Limete 5ème rue : un propriétaire dénonce la violation de sa parcelle

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justice6Agissant  pour le compte de ses trois enfants mineurs Tumba, Kasereka et Beya, Tshibambe  a dénoncé le trouble de jouissance dont sont victimes ses enfants et a sollicité le déguerpissement  ainsi que des dommages et intérêts d’une valeur de 50.000 dollars américains. C’est ce qui ressort de l’audience publique leur accordée par la chambre II  du  tribunal de grande instance de Matete sous le RC 27358.

Détenteur d’un certificat d’enregistrement du plan cadastral 24943 de la commune de Limete, Tshibambe, par l’entremise de ses conseils, a confirmé le fait d’avoir signé une convention avec son voisin Mukoba pour la création d’une servitude de passage d’environ 1 mètre de longueur et 20 centimètres de largeur. Servitude devant permettre le désenclavement de son voisin. En contre partie, le voisin Mukoka devait lui verser une somme de mille dollars américains.

Contre toute attente, après plusieurs mois d’une tentative d’un règlement à l’amiable, Mukoba ainsi que sa femme qui se sont déjà engagés à l’utilisation de la servitude se refusent de verser la somme convenue entre partie. Et pourtant, conformément au certificat d’enregistrement qu’il détient, Tshibambe est propriétaire non seulement de sa parcelle mais aussi de la partie servant de servitude passage.

Pour défendre les intérêts de  ses enfants mineurs considérés comme copropriétaires de ladite parcelle, Tshibambe a soutenu qu’il a qualité pour représenter ses enfants vu leur statut de mineurs. En ce qui concerne le contrat signé entre parties, cela ne peut pas faire l’objet de contestation. Ancien agent d’une entreprise cotonnière située sur la 5ème rue Limete industriel, Mukoba avait entre autre tâche de faire louer les maisons de l’entreprise aux particuliers. C’est en cette qualité qu’il a confié en location une maison à son ami Tshibambe, a affirmé ce défendeur dans la présente cause. Au moment de la liquidation de cette société, il a sollicité à son ami Tshibambe l’achat d’une portion de terre.

  En effet, vu les difficultés pour accéder dans sa parcelle, il a entrepris des négociations pour obtenir une servitude de passage. Actuellement la partie sollicitée pour la création d’une servitude de passage fait partie intégrante de la parcelle de Tshibambe. Partie sécurisée par un mur de clôture en matériaux durables. Cela étant Mukoba a dit ne pas comprendre que Tshibambe puisse demander son déguerpissement sur un fond qui lui appartient.  Une descente sut terrain permettra au tribunal de palper la réalité du conflit a estimé Mukoba.

Descente jugée salutaire par l’organe de la loi. Argumentant son avis, le ministère public a dénoncé la pmauvaise foi constatée au niveau des services fonciers. Selon lui, ces services reprennent des mentions dans les documents parcellaires qui ne correspondent pas à la réalité sur terrain. Eclairé, le tribunal qui a déclaré les débats clos, a promis de rendre son jugement dans le délai de la loi.

Yves Kadima

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