Les vrais défis de la justice congolaise

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Un contrôle de routine opéré dernièrement dans les registres de la Prison centrale de Makala, et d’autres prisons du pays, par les parquets, trahissait la présence des pensionnaires dont la vraie place n’était pas dans les pavillons et cellules des établissements pénitentiaires. La raison de leur présence ?

 L’on croit savoir que non seulement, ils étaient placés en détention en lieu et place de vrais coupables, mais que leurs dossiers étaient introuvables dans les différents parquets. Pour ces «  oubliés », ces « victimes de la justice à double vitesse », qui croupissent injustement dans les couloirs des centres pénitentiaires, les observateurs s’interrogent si le refrain de l’Etat de droit entonné dans les différentes réunions politiques, a un réel contenu pouvant rassurer les citoyens. La question qui brûle toutes les lèvres est celle de savoir si aujourd’hui, les Congolais sont satisfaits de leur système de police et de sécurité, ainsi que du fonctionnement de leurs institutions judiciaires.  

 Quand on refait le même exercice de contrôle dans les cachots de la police et de certains services de sécurité, c’est le même constat amer qui étonne et interpelle.  
 Des suspects, en réalité, à qui l’on reconnaît la présomption d’innocence, sont traités comme des coupables, et enfermés entre les quatre murs des prisons, sans preuves de leur prétendue culpabilité. Ils ne bénéficieront ni des égards particuliers, ni d’un contrôle médical, avant d’être placés en compagnie d’autres personnes écrouées. C’est ici qu’apparaît le sort réservé à ces «  citoyens égarés » selon les termes souvent en usage pour justifier le traitement cruel et inhumain leur infligé. Nos cachots ne connaissent aucun programme de restauration des prévenus, ni d’un contrôle médical régulier, au point la contagion est rapide et les morts ne se comptent plus.
 
Des mouroirs
 Plus surprenant est aussi le fait que des civils se retrouvent écroués dans les amigos des auditorats militaires pour des faits n’ayant aucun lien avec les infractions au code de justice militaire. L’on émettrait les mêmes inquiétudes si des militaires remplissaient les cachots de parquets civils. 
 Aujourd’hui, dès qu’on reçoit une convocation ou un mandat de comparution, rien ne rassure les citoyens que devant l’OPJ ou le magistrat instructeur, le respect des droits des citoyens, celui des prescrits de la Constitution, et d’autres lois, seront de stricte application. Et que si son innocence est établie, l’on s’en sortirait sans débourser quelque billet de banque. La « reconquête » de la liberté est à ce prix.
 Aussi curieux que cela puisse paraître, à leur arrivée sous bonne escorte aux postes de police et dans les cachots, innocents et suspects sont tous soumis sans ménagement à ce que les policiers qualifient de « premiers soins ». C’est une sorte de fouille qui voit les interpellés délestés de leurs biens les plus chers, notamment des billets de banque, des montres-bracelets, des téléphones portables, des bijoux, etc.
 Les exemples sont légion si l’on veut énumérer les griefs faits à notre système de police et de sécurité, ainsi qu’au fonctionnement de nos institutions judiciaires.
 C’est donc à la lumière de ces nombreuses plaintes et des critiques justifiées que dans le cadre de la restauration de l’Etat de droit dans notre pays, la justice congolaise doit se donner un certain nombre des défis à relever.

De vrais défis de la justice congolaise

 Les vrais défis de la justice congolaise consisteraient  notamment en l’assainissement des mœurs, d’abord, au niveau du système de police. Il s’agit en priorité, de la lutte contre les antivaleurs du genre «  premiers soins », les tracasseries policières, le rançonnement des citoyens, les fausses barrières et les patrouilles non autorisées, ainsi que les « prises d’otages » pour contraindre les malfaiteurs en fuite à vite se livrer à la police.
 Les différentes unités de la police ne devraient écrouer que les suspects dont les faits leur reprochés sont avérés. Si leur culpabilité n’est pas démontrée et si les plaignants ne prouvent pas leurs responsabilités dans les faits infractionnels portés à la connaissance des autorités policières, il y a donc lieu que ces personnes soient aussitôt remises en liberté, sans conditions. C’est ici que doit s’appliquer le principe «  la liberté est la règle, et la détention, l’exception ».
 Le plus grand défi de la justice congolaise, croyons-nous,  doit être en priorité celui de mettre rapidement fin aux antivaleurs, à la justice à deux vitesses, à la justice rendue à la tête du client, aux jugements iniques et autres qui ont décrédibilisé notre appareil judiciaire. Ces maux souvent dénoncés par les autorités judiciaires, lors des rentrées judiciaires, mais qui hélas, tardent à être éradiqués. 
 Pour que les conditions légales d’arrestation et de détention soient appliquées à la lettre, les parquets de grande instance et les parquets généraux près les cours d’appels doivent assurer le contrôle régulier des amigos de la police et des services de sécurité.
Dans un Etat de droit, il ne doit plus y avoir de tabous  sur le fonctionnement de certains services de l’Etat, comment ils traitent les citoyens qu’ils placent en détention et qu’ils interrogent. 
 Aussi les magistrats doivent avoir accès à tous les centres de détention pour s’assurer du respect des droits des citoyens et de l’application des lois du pays. Cela peut éviter la prolifération des services à qui tout est permis et qui n’ont pas à rendre compte ni aux parquets, ni au parlement.
 Au niveau des parquets et des auditorats militaires, la même rigueur doit être de stricte application. Il revient aux parquets généraux et aux auditorats supérieurs d’effectuer le  contrôle des cachots et de veiller à la légalité des actes de procédure exécutés par les inspecteurs de police judiciaire et les magistrats.
 Si le gouvernement congolais est réellement déterminé à doter la population congolaise, d’un système de police, des services de sécurité et des institutions judiciaires crédibles pour un service judiciaire de qualité, l’on devra d’autre part, contrôler régulièrement tous les établissements pénitentiaires du pays.
 On doit bannir également les détentions irrégulières et illégales ordonnées par les agents de l’ordre judiciaire, les autorités politico-administratives et militaires, dès lors qu’elles relèvent de l’abus d’autorité.
 Au quotidien, les Congolais veulent disposer d’un système judiciaire de qualité, rassurant et équitable. Avec le processus électoral qui bientôt va consacrer les élections démocratiques, libres et transparentes, l’urgence est de remettre en état ce système judiciaire appelé à l’accompagner pour la mise en place de nouvelles institutions républicaines.             J.R.T.    

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