Lettre ouverte aux députés nationaux

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Mémorandum à l’attention de chaque député national de la législature 2012-2017

Nous commençons notre propos de ce jour en ouvrant une parenthèse : Nombreux parmi vous sont conscients qu’ils ne se retrouvent sur la liste des élus nationaux en République Démocratique du Congo qu’à cause de l’ignorance collective qui caractérise les citoyens congolais. En effet, si chaque électeur du 28 novembre 2011 avait lu et analysé avant de se retrouver dans l’isoloir les différents projets de loi portant reddition de comptes du budget de l’Etat pour les exercices passés depuis 1965 et les rapports de la Cour des Comptes y afférent, les différents rapports sur les malversations financières en RDC élaborés par les organisations non gouvernementales et gouvernementales internationales et nationales, surtout le récent rapport du PNUD sur l’indice du développement humain qui classe la RDC 187ème sur 187 Etats, la GLTP  est convaincue que l’actuelle Assemblée Nationale aurait certainement une autre configuration quelle que soit la machine de tricherie mise en place, Nous fermons la parenthèse.

Monsieur le Députe,

Notre conception de l’Etat-Nation comme la République Démocratique du Congo en ce jour, conduit à le comparer à une Entreprise Commerciale moderne dans laquelle est :
1. membre du Conseil d’Administration, chaque citoyen congolais propriétaire du capital qu’il  verse régulièrement au trésor public à travers les impôts et les taxes ;
2. membre du Comité de Gestion, chaque animateur d’une institution politique désigné sur base d’un projet visant le progrès de l’Entreprise Commerciale c’est-à-dire l’amélioration du bien-être collectif par les membres du Conseil d’Administration « les citoyens « à travers les éiections libres et démocratiques;
3. Agent et cadre de l’entreprise, toute personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent au service de l’Etat notamment : les agents des carrière de l’administration publique, les policiers, les militaires, les agents des services spéciaux, les enseignants, les médecins et professionnels de santé, les magistrats et toute autre personne commise aux charges de l’Etat,

Signalons qu’aussi bien la catégorie des personnes retenues comme membres du Comite de gestion que celle retenues comme agents et cadres de cette entreprise {poinls 2 et 3 ci-dessus) qui est l’Etat-nation sont ceux que le décret-loi du 3 octobre 2012 portant code de bonne conduite de l’Agent public de l’Etat retient comme agent public de l’Etat qu’il définit, à l’article 1er alinéa 1 point 1, comme toute personne qui exerce une activité publique de l’Etat et/ou rémunérée par ce dernier.

Nous retenons que le terme agent public de l’Etat sous- entend le terme fonctionnaire au regard de l’article 147 du Code pénal Livre II qui définit « Tout fonctionnaire ou tout employé  de l’Etat ou de ses institutions, y compris ceux qui ont été sélectionnés, nommés ou élus pour entreprendre les activités ou exercer des fonctions au nom ou au service de l’Etat à tous les niveaux de sa hiérarchie ». L’idée soutenue par la Cour suprême de justice qui lapidairement énonce que le fonctionnaire est toute personne chargée d’un service public (C.S.J. 3l août 1984, RP 94, all c/KASHINTWALE et consorts) »

Enfin, le Procureur général de la République, Flory KABANGE NUMBI résume en ces termes. Selon l’entendement de la jurisprudence, appliquant la tai pénale, les fonctionnaires sont des personnes qui, investies d’un mandat public soit par nomination soit par élection, concourent à la gestion des affaires d’une collectivité territoriale », dans sa mercuriale intitulée « L’infraction de détournement des deniers publics et privés en droit positif congolais » prononcée lors de la rentrée judiciaire du samedi 3 octobre 2009 au siège de la Cour suprême de justice.

