Listes électorales non-conformes, pré-campagne sauvage, élections hypothétiques… : la Ceni joue avec les nerfs des candidats

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Alors que le feuilleton de la non transparence du fichier électoral n’est pas encore vidé entre la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et l’Opposition politique, un nouveau contentieux s’est invité sur la table des deux protagonistes : la non-conformité de certaines listes des candidats des partis politiques aux dispositions légales. La Loi Electorale en effet exige que le nombre de candidats à aligner par un parti ou regroupement politique dans une circonscription électorale donnée correspondante avec le nom des sièges à pourvoir.

Tel n’est pas le cas pour les listes déposées par le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie) pour les circonscriptions de Lukunga (15 candidats contre 13 sièges) et Tshangu (17 candidats contre 15 sièges) à Kinshasa, de Kipushi (4 candidats contre 3 sièges) et de Kisangani (10 candidats contre 5 sièges). En réaction à cette violation des textes légaux, l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) a introduit auprès de la Cour Suprême de Justice, une requête pour exiger l’invalidation pure et simple des listes litigieuses du PPRD.

Au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale, les méthodes de travail de la CENI suscitent beaucoup d’inquiétude. Selon le bon sens, les listes électorales établies en violation des prescrits de la Loi Electorale auraient dû être invalidées d’office par cette institution, sans avoir à attendre qu’une personne physique ou morale saisisse la justice. Tous les responsables et membres des partis et regroupements politiques sont censés connaître les termes de la Loi Electorale. Pour le cas d’espèce, aucune circonstance atténuante ne peut être invoquée en faveur des fautifs. Par ailleurs, le législateur ne prévoit pas de possibilité de correction d’une liste des candidats établie hors normes.

CENI : manque criant d’autorité

Pourquoi la CENI n’a-t-elle pas pris ses responsabilités pour invalider non seulement les listes du PPRD et également celles d’autres partis et regroupements politiques ou jugées non-conformes à la Loi ? La peur d’entrer en conflit avec la famille politique au pouvoir ? Le manque de maîtrise des textes ? Le déficit d’autorité ?
Pendant que l’on se pose des questions sur le silence de la CENI au sujet de ce qui constitue une tentative flagrante de fraude électorale, un autre fait, non moins important, fait tiquer. Il s’agit de l’annonce tonitruante, par le « pouvoir organisateur des élections » de sa décision d’évacuer des voies et places publiques tous les signes visibles de pré-campagne électorale (calicots, affiches, portraits, panneaux, etc). Après une semaine de statu quo, la même CENI est revenue à la charge pour menacer de mobiliser son propre personnel afin de faire disparaître tous les signes de pré-campagne. Finalement, aucun portrait ni calicot n’ayant bougé de sa position au bout de deux semaines de menaces, cette institution d’appui à la démocratie a tenté de se soustraire de ses responsabilités en faisant croire à l’opinion que cela relevait de la compétence du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication), dont le staff venait d’être mis en place.

Mais, vérification faite, la chasse aux portraits, calicots, affiches et autres signes de pré-campagne présents dans les places publiques ne relève pas de la compétence du CSAC, dont le rôle consiste à réguler la campagne électorale au niveau des médias, surtout publics. Le constat à établir à cet effet est que la CENI fait preuve d’un manque criant d’autorité face à la pré-campagne électorale sauvage que l’on connaît. En tant qu’institution indépendante, elle aurait dû requérir la puissance publique pour faire respecter la loi, comme elle le fait si bien lorsqu’il s’agit de réprimer les manifestations de l’Opposition politique contre l’opacité du fichier électoral.

Elections hypothétiques

La date du 28 novembre 2011, présentée par la CENI comme ferme et incontournable, pour l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales, n’est plus aussi certaine qu’elle paraissait il y a deux mois. Plusieurs paramètres d’ordre logistique font penser à son report. Présentement en effet, l’impression des bulletins de vote pour les candidats à la députation nationale ne peut être exécutée, en raison de la montagne des contentieux électoraux encore en examen au niveau de la Cour Suprême de Justice. Les échos en provenance de cette haute juridiction font état d’un volume impressionnant de dossiers à traiter face une carence criante de magistrats. En conséquence, le traitement des contentieux préélectoraux se fait au ralenti.
Quand est-ce que les listes définitives des candidats à la députation nationale, dont le nombre a dépassé la barre de 19.000, seront transmises à la CENI ? Nul ne le sait. A la lumière des délais qu’exigent les différentes phases de saisie, de mise en page, de correction et d’impression, il n’est pas acquis que les bulletins de vote des députés seraient prêts à la date du 28 novembre 2011.

La fabrication des urnes, laisse-t-on, entendre, est une autre paire de manche, aussi laborieuse que celle de l’impression des bulletins de vote.
La question sensible est celle de savoir comment la CENI, qui n’a cessé de claironner sur tous les toits devoir respecter le rendez-vous du 28 novembre, va-t-elle s’y prendre pour justifier un changement de date.

Comment, de leur côté, les candidats à la présidentielle et à la députation nationale, qui ont déjà engagé des dépenses pour leur campagne, vont-ils accueillir une nouvelle aussi désagréable que celle de la non tenue des scrutins à la fin du mois de novembre ? Qui va rembourser les frais engloutis dans la commande des affiches, des calicots, des portraits, des panneaux, des pagnes, des T. shirt et la prise en charge financière des membres des états-majors de campagne ?
Il est temps que la CENI s’assume correctement, afin de ne pas créer des tensions politiques et sociales qui rendraient dramatique toute hypothèse de report des élections.

Kimp

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