Limete : deux certificats d’enregistrement pour une même parcelle

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justice-balanceReprésenté par leurs conseils devant la chambre I du tribunal de grande instance de Matete sous le RC 26861, Lwando réclame la propriété de la parcelle sise au n°735 sur la 8ème rue, dans la commune. Parcelle acquise auprès du centre de développement intégral Bwamanda. C’est ce qui ressort de l’audience publique qui s’est tenue hier mardi 11 février 2014.

Contre toute attente, Djoko réclame la même parcelle et prétend l’avoir acquise auprès de la société Zatra sprl. Lwando a dénoncé le fait que contrairement à la procédure de foncière, Djoko  est détenteur d’un certificat d’enregistrement antérieur au contrat de concession. A cela s’ajoute le fait que la dimension de la parcelle qui est dans  le contrat de concession est différente de celle contenue dans le certificat d’enregistrement. Si dans le certificat d’enregistrement, il  est repris une superficie de 51,24 ares, dans le contrat de concession, la dimension de la même parcelle est  de 25,50 ares. Pour mieux asseoir le caractère fictif du certificat d’enregistrement détenu par Djoko, Lwando  a encore dénoncé le fait que le contrat de concession a pour  numéro cadastral 5601 tandis que le certificat d’enregistrement porte le 5604. Ce comportement relève d’un montage et mérite d’être réprimé par la justice, a estimé Lwando. Affirmations rejetées par Djoko, représenté par ses conseils. Selon lui, cette parcelle résulte de la fusion des parcelles 733 et 734 après reprise de la 734 par l’Etat entre les mains de Lwando.  De cette fusion est né le n°5601. Pour  Djoko, la demande formulée par Lwando est irrecevable du fait qu’il y a un jugement annulant son certificat d’enregistrement. Intervenant volontaire dans la présente cause, le Centre de Développement Intégral Bwamanda  a demandé aux juges de faire droit à la demande de Lwando. Ce dernier occupe la parcelle querellée sur base d’un  droit de jouissance lui octroyé par le Centre de Développement Intégral Bwamanda. Selon le CDI/B, le certificat d’enregistrement annulé par la justice est celui de Lwando et non le sien. Ce qui rend nul les prétentions de Djoko.

Yves Kadima 

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