Les soucis de Kengo et Boshab

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L’hémicycle du Palais du peuple s’est de nouveau ouvert aux députés et sénateurs hier mercredi 15 septembre, à l’occasion de la 7ème session ordinaire du Parlement. A 11h00, Evariste Boshab a donné le coup d’envoi pour le compte de l’Assemblée. Et une heure après, soit à 12h00, Léon Kengo wa Dondo s’est livré au même exercice pour le compte du Sénat. 

         Dans les discours de deux présidents, on a relevé quelques points de convergence. C’est le cas de l’obligation faite au gouvernement de déposer dans le délai le projet du budget de l’Etat 2011, plus un rapport justificatif de l’exécution du budget 2010.

         Evariste Boshab et Léon Kengo ont abondé dans le même sens pour ce qui est du social de la population, en recommandant de faire bénéficier à la population les retombées positives de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés.

         Plusieurs défis sont à relever par les députés et sénateurs, notamment les lois relatives à la réforme de la justice, à l’aviation civile, à la réforme de l’armée et de la police, et enfin à la Loi Electorale. 

CENI d’ici le 25 septembre 

         «Pour couper court à tous les bruits faisant état du manque de volonté des élus du peuple pour affronter les prochaines échéances électorales, je demande à tous les groupes parlementaires de se concerter pour qu’au plus tard le 25 septembre 2010, toutes les propositions soient déposées pour la constitution du bureau de la CENI (commission électorale nationale indépendante : ndlr) ». La sommation est du président de la Chambre basse qui affiche sa détermination à mettre un terme à la polémique autour de l’institution habilitée à organiser les élections de 2011.

         A cet effet, il recommande aux députés de tenir compte de la représentation de la femme et de la représentativité nationale pour éviter que certaines provinces soient sur-représentées au détriment d’autres.

         Un pari impossible à gagner dans la mesure où le bureau ne sera composé que de 7 membres, alors que le pays compte11 provinces. 

« Les institutions provinciales et locales ne fonctionnent pas bien »

         Pour sa part, le président du Sénat a fait un diagnostic de la situation générale de la nation, notamment le dysfonctionnement des institutions provinciales (assemblées et exécutifs), la nécessité d’accélérer la réforme de l’armée et de la police, etc.

         Le verdict est signé Léon Kengo wa Dondo, avant de tirer la sonnette d’alarme en disant qu’à cette allure, nos provinces ne connaîtront jamais le développement souhaité.

         Concernant la réforme de l’armée, il a renseigné que selon le plan présenté par le gouvernement aux différents bailleurs de fonds, celle-ci devrait s’étendre de 2009 à 2025.                                                                                            Dom

Léon Kengo  s’interroge sur l’armée et dénonce la gestion des provinces

Honorable Président de l’Assemblée nationale et cher collègue,

Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Premier Président de la Cour suprême de Justice,

Monsieur le Procureur général de la République,

Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques,

Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en République

démocratique du Congo,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales du Système des

Nations Unies,

Monsieur le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa,

Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,

Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,

Mesdames et Messieurs les Officiers généraux des Forces armées et de la Police nationale,

Messieurs les Représentants des Confessions religieuse,

Distingués invités, 

Mesdames et Messieurs, 

Conformément aux articles 115 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, j’ai l’honneur de procéder ce jour à l’ouverture de la 7ème Session ordinaire de notre Chambre.

            Au nom des Sénateurs, des Membres du Bureau et au mien, je salue la présence de nos Invités.

Je me réjouis de les compter parmi les témoins privilégiés de la marche de notre Institution. 

Honorables Sénateurs,

Distingués invités,

            La Session de septembre étant essentiellement budgétaire, le Gouvernement viendra déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2011, conformément à l’article 726, ahnéa3, de la Constitution.

            A cette occasion, il serait souhaitable qu’il dépose aussi un rapport intérimaire sur le taux d’exécution du budget 2010.

            Le budget 2011 va être adopté dans un contexte plus favorable que celui de l’année dernière.

            La conjoncture économique connaît actuellement une relative stabilité.

            Les poussées inflationnistes ont reculé.

            Le taux de change du franc congolais subit des variations modérées par rapport aux devises étrangères.

Les opérations financières du Trésor se traduisent par des excédents.

            Suivant la Banque Centrale du Congo, le taux d’inflation des huit premiers mois de l’année a été de 4,6% contre un objectif initial de 15,0% dans le budget 2010.

            Tenant compte des évolutions enregistrées, ce taux pourrait atteindre 7,5 % enfin d’année.

            Dans ce contexte, la Banque Centrale a révisé à la baisse le taux directeur qui est passé de 42 % en juin à 22 % en août 2010.

            Suivant des projections, la croissance économique devait atteindre 6,10/o en 20l0 sur un objectif initial de 5,4%.

            Cette croissance pourrait devenir durable si la programmation des dépenses se fait conformément aux inscriptions budgétaires et si tous les autres paramètres restent égaux par ailleurs.

            Cet espoir est d’autant plus fondé que, depuis le ler juillet dernier, notre pays a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE; ce qui a permis la réduction du stock de la dette extérieure de 13,7 milliards à2,7 milliards de dollars américains. 

