Lettre ouverte au Professeur Luzolo Bambi Lesa

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Lubumbashi – le 29  juin 2015. L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) a écrit, ce jour, au Conseiller Spécial, Luzolo Bambi, à propos de la plainte, déposée le 23 juin 2015, au Parquet Général de la République, portant sur la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (La lettre de sept pages est postée sur www.tcct.co.za)

L’IRDH se félicite de cette initiative et rappelle que ce problème préoccupe, au plus haut point, toute la communauté humaine, tant au niveau national qu’international. A cette fin, ladite lettre rappelle l’étude de Global Financial Integrity (GFI) estimant les flux illégaux à 5,5% du PIB des pays comme la RDC ; le rapport de Thabo Mbeki, Président du « Panel de Haut Niveau de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites d’Afrique » qui déplore la fuite hors du continent de USD 50 milliards par année ; et, le rapport de l’ONU (UNCTAD-24 juin 2015) évaluant à USD 100 milliards, la perte en revenus fiscaux des pays en développement.

La lettre attire l’attention sur l’avis des experts qui dit que le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance est un travail très laborieux qui nécessite (i) beaucoup de temps, (ii) de l’expertise, (iii) une technologie appropriée, (iv) des descentes de vérification sur terrain, (v) la compilation des rapports d’institutions spécialisées. A titre illustratif, sont cités comme organismes d’experts le Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF),  l’équipe spéciale de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, la UN Conference On Trade And Development, (UNCTAD), l’Interpol et la Banque Mondiale. En plus, il faut la participation d’un public plus grand et plus diversifié. Plus important, la démarche de la RDC ne devrait pas avoir une finalité politique.

Cependant, la lettre ouverte soulève les préoccupations suivantes :

Le temps : Nommé le 31 mars 2015 et avoir déposé la plainte le 23 juin, soit 84 jours au total. L’IRDH est d’avis que si le travail avait pris plus de temps, il pourrait être mieux organisé et analyserait plus de données.

L’expertise et la technologie : La lutte contre les crimes financiers nécessite une formation/recyclage, des moyens matériels et financiers conséquents. En plus, hormis la seule adresse email et le seul numéro vert de téléphone, les enquêtes seraient plus riches, si elles avaient plusieurs points de récolte et traitement informatique des données.

Le mandat de Conseiller du Chef de l’Etat : Le mandat de « Conseiller » est politique et impose de tenir compte de l’équité politique. A lire la presse, il ressort une liste de politiciens ayant manifesté publiquement leur ambition de conquérir la Présidence. L’IRDH craint que la finalité de la démarche ne soit perçue comme une stratégie tendant à utiliser le pouvoir judiciaire, afin d’éliminer les adversaires politiques.

L’opportunité des accusations. La coïncidence de l’éveil patriotique et le lancement des échéances électorales font croire à plus d’un que la démarche est inopportune. Car, le fléau de la corruption et la fraude est « endémique », « systémique », « institutionnalisé » et « généralisé ».

Enfin, l’IRDH recommande au Professeur Luzolo Bambi de:

(1)   Renforcer le fondement juridique de l’accusation et légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée ;

(2)   Prendre le temps nécessaire de : (i) récolter les informations, (ii) organiser les descentes de vérification sur terrain, (iii) établir le mécanisme de contre vérification et de collaboration avec les institutions spécialisées à l’instar de l’Interpol et la Banque Mondiale ;

(3)   Mettre en place une politique nationale durable qui comprendrait la création des chambres ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales.