«L’Exploitation minière artisanale et les conflits sociaux : la place de la transparence»

0
78

photo-jean-claude-katende-2La législation minière de beaucoup de pays riches en ressources minières organise  tant l’exploitation minière industrielle qu’artisanale.  Elle définit  les conditions que les personnes morales et physiques doivent remplir pour obtenir le permis  ou l’autorisation de recherche ou d’exploitation des mines. Elle détermine aussi les circonstances qui peuvent faire qu’un exploitant industriel ou artisanal perde son droit de recherche et ou d’exploitation.

Si l’exploitation industrielle est souvent confiée aux investisseurs qui ont de gros moyens financiers, l’exploitation artisanale est faite, par des personnes  ne disposant pas de  beaucoup de  ressources matérielles ni financières, au moyen des  procédés manuels, rudimentaires et traditionnels,

En Afrique, l’exploitation artisanale est souvent entre les mains  des exploitants artisanaux  qui travaillent dans les mines et ou les carrières dans le but de  trouver de l’argent  nécessaire à leur survie.  C’est souvent des populations pauvres et vulnérables qui travaillent dans les mines artisanales de l’or, du diamant, de cuivre,  coltan, en courant plusieurs risques dont les éboulements, la contamination ou la radiation.

L’exploitation minière artisanale est un secteur qui ne crée pas d’emplois durables et n’enrichit pas la majorité des exploitants artisanaux qui y travaillent.

Ce secteur est marqué aussi  par plusieurs conflits sociaux découlant de l’absence de transparence dans la prise des décisions qui affectent positivement ou négativement les activités des exploitants artisanaux. Ces conflits sociaux aboutissent par moment à des violations des droits fondamentaux des exploitants artisanaux et ou des communautés locales.

II.    La transparence et les décisions prises dans le secteur  artisanal.

Les décisions prises par les autorités politiques dans le cadre de la gestion du secteur artisanal affectent positivement ou négativement la vie de plusieurs exploitants artisanaux. La transparence exige que les exploitants  artisanaux soient consultés et que toutes les décisions prises en rapport avec ce secteur leur soient communiquées avant leur mise en œuvre.

Malheureusement, les lois minières de beaucoup de pays  n’instituent pas  le principe d’information et de participation des exploitants artisanaux au processus de prise des décisions qui affectent leurs activités. Ce déficit est  à la base de beaucoup de conflits sociaux qui opposent les exploitants artisanaux  aux autorités politiques, militaires,  de la police  et ou aux sociétés minières.

La décision d’affecter certaines zones minières à l’exploitation artisanale

            Les zones d’exploitation sont déterminées par les autorités politiques. Souvent elles sont déterminées sans que les concernés (exploitants artisanaux) ne soient consultés, sans que leurs préoccupations ne soient prises en compte. A cause de ce manque de consultation,  certaines zones affectées à l’exploitation minière artisanale se trouvent  très éloignées des centres urbains, ne sont pas rentables ou exigent un travail en profondeur pour lequel les exploitants artisanaux n’ont pas de ressources suffisantes à y consacrer.

Ce manque de consultation et de non prise en compte  des préoccupations est souvent à la base des conflits sociaux entre les exploitants artisanaux et les autorités politiques, dans le sens que les exploitants artisanaux refusent d’aller travailler dans les zones éloignées et  non rentables  déterminées par les autorités et préfèrent travailler à proximité ou dans des concessions appartenant  à certaines sociétés minières.  La conséquence est que les sociétés minières sont obligées de recourir aux forces de sécurité(Police) pour les déguerpir ou les empêcher d’accéder aux concessions. Souvent ce genre de pratiques débouche sur les destructions méchantes, les  atteintes à l’intégrité physique ou à la vie des exploitants artisanaux.

La décision de désaffectation de certaines zones minières à l’exploitation artisanale

            Dans certains pays comme la République Démocratique du Congo, il est arrivé qu’ après qu’une zone ait été affectée à l’exploitation artisanale, on découvre qu’elle contient des minerais d’une terreur exceptionnelle  ou de bonne qualité. Dans ce cas, les autorités peuvent décider de faire déguerpir les exploitants artisanaux de ce site pour les confier à une société minière.  Ce qui arrive souvent est que la décision de désaffectation n’est pas portée à la connaissance des exploitants artisanaux.  Ils sont souvent surpris par la présence des militaires ou des policiers qui leur demandent de déguerpir et interdisent l’accès au site à tout le monde.  C’est souvent plus tard que les exploitants artisanaux découvrent qu’ils ont été déguerpis au profit d’une société minière.

Généralement  les exploitants artisanaux n’acceptent pas de déguerpir et s’opposent aux ordres de la Police.

Ce manque de transparence est souvent à la base des arrestations et détention arbitraires, des pillages, des incendies des villages, des atteintes à l’intégrité physique  et ou à la vie.

Des sociétés minières qui acquièrent  des concessions minières dans de telles conditions font face à la méfiance des populations voisines à la mine, car elles sont considérées comme des « usurpateurs » des biens appartenant aux populations pauvres.

Les militaires et ou les policiers qui interviennent dans ces conditions perdent aussi  la confiance de la population et sont considérés comme des corrompus.

            La cause de tous ces conflits  étant  l’opacité qui  entoure la décision ordonnant la désaffectation du site et le déguerpissement des exploitants artisanaux.

III.  Transparence dans les négociations entre les syndicats des exploitants artisanaux et les autorités politiques ou les sociétés minières.

            Pour la défense de leurs droits et intérêts face aux acheteurs (négociants) de leurs produits, aux entreprises et à l’Etat, les exploitants artisanaux se regroupent en syndicat.

Le syndicat ayant pour seul objectif la défense des intérêts et des droits des exploitants artisanaux.

Dans ce cadre, il arrive que  les responsables soient consultés ou  informés des décisions prises par les autorités et qui affectent positivement ou négativement l’exploitation artisanale.

Dans beaucoup de cas,  les responsables des syndicats se comportent comme des complices des autorités ou des sociétés minières. Ils ne consultent pas  ou  ne consultent que partiellement leurs syndiqués avant d’accepter les propositions faites par les autorités et ou la société minière.

Cette opacité  fait que les exploitants artisanaux les traitent de corrompus  et de personnes aux services des intérêts politiques ou économiques étrangers.

Ainsi, les tensions sociales naissent entre les responsables des syndicats et les exploitants artisanaux.

Pour assurer la paix et la cohésion sociales dans l’exploitation minière artisanale, la transparence et le partage des informations  peuvent  contribuer énormément.

            Il se dégage de tout ceci que les lois qui organisent l’exploitation minière artisanale devront mettre en place des mécanismes qui permettent aux exploitants artisanaux d’être consultés, d’être informés et de participer à la prise de toute décision qui affecte positivement ou négativement leurs activités.  De tels mécanismes réduiront l’opacité qui caractérise ce secteur et les conflits sociaux pouvant naitre entre les exploitants artisanaux et les autorités politiques et ou les sociétés minières.

 (PAR Me JEAN CLAUDE KATENDE)

LEAVE A REPLY

*