La Lizadeel dénonce le laxisme dans les décisions judiciaires

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justice6  Les instances judiciaires habilitées à réprimer les violences sexuelles et sanctionner par le même fait leurs auteurs, semblent ne pas aider l’Etat dans l’application de la loi y afférente.
Le constat est de la Ligue de la Zone Afrique pour la défense des Droits des Enfants et Elèves, LIZADEEL. Elle l’a tiré du monitoring des dossiers judiciaires des femmes et enfants victimes de violences sexuelles dans les villes de Kinshasa et Kikwit.
Rendant public le rapport dudit monitoring réalisé sur les deux villes, hier mercredi 3 décembre à Sultani hôtel, la Lizadeel a fait savoir qu’il concerne au total 1092 dossiers judiciaires enregistrés entre 2011 et 2012, dans cinq juridictions dont quatre pour la ville de Kinshasa et une pour celle de Kikwit. Il s’agit notamment des parquets de grande instance de Gombe, Kalamu, Matete et Ndjili pour la ville de Kinshasa ; et du parquet de grande instance de la ville de Kikwit, dans la province du Bandundu.
Sur ces 1092 dossiers enregistrés, 70% des cas ont abouti à des jugements provisoires dont les peines infligées aux auteurs de violences ne correspondaient pas aux sanctions prévues par la loi. Seuls 20% des cas répondaient au maximum des peines prévues par la loi, contre 10% des cas qui n’ont jamais connu un quelconque jugement.
A ce sujet, l’étude fait remarquer que plus de 80% des peines infligées sont en deçà de la peine légale (3 à 12 mois) en lieu et place de 7 à 20 ans prévus par la loi portant protection de l’enfant, art 170 et 171.
Concernant l’âge des auteurs, le rapport renseigne que plus de 30% de viols ont été commis par les mineurs entre eux, 41% entre majeurs et mineurs, contre 27% entre majeurs.
Les dossiers enquêtés se répartissent de la manière suivante : 322 pour Kalamu, 244 pour Matete, 222 pour Ndjili, 144 pour Gombe, et 160 pour la ville de Kikwit.
Par ailleurs, le monitoring démontre que seuls 35% des dossiers enregistrés ont été fixés dans le délai légal. Pour le reste, la fixation est intervenue largement en retard, en violation de la loi.
« La Lizadeel travaille pour la réhabilitation judiciaire des victimes de violences sexuelles et la prévention de ces infractions dont les enfants et les femmes sont souvent victimes à travers le pays », lit-on dans son communiqué.
Tout en invitant la population à dénoncer les auteurs des violences, la Lizadeel recommande :
– Aux prestataires judiciaires, de respecter la loi en ce qui concerne le délai du prononcé des jugements, le taux des peines, le montant des amendes, ainsi que les dommages et intérêts alloués aux victimes ;
– Aux ministères de l’EPSP et de l’ESURES, de renforcer l’éducation morale de la jeunesse et l’éducation à la vie pour les élèves de l’école primaire et secondaire;
– Aux parents, d’assumer pleinement leur responsabilité dans l’éducation et la prise en charge de leurs enfants ;
– Au gouvernement et au parlement, d’étendre les effets de la loi sur les violences sexuelles aux mineurs et de renforcer la réglementation sur l’encadrement des jeunes;
– A la société civile, de cibler les actions éducatives et promotionnelles sur les jeunes et de renforcer le mécanisme de dénonciation des cas de violences sexuelles sur l’ensemble du pays.
La Représentante du chef de l’Etat dans la lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo, Jeannine Mabunda, et l’Auditeur supérieur de la Police nationale et représentant du Commissaire général de la PNC, ont assisté à la présentation de ce rapport de monitoring.

Dom

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