L’indépendance de la RDC hypothéquée : vers une nouvelle colonisation

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L’affaire est sur toutes les lèvres : un contrat visant la construction de sept centrales électriques à l’Equateur oppose les fils de cette province depuis plusieurs semaines. Conclu par et entre Equatorial Energy & Water Ltd et Trinitas Financing Ltd,  ce contrat est considéré comme un sésame inespéré à la veille des élections de 2011. D’où la tendance qui se dessine de le soutenir à tout prix parce qu’il offre l’avantage de mettre à la disposition des signataires et de tous ceux qui s’y sont impliqués un thème de campagne séduisant.  Oui, ,la population baigne dans la misère. Oui, l’Equateur est confronté à un intolérable sous-développement. Et face à ces réalités qu’aucun esprit lucide ne peut se permettre d’ignorer, des solutions paraissent enfin trouvées à travers cet essaimage de centrales électriques sur l’ensemble de la province. Il ne s’agit plus seulement de donner de l’éclairage domestique à une population en proie aux difficultés d’approvisionnement en pétrole lampant, mais surtout de créer des conditions favorables à l’installation des micro-industries dans les entités de base et de booster, au finish, la grande industrialisation de l’Equateur.

 

 Ainsi affiné, le discours politique est prêt pour chloroformer la population et présenter les opposants au contrat comme les ennemis du peuple. Il est beau ce discours car il permet de séduire et de capter les voix des désespérés de la libération. Il est beau ce discours car il favorise l’élection de futurs « Honorables » qui viendront à Kinshasa pour s’installer et installer leurs copains.
 Mais voilà ! Le contrat dont le quotidien de l’avenue Lukusa a pu se procurer un exemplaire pose plus de questions qu’il ne propose des réponses. 
 Signé le 11 juin 2010 à Stockholm,  il nous rappelle étrangement la Conférence de Berlin en 1885, lorsque l’Afrique fut distribuée et ses villages dépecés.  Comme leurs devanciers, les nouveaux explorateurs ne croient point en l’existence d’un Etat au cœur de l’Afrique et ils le prouvent en signant avec leurs partenaires congolais en qualité de société inexistante. Cette précision se trouve dans le premier paragraphe du contrat et ne peut donc avoir échappé à l’attention des signataires. Et c’est à cette société en cours de constitution qu’on confie  les ressources naturelles du pays pour une période de soixante-quinze ans !
 Très curieusement, et alors que le contrat traite de la seule province de l’Equateur, les ressources données en gage (or, diamant,  fer, bois, huile de palme…)  concernent l’ensemble du pays (voir  point 4 du contrat) ! 
 Question : à quel titre et en quelle qualité le gouverneur Jean Claude Baende de l’Equateur peut-il signer un contrat engageant les richesses de tout le pays ?
 L’autre fait intriguant est la modicité des fonds pour lesquels tous les bijoux de famille sont mis aux enchères. Est-ce normal que pour 210 millions d’euros, le pays soit placé dans la situation d’une nouvelle colonisation ? Décidément, on aura tout vu en République Démocratique du Congo si telle est que la République existe encore.         Après le feuilleton des contrats léonins de l’épopée des guerres de libération-agression, lesquels s’articulaient autour des cycles temporels qui variaient entre 20 et 25 ans, le gouverneur de l’Equateur  a signé, à sa manière, un triste record. Un contrat d’exploitation des ressources naturelles nationales sur 75 ans, troublant ainsi délibérément le sommeil éternel des pères de l’indépendance ! On n’a jamais vu ça nulle part au monde.
 Il est à espérer que le gouvernement central, qui est déjà saisi du dossier, va réagir avec vigueur pour, d’une part, casser ce contrat destiné à recoloniser le Congo ex-belge,  et de l’autre, prendre des mesures efficaces en vue d’éviter que la signature de Jean-Claude Baende apposée sur cet incroyable document n’expose le pays à de nouvelles affaires fonds vautour.
Contrat relatif à l’engagement à financer l’acqisition de sept centrales électriques dans la province de l’Equateur en RD Congo, conclu par et entre Equatorial Energy & Water Ltd et Trinitas Financing Ltd