Monsieur le Député,

Le dernier rapport du PNUD sur l’indice du développement humain démontre que l’Entreprise Congolaise est celle dont les actionnaires citoyens congolais vivent dans le dénuement total, c’est-à-dire qu’ils subissent chaque année des pertes énormes en termes :
•           de !a déperdition scolaire, cause première en ce jour du banditisme de la rue dit «  phénomène KULUNA »
* des mortalités élevées dues à la malnutrition, à l’accès difficile aux soins de santé {maladies et épidémies déjà éradiquées sur d’autres cieux : choléra, poliomyélite..), à l’insécurité persistante sur le sol congolais surtout depuis 1994 jusqu’à ce jour dans les territoires de l’Est de la République.
La cause de cette débâcle demeure pour la GLTP la culture du vol qui caractérise l’homme congolais et celle de l’injustice distributive.

Monsieur le Député,

L’enquête réalisée par la GLTP pendant cette période électorale démontre que neuf et demi sur dix Congolais sont des voleurs, c’est-à-dire :
* pour 9 Congolais sur 10, voler est un acte logique et normal, avoir une opportunité de chiper un bien appartenant à autrui surtout à l’Etat est une bénédiction divine. Nombreux sont des  « hommes de Dieu » qui bénéficient des dîmes issues de ces biens volés. D’ailleurs, le témoignage d’un intervenant, dans un documentaire réalisé, par TV5 MONDË sur l’évolution du football africain, atteste que la défaite concédée par les Léopards au mondial 1974 contre la Yougoslavie était surtout que à la prédation des dirigeants accompagnant l’équipe et non à l’insuffisance de talents comme cela avait été vue par le monde sportif européen préjudiciant ainsi toute l’Afrique noire quant au nombre  de participants cette grande fête mondiale.
* un Congolais sur 10 sait que le vol est un acte répréhensible mais il est difficile de s’en passer dans certaines conditions et pour certaines personnes, C’est ce qui explique la phrase de Mobutu nous citons «Yiba muke tika ndambu » qui veut dire « vole un peu, laisse une partie » et la boutade de TSHISEKEDI « Mbongo wana boliaka yango, eza mbongo ya Mboka ) ( prenez l’argent c’est l’argent du pays ». Cependant, c’est de l’argent volé et tout celui qui s’en sert, pendant qu’il sait que c’est de l’argent volé, est un voleur.

Pourtant l’histoire de la RDC retiendra qu’en 1980, treize citoyens revêtus de la qualité de député comme vous l’êtes aujourd’hui avaient décrié le comportement prédateur des Congolais (Zaïrois à l’époque) et les conséquences néfastes de la culture du vol sur le bien-être collectif comme on peut le lire dans ces extraits tirés de la fameuse lettre ouverte des 13 parlementaires au Président Mobutu publiée dans le journal Le Potentiel Edition spéciale n°00127 & 28 septembre 2003

«  La dotation présidentielle a absorbée 90.705.059 en 1976 {soit 20% du budget).., mais le Président -fondateur peut-il nous autoriser quand même de poser la question : qu’a-t-il fait de cet argent ?
Dans le document relatif à l’exécution au budget 1980, le conseil exécutif donne une série de dépenses qu’il qualifie d’imprévues.
–           Fêtes commémoratives du 30 juin : Z 5.331.023 ;
–           Visite du Pape Jean-Paul II : Z 26.056.361 ;
–           Supplément dotation présidentielle : Z 13.523.917 ;
–           Rappels et déblocage : Z 71.000.006 ;
–           Echelonnement enseignants : Z 19.200.000 ;
–           Acquisition 51 voitures Mercedès : Z 3.000.000 : Z 191.210.201
–          
Ces dépenses imprévues s’élèvent à plus de trois fois les dépenses de l’Etat pour les 11 premiers mois de l’année 1965 quand vous avez pris le pouvoir avec l’objectif de réduire le déficit de dépenses publiques.

— en gros comme en détail, il n’est plus un grand secret pour personne que le Zaïre (RDC) est classé parmi les pays  les plus pauvres, les plus affamés, les plus mal nourris, les plus mal soignés, les plus mal éduqués du monde… »

Monsieur le Député,
En quoi la situation, décriée ci-haut en pleine période de la guerre froide où il suffisait d’un rien pour être accusée de communiste et mériter une mort atroce dans un silence complice des actuels défenseurs mondiaux des droits de l’homme, est-elle différente de celle qui ressort du rapport annuel de la Cour des comptes intitulé « Reddition des comptes 2006. Observations de la Cour des comptes sur le Projet de Loi portant Arrêt du compte général de la République et règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2007 et publié au Journal officiel 51ème année Numéro spécial 17 avril 2012 à la page 11.

