Levée du moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions : la Société Civile exige le respect des conditions

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Société CivileLe gouvernement congolais avait suspendu les allocations de nouvelles concessions forestières. Cette décision est entrée en vigueur au travers l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.FE.T/194/MAS/02 du 14  mai 2002 et confirmée par décret présidentiel n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière. Cependant, les organisations de la société civile environnementale et les défenseurs des droits humains ont décelé des signaux relatifs à la levée du moratoire sur l’allocation de nouvelles concessions forestières.

            A cet effet, elles ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Augustin Matata Mponyo en date du 02 avril 2014, lui demandant de maintenir le moratoire, étant donné que les conditions préalables de la levée de ladite mesure ne sont pas encore remplies.

            Sur ce, le Réseau Ressources Naturelles a organisé une conférence de presse le jeudi 3 avril 2014 à son siège, dans la commune de Barumbu. Elle était conjointement animée par Joseph Bobia, coordonateur du RRN et Freddy Mumba du Cenadep. Et, la lettre ouverte était lue par John Beni Kasdiony de la RRN.

C’est à travers le décret n°08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions que ces conditions ont été posées pour la levée du moratoire. Il s’agit de:

– la  publication de nouvelles règles d’adjudications en matière des allocations forestières. Elle exige la promulgation des textes réglementaires relatifs aux concessions forestières des communautés locales conformément aux dispositions de l’article 22 du code forestier.

– la publication des résultats définitifs du processus de conversion y compris la résiliation effective des titres non convertis. Concernant cette question, une commission interministérielle a été mise en place depuis 2008. Et, six ans après, le travail n’est pas encore terminé. Car, un bon nombre d’exploitants bénéficiaires de la conversion n’ont pas encore signé leurs contrats de conversion.

            Cependant, seize de ces titres, rétrocédés par les concessionnaires au domaine forestier public de l’Etat font à ce jour l’objet d’une exploitation artisanale difficile à contrôler principalement à cause du permis de coupe qui sont délivrés de manière illégale à tous les niveaux (national, provincial, local). Ce point fait que le Congo est voué à une instabilité de durabilité des ressources.

– l’adoption, sur base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations endéans trois ans. La phase de la réalisation de cette condition est loin d’être remplie. Elle vise la planification de l’utilisation des terres. Une question essentielle avant d’envisager la levée du moratoire, il faudrait tout d’abord adopter un programme géographique basé sur un plan de zonage forestier conditionné par une étude des préalables prospectives et intersectorielles, en tenant compte de l’harmonisation des interventions des secteurs productifs de l’économie nationale (mines, hydrocarbures, infrastructures, etc. ).

 Recommandations

           Dans leur lettre, iles organisations de la Société civile demandent au Premier ministre de maintenir le moratoire avant l’accomplissement total des préalables sus évoqués. Qu’il se focalise plutôt sur l’impérieuse nécessité de renforcer l’engagement sur l’opérationnalisation  du processus de l’utilisation des terres et zonages forestiers et sur le renforcement des capacités de l’administration forestière pour qu’elle remplisse convenablement sa mission en vue d’augmenter la contribution du secteur forestier au développement national.

 Fonds volatilisés 

Il faudrait souligner que le secteur forestier ne contribue que pour 0,19% au PIB du pays c.à.d. au trésor public comme l’a souligné le 1er ministre à Goma en mars 2014, lors de la conférence sur la gestion durable et transparente des ressources naturelles en RDC. Cependant, Joseph Bobia a relevé qu’une étude a été menée sur les revenus dans ledit secteur. Et, cette étude démontre que le respect des conditions préalables, la mise en place d’une administration efficace, le contrôle judicieux et la revalorisation du reste des espèces de la forêt  pourront produire au minimum 2, 5 milliards de dollars par an.

            Bref, la forêt est régénératrice des fonds pour le Congo et une solution au réchauffement climatique et aux problèmes de communautés locales et autochtones en particulier et de tous les Congolais en général puisqu’un déboisement sans reboisement fera du Congo un pays désertique dans les décennies à venir.

Dorcas NSOMUE 

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