Loi électorale : la bonne foi des députés à l’épreuve

0
82

La session de septembre se clôture aujourd’hui dans les deux chambres du Parlement. Curieusement, la nouvelle Loi électorale, l’une des matières les plus sensibles et les plus décisives, avec le budget national, pour la tenue des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales à la date du 18 décembre 2017, n’est pas encore prête. En effet, la Commission Politique, Administrative et Juridique du Sénat, dont les conclusions étaient fiévreusement attendues hier jeudi 14 décembre en plénière, a sollicité un délai de grâce de 24 heures. Pourtant, elle avait eu 48 heures pour se mettre à jour.

 Selon les échos parvenus de la chambre des « sages » du Palais du peuple, les divergences concernant le seuil de représentativité et le cautionnement ont persisté jusqu’au bout. Et, au vu du climat de forte tension qui a régné hier à l’hémicycle, tout porte à croire que la mouture venue de l’Assemblée Nationale va être adoptée en des termes différents. On s’achemine, inexorablement, vers la mise en place, le même jour, de la Commission paritaire mixte, dont la copie devrait être rendue avant la clôture. Il se profile ainsi à l’horizon la perspective de deux textes non-conformes, ce qui devrait naturellement se traduire par l’application de la disposition constitutionnelle qui veut qu’en cas de « conflit », le point de vue de la chambre basse du Parlement prime.

 L’aveu de Shadari

 Victime d’attaques croisées des sénateurs de la Majorité et de l’Opposition lundi 11 et mardi 12 décembre, qui menaçaient de renvoyer purement et simplement le projet de loi électorale au gouvernement, le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Emmanuel Shadari, a relevé que le document devait plutôt être réexpédié à l’Assemblée Nationale, qui l’avait déjà déclaré recevable et adopté en bonne et due forme. A l’en croire, les dispositions conflictuelles relatives au seuil de représentativité et au cautionnement avaient pour génitrice l’Assemblée Nationale.

            Au regard de ce qui précède, tous les regards sont tournés vers cette institution pour sauver la démocratie, sérieusement menacée par un texte de loi porteur des germes d’enfantement du monopartisme d’Etat. La bonne foi des députés nationaux est mise à rude à épreuve face au péril de modification des règles en vue de la disqualification des candidats et partis sans ressources ainsi que ceux à rayonnement simplement local, territorial et provincial. Si les élus de la chambre basse du Parlement ont réellement conscience de l’indignation que suscite dans l’opinion le passage en force qu’est sur le point d’opérer la Majorité présidentielle, ils devraient agir dans le sens de l’apaisement des esprits et de la décrispation de la situation politique.

            Dans l’hypothèse où ils passeraient outre, ils confirmeraient tout ce qui s’était dit autour du complot contre la démocratie planifié par la famille politique du Chef de l’Etat en marge des concertations du président de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) avec les groupes parlementaires autour de l’avant-projet de la Loi électorale. Il se racontait, selon les fuites parvenues à Jeune Afrique, que la nouvelle loi électorale allait être saucissonnée de manière à permettre à la Majorité Présidentielle d’écraser toute concurrence lors des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales ainsi que des élections urbaines, municipales et locales.

 

La responsabilité

de Kengo

            Tous les ingrédients du passage en force de la majorité au pouvoir pour imposer à tous la nouvelle version de la loi électorale étant réunis, nombre d’observateurs déplorent l’attitude du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo. On continue de s’interroger au sujet de son refus, mardi dernier, de requérir l’avis de la plénière pour savoir, au terme du débat général, si elle allait déclarer recevable ou non la mouture de la loi électorale venue de l’Assemblée Nationale. Pour ne l’avoir pas fait et avoir décidé, d’autorité, d’envoyer le texte à la Commission ad hoc, il a donné libre cours rumeurs qui le soupçonnent d’être en collusion avec la majorité au pouvoir.

            En tous les cas, le résultat attendu est que quelle que puisse être la position du Sénat, le dernier mot va revenir à l’Assemblée nationale. Or, tout le monde sait de quel côté penche cette institution qui avait non seulement endossé totalement le projet de loi électorale élaboré par le gouvernement, mais en sus, enrichi les dispositions à problèmes. Dommage !

Kimp