Tandis qu’à la page 14 du même document paragraphe :V.2.4.4. Dépenses des organismes Auxiliaires {en FC} on peut lire « Ainsi, sur FC 17,310.291.209,00 des prévisions des dépenses, FC 12.788’076.192,27 n’ont pu être alloués aux services concernés r1onf des universités,  des hôpitaux, des centres de recherches, etc. Ces crédits de fonctionnement seront annulés »

La GLTP constate que les prévisions des dépenses de FC 12.788.076.192.27 non alloués à ces Organismes d’utllités publiques indescriptibles ne représentent que 51% du montant total FC 24.997.4t4’966 extorqué de congolais par les hautes autorités de la période 1+4,

Monsieur le Député,
En quoi cette situation de 1976, dénoncée par les treize parlementaires comme indiquée ci-haut, est- elle différente de celle gue nous constatons dans le projet de toi portant reddition de comptes du budget de l’Etat pour l’exercice 2008 d’octobre 2009. Dépenses des rémunérations.
Chapitre 10001 Bureau du Président, Traitement de base du personnel Permanent ; sur une provision de FC 90.000.000,00 un paiement de FC 440.957.898,00 soit un dépassement  de FC 350.957.858,00, c’est-à-dire un taux d’exécution 489,95% tandis que les fonctionnaires aussi bien de KASONGO, MALEMBANKULU, GUNGU, KABINDA, MWEKA, GEMËNA, KABEYA KAMUANGA, ARU, TSHELA, RUSTHURU, UVIRA, TSHANGU que de l’ensemble des territoires du pays, recevaient difficilement la même année en moyenne FC 50 0û0,00 par mois ?
Monsieur le Député,

Dans les conditions normales pour cette année 2008, la tension entre le revenu annuel du huissier chanceux et celui du Premier fonctionnaire, qui aurait du être de 1 à 15Û, a été malheureusement de 1 à 735. Pourtant, cette tension salariale de 1 à 150 légalisait déjà l’injustice distributive tolérable que par des personnes se reconnaissant esclaves. Et son accentuation à celle de 1 à 735 peut être considérée comme une extorsion pareille à celle subie par les Congolais sur les rues de la part des Kuluna et autres malfaiteurs. Ces pratiques affectent dangereusement les conditions de travail des cadres et agents de l’entreprise Etat-nation. Ces derniers sont ainsi placés dans l’incapacité de produire concurrentiellement des biens et services indispensables à l’épanouissement de cette entreprise et de ses actionnaires qui sont les citoyens congolais.

Telles sont les causes premières de l’absence totale de l’Etat sur le territoire de la RDC constatée récemment par le Secrétaire Général Adjoint ,de Nations Unies Monsieur Hervé Ladsus, l’est également la cause des évasions-fiscales que la Fédération des entreprises du Congo, « FEC » en sigle, estime à 16 milliards et demi de dollars américains en 2010. De même, l’étude réalisée par l’Agence Galaxie Media évalue le budget de la RDC sur recette propre à au moins 20 milliards des dollars américains en lieu et place de 4 milliards de dollars comme c’est le cas aujourd’hui.

Monsieur le Député,

Patrice Emery LUMUMBA, dont les dernières personnes s’estimant lui être plus fidèles idéologiquement viennent de passer cinq années au pouvoir, s’est révolté contre la politique salariale coloniale qui lui payait la moitié du salaire du belge se trouvant au même grade que lui.
ll décida de se battre pour mettre fin à la colonisation, avec elle cette forme d’injustice qui du reste était moins deshumanisant que celle de ce jour où l’on constate, seulement parce qu’occupant des fonctions politiques, des personnes parfois sans aucune qualification scientifiques et incapables de rendre correctement les services à l’entreprise Etat-nation, ont une rémunération de l’ordre de 70û fois plus élevée qu’un agent de carrière de service public de l’Etat, Pourtant, ils $ont tous des agents publics de l’Etai ou des fonctionnaires au regard de la loi, comme nous venons de le voir ci-haut,