Honorables Sénateurs,

            Aussitôt informés des décisions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à ce sujet, les Bureaux des deux chambres du Parlement ont publié un communiqué conjoint.

            Ils ont exhorté le Gouvernement à prendre en compte les sacrifices de la population, en allouant des ressources supplémentaires et substantielles aux secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi qu’aux secteurs porteurs de croissance, en vue de créer des foyers de richesse et de réduire la pauvreté.

Les économies réalisées devraient être portées à la connaissance de la Représentation nationale au point de vue tant de leur consistance que de leur affectation.

            La réduction de la pauvreté reste l’objectif majeur visé par tous les dirigeants du monde.

            En septembre 2000, lors du Sommet du Millénaire à New-York, les Etats membres de l’ONU se sont engagés  à réaliser d’ici 2015 des avancées significatives afin d’éradiquer l’extrême pauvreté en adoptant huit objectifs de développement : les Objectifs du Millénaire pour le Développement (O.M.D.). 

Honorables Sénateurs, 

            Les vacances parlementaires sont traditionnellement  l’occasion pour chacun de nous de palper les réalités du pays profond.

            Et la rentrée parlementaire, celle de passer en revue la situation générale du pays.

            Au terme des échanges que j’ai eus avec la plupart d’entre vous, force est de constater que la situation n’a pas autrement évoluée.

            Après les manifestations du Cinquantenaire de notre pays, le retour à la vie quotidienne des Congolaises et des Congolais est comme un réveil difficile.

            Leurs conditions de vie, de sécurité ne cessent de se dégrader.

            Le Président de la République dans son discours sur l’état de la Nation du 6 décembre 2007 s’en inquiétait déjà. Je le cite : « Nos frères et soeurs du Nord et du Sud-Kivu ont trop souffert, victimes de viols, vols, assassinats, et exactions diverses. Nous devons impérativement et urgemment mettre fin à ces souffrances. Ce sera bientôt chose faite, quoi qu’il en coûte. En attendant, nous leur devons protection,

assistance et sécurité ». Fin de citation.

            Hormis I’accalmie constatée sur certains fronts, la vulnérabilité du pays reste entière.

            Comme tout autre pays au monde, nous voudrions être maître de notre destin, de nos ressources, respecté par nos voisins.

            La solution ne réside-t-elle pas dans la poursuite des réformes amorcées par le Gouvernement dans le domaine de la Justice, de l’Armée, de la Police, de l’Administration?

            Concernant l’Armée, le Gouvernement a présenté aux différents bailleurs de fonds, un plan de réforme en trois phases, qui s’étend de 2009 à 2025.

            La première phase, de 2009 à 2011, est celte de la préparation.

            Elle se rapporte à la réorganisation des FARDC notamment par l’adaptation du cadre juridique, la réforme des structures, la formation du personnel.

            La seconde, de 2011 à 2016, poursuit l’objectif de la « montée en puissance des FARDC ».

            Elle intègre entre autres mesures :

– l’organisation de la chaîne territoriale et opérationnelle ;

– 1a mise en place des tableaux organiques et des tableaux de dotation de l’armée;

– la mise sur pied des unités de réaction rapide, de couverture et de défense principale.

            La troisième, de 2016 à 2025, est celle de la consolidation.

Elle vise l’optimisation des dispositifs existants, même la participation de notre Armée à des opérations de maintien de la paix, que ce soit dans le cadre de l’Union Africaine ou dans celui des Nations Unies.

            Ce plan ne peut aboutir sans l’implication des élus du peuple.

Il nous appartient de voter les lois essentielles, d’allouer à notre Armée des crédits conséquents et d’en contrôler l’utilisation.

            Dans le cadre de la rationalisation de la gestion de nos forces de sécurité et de défense, eu égard à l’état actuel de nos finances, une armée redimensionnée, dont le gros sera constitué de la troupe, me paraît raisonnable.

            Ce devrait être une armée professionnelle, disciplinée, concernée, équipée, nourrie et bien payée.

            Bref, il nous faut une armée républicaine, comme l’exige la Constitution.

            S’agissant de la Police, la Constitution prévoit qu’elle est apolitique et au service de la Nation.

            Chargée de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de leurs biens, de la sécurité rapprochée des hautes autorités, du maintien ainsi que du rétablissement de I’ordre public, cette Police devrait être structurée tant au plan national, provincial que local.

            Equipée et mobile, elle requiert le recrutement d’éléments jeunes, instruits, casemés.

            Quant à l’Administration publique.

            Revêtue de la puissance publique, I’administration publique est I’outil privilégié de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. Elle a un rôle vital à jouer dans le processus de développement socio-économique du pays.

            Il ne s’agit pas de réformer la fonction publique, mais plutôt de bâtir l’administration publique.

Une Administration soucieuse des aspirations des usagers du service public, digne d’un Etat de droit.

            C’est la volonté politique de faire de l’Etat un partenaire efficace du développement.

