Lettre ouverte à Kabila Genève, le 12 juillet 2017

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Objet : Libération immédiate de M. Eugène DIOMI NDONGALA, annulation de sa condamnation, et indemnisation adéquate et suffisante

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) – principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant – et l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) – ONG apolitique travaillant pour la promotion et la défense des droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit au Congo – sont extrêmement inquiètes quant à la détention actuelle de M. Eugène DIOMI NDONGALA, malgré la demande de libération de la part du Comité des Droits de
l’Homme des Nations Unies.

M. Eugène DIOMI NDONGALA, président du parti politique d’opposition « Démocratie Chrétienne » et porte-parole de la « Majorité Présidentielle Populaire » a été enlevé le 27 juin 2012 par des agents des services de sécurité, puis détenu au secret pendant une période de trois mois et treize jours jusqu’au 10 octobre 2012. Alors qu’un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 28 juin 2012 pour viol sur deux mineures, l’opposant politique affirme n’avoir été interrogé
pendant sa détention que sur la stratégie envisagée par l’opposition
pour prendre le pouvoir.
Libéré dans la nuit du 10 octobre 2012 et abandonné sur une route de
Kinshasa, il a porté plainte pour enlèvement, détention au secret et
mauvais traitements auprès de l’Auditeur Général des forces armées le
15 octobre 2012. Le 8 avril 2013, M. Eugène DIOMI NDONGALA est de
nouveau arrêté par la police et placé en détention préventive, mais
n’est informé des charges à son encontre seulement 10 jours plus tard
: « viol et entretien d’un mouvement insurrectionnel dénommé imperium
».
Lors de sa détention préventive, il affirme avoir subi des mauvais
traitements, raison pour laquelle il a dû passer des examens médicaux
au centre hospitalier de la prison centrale de Malaka à Kinshasa.
Alors qu’il a été recommandé de le transférer dans un centre mieux
équipé pour sa prise en charge, les autorités sont passées outre et
ont privé M. Eugène DIOMI NDONGALA de soins médicaux adéquats pendant
son emprisonnement.
Le 26 mars 2014 par un jugement de la Cour suprême de justice, M.
Eugène DIOMI NDONGALA a été condamné à dix ans de réclusion ferme pour
viol à l’aide de violence sur deux mineures, tentatives de viol et
exposition d’enfants à la pornographie.
La Cour ayant statué en premier et dernier ressort, toutes les voies
internes de recours ont été épuisées, raison pour laquelle M. Eugène
DIOMI NDONGALA a pu porter plainte devant le Comité des Droits de
l’Homme des Nations Unies qui a conclu à une violation du Pacte
International relatifs aux Droits Civils et Politiques le 3 novembre
2016.
En particulier, le Comité a constaté qu’aucune des allégations de M.
Eugène DIOMI NDONGALA d’enlèvement, de détention arbitraire et de
mauvais traitements n’avait fait l’objet d’une enquête.
Qui plus est, le Comité a noté que M. DIOMI NDONGALA avait été privé
de soins médicaux adéquats pendant son emprisonnement. En effet, il a
été transféré à l’hôpital pour quelques jours suite à un effondrement
brutal, mais a été ramené de force en prison malgré sa condition
précaire.
En outre, selon le Comité, M. DIOMI NDONGALA n’a pas été jugé par un
tribunal indépendant et impartial : en effet, la composition de cinq
magistrats de la chambre l’ayant jugé en Cour de Cassation n’était pas
conforme à la législation interne et aurait dû comprendre au moins
sept magistrats. De plus, ses droits de la défense ont été bafoués :
ayant subi un étouffement et étant physiquement incapable de prendre
la parole, M. Eugène DIOMI NDONGALA s’est vu refuser une courte remise
pour faire revenir ses avocats dans la salle.
Dès lors, pour l’ensemble de ces raisons, le Comité a recommandé à
l’Etat de prendre toutes les mesures appropriées pour libérer l’auteur
immédiatement, annuler sa condamnation et lui accorder une
indemnisation adéquate.
Jusqu’à présent, aucune de ces recommandations n’a été mise en
oeuvre. A cet égard, l’OMCT et l’ACAJ sont particulièrement
préoccupées par l’actuelle détention arbitraire de M. Eugène DIOMI
NDONGALA. Nous prions les autorités de la République Démocratique du
Congo de mettre en oeuvre toutes les recommandations du Comité des
Droits de l’Homme dans les plus brefs délais, et d’assurer en premier
lieu la libération immédiate et inconditionnelle de M. Eugène DIOMI
NDONGALA ainsi que son intégrité physique et psychologique. L’OMCT et
l’ACAJ demandent également à ce que l’Etat assure la protection
effective des défenseurs des droits de l’Homme et des opposants
politiques, particulièrement exposés à toute forme d’harcèlement,
détentions arbitraires, torture et autres violations graves des droits
de l’Homme.
Confiants de l’attention que vous porterez à notre démarche et dans
l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer,
Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de
notre haute considération.

Gerald Staberock
Secrétaire général
OMCT
Georges Kapiamba
Président
ACAJ