Pour votre gouverne, le dimanche 8 janvier 2012, la RFI a diffusé une information se rapportant au débat sur le réduction éventuel du revenu annuel du Roi de l’Espagne qui s’élève a environ 200 mille d’Euros pour réduire les effets de la crise financière qui frappe cette nation sur ses citoyens. En outre, la GLTP se pose la question sur la hauteur du revenu annuel de l’agent public de l’Etat le moins gradé dans ce pays afin d’évaluer la tension salariale entre le premier fonctionnaire espagnol et le dernier, En attendant, nous espérons trouver une réponse à cette question auprès des compatriotes de la diaspora, Leur réponse expliquerait sans nul doute la désinvolture de certains d’entre eux appelés << combattants n refusant de cautionner l’esclavagisme qui sévit actuellement en RDC, En effet, les combattants sont mieux informés sur !a situation interne du pays grâce aux réseaux sociaux de l’information s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information auxquelles ils ont facilement accès et qui demeurent un luxe pour les compatriotes vivant au pays.

Ceci confirme le principe selon lequel « ce n’est pas le maître qui crée l’esclave, mais c’est l’esclave qui crée le maître ». Ainsi, la GLTP estime que la tolérance, pendant plusieurs années, par des populations locales face à cette situation gravissime de si grand ampleur et caractérisée par la légalisation de l’injustice distributive doublée de l’extorsion des peu des ressources que ces lois injustes laissent à leur disposition, ne se justifie que par l’illettrisme, la naïveté et l’ignorance collective de celles-ci. C’est pourquoi, l’ayant bien compris sous la colonisation, les Belges avaient délibérément retardé la formation des cadres congolais. Sous la deuxième et la troisième République les esclavagistes occupant les fonctions politiques l’ont bien compris en maintenant la formation des Congolais à son niveau le plus bas, les rendant ainsi malléable à souhait, et ce, malgré l’interpellation sus-évoquée des treize parlementaires vielle aujourd’hui de 32 ans.

Monsieur le Député,

Si en 1980 la dictature battait le plein, en 2008 la démocratie est au comble car c’est par les urnes que vos prédécesseurs s’étaient retrouvés sur les  sièges qui sont les vôtres aujourd’hui.

Si en 1980 la Cour des Comptes n’existe pas comme s’interrogent les 13 parlementaires dans la dite lettre qui contrôle toutes les dépenses de l’Etat zaïrois {RDC} en l’absence de la  Cour des Comptes que vous aviez pris soin de supprimer  dès le bon matin de votre prise de pouvoir ? ». Aujourd’hui  elle existe avec plein des rapports publiés conformément à l’article 180 alinéa 2 et 3 de la Constitution qui stipule « Elle publie, chaque année, un rapport remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement. Le rapport est publié au Journal officiel ».
Monsieur le Député,
lI nous semble qu’aucun de ces rapports publiés par la Cour des comptes, si souvent avec l’appui de partenaires extérieurs tels que la Coopération Britannique et le PNUD, n’a fait l’objet d’un examen sérieux au Parlement comme l’exige les dispositions de l’article 173 nous citons:
«  Le compte général de la République est  soumis chaque année au Parlement par la Cour des comptes avec des observations. Le compte général de la République est arrêté  par la loi.

Vos prédécesseurs se sont distingués dans des motions sans suite et dans des commissions d’enquête qui n’avaient nul autre objectif que s’offrir des opportunités de se faire  payer des primes et des frais de mission, alors que le mieux aurait été d’examiner les différents projets de loi portant reddition des comptes du Budget de l’Etat pour des exercices  passés et d’en tirer tous les enseignements. ll est certes vrai que certains de vos prédécesseurs qui se sont distingués dans cette pratique, profitant de l’iiléttrisme, de la naïveté et de I’ ignorance des citoyens, se sont vus récompensés par  une  réélection facile. C’est pour dire qu’il est possible que certains d’entre vous soient tentés de refaire le même exercice, Ainsi, au lieu d’avoir des Députés aux têtes bien faites et aux cœurs compatissants, nous risquons d’avoir parmi vous un grand nombre des tonneaux vides à la bouche grandement ouverte < les mbanga ya danger comme disent les kinois se frottant les mains en disant : c’est notre tour de manger.