            Le Pouvoir judiciaire, parent pauvre de la République, requiert un autre décorum dans ses structures matérielles et humaines : un nouveau paysage judiciaire.

            Le pouvoir judiciaire doit recouvrer ses prérogatives institutionnelles. Retrouver sa place, son rang, sa dignité et son indépendance parmi les institutions de la République.

            Le lieu pour dire le Droit doit être empreint de dignité.

            Puisqu’il est Pouvoir comme les deux autres, il doit disposer d’un budget qui traduise cette dignité et cette indépendance.

            Au niveau du pouvoir certes, de l’homme aussi.

            Une réforme profonde et globale s’impose qui permette la redynamisation de l’ensemble de la fonction judiciaire et partant, la restauration de l’Etat de Droit.

            La sécurité judiciaire est à ce prix. 

Honorables Sénateurs,

Distingués Invités, 

            L’année prochaine est une année électorale.

La Commission électorale indépendante vient d’en publier le calendrier.

            Ce calendrier est perfectible.

            Il pourrait, lors de nos débats, faire I’objet d’améliorations.

            Car, le but de la discussion n’est pas nécessairement la victoire, mais l’amélioration.

            S’agissant de l’article 226 de la Constitution, sa lettre est caduque mais, son esprit demeure sur pied l’article 2. Il s’impose aux pouvoirs publics.

            A suivre tout ce qui se dit dans les provinces et à Kinshasa, il serait indiqué que le Gouvernement rencontre cette question par le dépôt d’un projet de loi organique devant déterminer les limites des nouvelles provinces et en fixer le chronogramme d’installation. Le Droit a horreur du vide.

            Aujourd’hui, quel est l’état de nos institutions provinciales et locales ?

l. Les institutions provinciales et locales ne fonctionnent pas bien. Soit les animateurs ne maîtrisent pas les arcanes du Droit. Soit n’appréhendent pas suffisamment la nature de leur mission. 

2. Les ressources allouées sont irrégulières et lorsqu’elles sont effectivement versées, les entités provinciales qui les reçoivent ne les redistribuent pas aux entités de base.

            A juger de près, force est d’admettre que les assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux n’ont rien amélioré à la vie des provinces.

            A cette allure, nos provinces ne connaîtront jamais le développement souhaité.

            Une fois encore, rappelons, que le Sénat, émanation des provinces, doit poursuivre sa mission débutée depuis 2008, en insistant sur la pédagogie de l’élaboration des édits et le renforcement des capacités de l’administration des assemblées pour une plus-value.

Lors de notre précédente session, l’un de nos collègues a interpellé le Premier ministre sur son décret créant et modifiant les villes, territoires et groupements.

            A l’issue de cette interpellation, il a été décidé par votre Plénière que le Premier ministre devait revoir ce décret dans le sens de l’interpellation.

Nous espérons qu’il a été enrichi de l’ensemble des observations des Sénateurs et souhaitons en avoir la copie améliorée.

            Après l’organisation de la Conférence des Présidents des Chambres parlementaires de la CEPGL et la tenue à Kinshasa de la 22ème Assemblée régionale Afrique de l’APF, il se tiendra dans notre pays, du 26 novembre au 5 décembre prochains, la 16è* Session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP- Union européenne.

            Une centaine de délégations représentant différents Parlements des pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de l’Union européenne séjourneront dans notre pays pendant l0 jours.

            Il y sera question notamment de la consolidation de nos rapports économiques avec l’Union européenne.

            Dans cette perspective, les différents accords économiques signés ces dernières années ne manqueront pas de retenir I’attention des participants.

            Nous formons le voeux que ces assises soient couronnées de succès et que notre pays en tire les bénéfices économiques et diplomatiques nécessaires. 

Distingués Invités, 

Nous célébrons le 15 septembre «Journée internationale de la démocratie» par l’Organisation des Nations-Unies.

            Cette Déclaration pose les principes de la démocratie et définit les éléments et les fonctions d’un gouvernement démocratique.

            Pour l’édition 2010, I’UIP a retenu le thème « Responsabilité politique: renforcement des liens entre parlements et citoyens ». 

C’est l’opportunité pour notre jeune démocratie de s’en approprier les valeurs qui passent par: des parlements forts, dei élections libres et régulières, une justice indépendante, la protection des droits de l’homme, l’égalité des sexes et la non-discrimination, une société civile active, des partis politiques agissants, des médias libres.

            Puisse cette Journée contribuer à une meilleure prise de conscience de la fragilité de toute jeune démocratie. 

Honorables Sénateurs,

Distingués Invités, 

La présente session comportera outre le Projet de loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2011, 3 matières nouvelles, 17 arriérés législatifs, 10 lois transmises à l’Assemblée Nationale et 1 loi en Commission paritaire.

Conforment à notre Règlement intérieur le calendrier sera fixé par la Conférence des Présidents et adopté par la Plénière.

            Pour l’efficacité de l’action de l’Etat, il serait souhaitable que le Gouvernement dépose aux Bureaux des deux Chambres un rapport intérimaire sur le taux d’application de l’ensemble de nos lois et recommandations.

            Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire du Sénat.

Je vous remercie.

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