivalent de 1.000 USD pour un candidat député national, et à 1.000.000 FC pour le député provincial. S’agissant du boycott du vote par les députés de l’opposition, il a renvoyé la balle dans le camp parlementaire.

            Réagissant aux déclarations des intervenants qui ne voient pas l’urgence d’examiner la loi électorale, Emmanuel Shadari les a qualifiés des gens qui militent pour un énième glissement, en éloignant l’organisation des élections. Il a fini son intervention en prenant à témoin l’opinion, soutenant que le gouvernement a fait sa part de travail pour faire avancer le processus électoral. S’il y aura blocage, ce ne sera pas la faute du gouvernement.

 

Dom