Vu ce qui précède, nous vous recommandons, Monsieur le Député:
1. d’obtenir, dès la première session ordinaire de cette législature, l’examen et l’adoption de toutes les lois portant reddition des comptes du budget de l’Etat pour l’exercice 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 ainsi que les différents rapports de la Cour des comptes y relatifs ;
2. d’obtenir, suivant les procédures légales, les sanctions administratives etlou politiques pour toute autorité qui aurait réalisé un dépassement du crédit budgétaire mis à sa disposition et sa mise en accusation devant les Cours et Tribunaux ;
3. d’assurer la justice distributive en retenant 40% des recettes propres pour les rémunérations des fonctionnaires suivant la tension salariale de 1 à 10 entre le Huissier et le Chef de l’Etat ;
4. d’obtenir l’adoption d’une résolution consistant à transférer à la justice les rapports des biens mal acquis de la Conférence Nationale Souveraine, les rapports de l’Office de Biens Mal Acquis, les différents rapports d’enquêter réalisés dans ce pays relatifs à la spoliation des biens et deniers publics notamment le rapport Mayobo, Lutundula, Bakandeja, le rapport sur le détournement des créances de la SNËL et les rapports Panels des Nations Unies ;
5. d’obtenir la levée des immunités de 12 députés impliqués dans l’affaire de corruption visant la minoration des recettes de l’Etat collectées par la Direction Générale des impôts qui seraient réélus et de solliciter la relance de cette procédure auprès du Procureur Général de la République ;
6, d’initier une proposition de loi pénalisant I absentéisme des parlementaires afin d’éviter les bavures commises par les 117 députés qui ont été dénoncés par I’Ancien Président Vital Kamerhe;
7. d’exiger le remboursement de l’argent indument perçu jusqu’à ce jour par les quatre Anciens Vice-présidents;
8, de démissionner publiquement de I’Assemblée Nationale au cas où au 15 décembre 2012 vos collègues Députés ne vous auraient pas suivi dans cette optique.

CONCLUSION

Nous reconnaissons avoir exercé notre liberté de pensée en vous adressant ce mémorandum, surtout que nous ne représentons rien par rapport à l’illustre personnalité de Patrice Emery Lumumba, seul Congolais tué par ses propres frères pour son hostilité au vol des biens communs confère le rapport des assassinats politiques de la Conférence Nationale Souveraine).

Toutefois, nous vous exhortons d’abord d’obéir à l’ordre Divin qui nous enjoint de nous aimer les uns les autres en nous invitant de faire, pour autrui ce que nous voulons qu’on tasse pour nous ; par conséquent, vous ferez de votre engagement politique un service. Afin de contribuer à l’auto-libération de l’homme congolais de l’esclavagisme dans lequel il vit depuis 1885 à 1960 sous le joug du colon blanc et de 1960 jusqu’à ce jour sous le joug du colon noir que vous risquez de rejoindre si les recommandations contenues dans ce mémorandum ne sont pas prises en compte.

Enfin, vous ferez preuve de l’amour pour la République Démocratique du Congo, différent de l’amour léopoldien consistant à considérer la RDC comme un vaste champ d’exploitation dans lequel se trouvent déjà des machines à moteur biologique ou des amas de muscles prêts à être utilisés pour produire des richesses personnelles à moindre coût et à temps record. Plutôt, vous aurez regardé la RDC comme une terre généreuse remplie des ressources humaines et naturelles incommensurables qu’il faut rendre disponibles pour contribuer à l’épanouissement de l’homme congolais et de l’humanité tout entière.

Tel est le meilleur cadeau de votre mandat que vous pourrez offrir à vos compatriotes meurtris.

Que vive la République Démocratique du Congo
Fait à Kinshasa le 16 février 2012

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