Le présent contrat (le «Contrat ») a été conclu le 11 juin 2010 par et entre :
(1) Equatorial Energy & Water Ltd (« EEW »), société à responsabilité en cours de constitution et qui sera immatriculée selon le droit de la République Démocratique du Congo (la « RDC »)
(2) Trinitas Financing Ltd (« Trinitas »), société à responsabilité limitée immatriculée selon le droit des Iles Vierges britanniques
EEW et Trinitas sont ci-après désignées séparément par une « Partie » ou conjointement par les « Parties ».

1. Les faits

1.1. EEW sera une société à responsabilité limité conjointement détenue par le gouvernement ou des autorités locales de la RDC et certains investisseurs (50 pour cent), Trinitas Investments Ltd (30 pour cent) et KMW ECO Enry Africa (BVI) Ltd (« KEEA ») (20 pour cent)
1.2. KMW Energi AB – soit par elle-même, soit par l’intermédiaire de KEEA – livrera et construira, en vertu d’un contrat valide le 11 juin 2010, Appendice 1.2 (1« l’engagement à livrer »), sept centrales électriques (les « Centrales électriques ») de 10 mégawatts à EEW en RDC.
1.3.  Les Centrales électriques seront acquises, détenue et exploitées par EEW.
1.4. Trinitas Exploration Ltd s’est engagée à financer l’acquisition par EEW des Centrales électriques, Appendices 1.4. L’engagement de Trinitas Exploration Ltd à financer sera exécuté par Trinitas.
1.5. Entre autres choses, les Parties concluront un contrat de financement (le « Contrat de financement ») qui définira les modalités détaillées du financement par Trinitas de l’acquisition par EEW des Centrales électriques.
1.6. Etant donné les considérations qui précèdent, les parties sont convenues de conclure le présent Contrat, énonçant dans des grandes lignes les principales stipulations de la coopération entre les Parties concernant les développements précédents.

2. Validation du Contrat de Financement

2.1. Les Parties sont convenues d’avoir l’objectif que le Contrat de financement doit être conclu au plus tard le OCT. 2010 selon les stipulations définies ci-dessous et dans les conditions supplémentaires négociées de bonne foi.

4. Conditions pour l’engagement

4.1. L’engagement de Trinitas défini dans le paragraphe 3.1 ci-dessus sera assujetti aux stipulations détaillées du Contrat du financement et est soumis à la condition que sont attribuées à Trinitas Exploration Ltd des concessions pour exploiter des dépôts de minerai d’or, de diamant et de fer, du mineral, du bois et de l’huile de palme dans le pays défini dans l’Appendice 4.1 pendant une période de 75 ans

5. Durée
5.1. Le Contrat restera en vigueur jusqu’à la consolidation du Contrat de Financement, moment auquel il sera remplacé dans son entièreté par les stipulations du Contrat de financement.

6. Droit applicable et litiges
6.1. Le Contrat sera assujetti au droit de fond de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte de son conflit de principes de droit.
6.2. Tout litige naissant par suite du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toutes questions relatives à son existence, sa validité ou sa cessation, sera porté devant et résolu définitivement par arbitrage selon le Règlement ICIA, lequel règlement est réputé être intégré par référence dans la présente clause.
6.3. Les arbitres seront au nombre de trois. Le siège, ou le lieu juridique de l’arbitrage sera Londres, R.U. La langue qui sera utilisée dans les débats de l’arbitrage sera l’anglais.
Les Parties ont dûment validé le présent contrat en trois (3) exemplaires originaux dont chaque Partie a pris un exemplaire.

Stockholm, 11 juin 2010
Equatorial Energy & Water Ltd
(en cours de constitution)
Ridy Lilumbe Bolumbu

Trinitas Financing Ltd
Fre Roduger

Reconnu et accepté par la Province de l’Equateur de la République Démocratique du Congo, représentée par le Gouverneur son Excellence Jean-Claude Baende Etafe Eliko)
Jean-Claude Baende Etafe Eliko

 

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