L’IDGPA soutient l’Accord national inclusif

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mbata1.  L’IDGPA a suivi avec une attention soutenue les pourparlers du « Dialogue national inclusif » qui viennent de se dérouler au Centre interdiocésain de Kinshasa sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) en vue de tenter de régler les problèmes liés à la crise de légalité et de légitimité résultant de la non-tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel en République démocratique du Congo (RDC) alors que le mandat du Président de la République est arrivé à son terme le 19 décembre 2016
et que la Constitution n’autorise aucune prolongation.

2.    L’IDGPA constate que cette non-tenue de l’élection présidentielle constitue un manquement grave à la Constitution de la part de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a mandat d’organiser les élections, du  gouvernement qui ne lui a pas accordé les moyens nécessaires, du Président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions telles que la CENI et le gouvernement, et de la Cour constitutionnelle qui a « juridiquement » accompagné le « glissement » à travers son Arrêt du 17 octobre 2016 en réponse à une requête pourtant irrecevable de la CENI.
3. Le train de la démocratie ayant dangereusement déraillé, les Congolais devraient conjuguer leurs efforts pour le ramener sur la voie. C’est uniquement dans cette logique que devaient se situer le pourparlers du « Dialogue national inclusif » du Centre interdiocésain
de Kinshasa.
4.  Tout en précisant qu’aucun accord ni compromis entre acteurs
politiques ne saurait prévaloir sur la loi fondamentale du pays,
l’IDGPA qui a fait de la défense de la Constitution son cheval de
bataille pour la démocratie, la bonne gouvernance, le développement et
la paix en Afrique considère que le « Compromis politique global et
inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa énerve la Constitution
congolaise du 18 février 2006 mais il aurait le mérite de faciliter un
retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution.
5. L’IDGPA se réjouit que les parties aient finalement compris que la
vie de la Nation  – et non son inanition – réside dans le respect de
la Constitution et qu’il y a une vie après la présidence dans la
mesure où le Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa
prévoit notamment ce qui suit :
– L’élection présidentielle ainsi que les élections législatives et
provinciales doivent se tenir en 2017 ;
– Pendant la période précédant ces élections, la Constitution de la
République ne peut pas faire l’objet de changement par voie
référendaire tout comme elle ne peut pas être révisée dans les
matières verrouillées à l’article 220 ni dans aucune autre matière ;
– Le Président de la République dont le mandat a expiré le 19 décembre
2016 ne briguera pas un troisième mandat ;
– Les droits humains tels que consacrés par la Constitution et les
différents instruments internationaux auxquels la RDC est partie
doivent être respectés et protégés avec comme  conséquence la fin des
arrestations et détentions arbitraires, la libération des prisonniers
politiques ou d’opinion, ainsi que la révision des décisions iniques
rendues par des magistrats véreux et corrompus en violation de leur
serment de rendre la justice en  toute indépendance et au nom du
peuple.
6. L’IDGPA déplore cependant que le Compromis politique soit muet sur
le manque d’indépendance de la Cour constitutionnelle qui devait
pourtant jouer un grand rôle dans la défense de l’ordre
constitutionnel.
7. Le principal garant de la démocratie et de la Constitution étant le
peuple congolais lui-même, l’IDGPA lui demande de  mettre en place son
propre comité de suivi pour s’assurer que les acteurs politiques et
sociaux signataires du Compromis politique du Centre interdiocésain de
Kinshasa respectent leurs engagements et s’opposer à tout report de
l’élection présidentielle et des élections législatives et
provinciales après 2017.
8. L’histoire politique de la RDC est jonchée de textes de
constitutions, compromis et accords qui n’ont jamais été  respectés.
Plusieurs documents juridiques souvent signés dans la plus grande
solennité ont été rejetés, reniés ou contournés aussitôt après leur
signature ou à peine l’encre utilisée avait-elle séché suite au manque
de culture de respect des textes et de la parole donnée dans le chef
de nombreux dirigeants politiques.
9.  En marge de la célébration du 11eme anniversaire de son entrée en
vigueur, le 18 février 2017, l’IDGPA organisera un séminaire de
réflexion sur la Constitution de la République dans le cadre d’une
évaluation citoyenne de l’application du Compromis du Centre
interdiocésain de Kinshasa et du suivi du processus de  retour à
l’ordre constitutionnel en 2017. Les représentants des institutions
publiques, ceux des milieux scientifiques et universitaires, des
partis politiques, des organisations non gouvernementales,
spécialement celles de défense des droits humains, des églises, des
médias, de la jeunesse estudiantine, et des mouvements citoyens y
seront conviés.

10.           Pour l’IDGPA, l’année 2017 devra marquer la fin des
crises politiques récurrentes dues notamment à la contestation de la
légitimité des institutions et de leurs animateurs par le retour à
l’ordre constitutionnel et la tenue des élections nationales et
provinciales libres et transparentes qui permettront l’alternance
démocratique tant souhaitée en RDC après plusieurs décennies de
régimes autoritaires et des violations systématiques des droits
humains.
11. La souveraineté nationale appartenant au peuple congolais, il est
impératif qu’il continue de veiller, debout, en vue de la réalisation
en 2017 de l’alternance démocratique à laquelle il aspire depuis
l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960 pour bâtir un
pays plus beau qu’avant qui serve aussi de locomotive à la renaissance
africaine.

Fait à Kinshasa,
le  2  janvier 2017.

Prof André MBATA
MANGU
Directeur Exécutif de l’IDGPA
Email : amangu@idgpa.org