Les Sénateurs exigent le retrait des décrets de Muzito

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La plénière d’hier à la Chambre haute du Parlement était marquée par un débat houleux. Celui-ci était suscité par l’interpellation du chef du gouvernement suite à la question orale du sénateur Sesanga Aimé Patrice.
Le représentant du Kasaï occidental au Sénat voulait à travers sa question obtenir des explications du Premier ministre sur la base légale de ses décrets conférant le statut de ville et commune à certaines agglomérations dans quelques provinces.
            L’honorable Sesanga relève huit cas de violation intentionnelle par le Premier ministre du texte fondamental du pays.
            Il a d’abord démontré qu’en procédant à la création des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces, le Premier ministre a violé  l’article alinéa 2 de la Constitution qui stipule : « les subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces sont fixées par une loi organique ». Avant de dénoncer le fait que le chef du gouvernement ait conféré le statut de ville et commune à des agglomérations qui ne remplissent pas les conditions ou à des groupements et villages qui ne sont pas des agglomérations. Ce qui viole les articles 6 et 46 de la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008. Tout comme le fait de conférer le statut de commune à des chefs-lieux des secteurs ; le remplacement de l’article 175 de la Constitution fixant à 40% la part des recettes à caractère national allouées aux provinces par une convention d’un autre taux avec les gouverneurs ; etc.
            Après avoir relevé tous ces cas, l’auteur de l’interpellation a posé quelques questions à Adolphe Muzito. Notamment : à quels textes légaux le Premier ministre se réfère-t-il pour assurer sa tâche et s’acquitter de ses responsabilités ? Les différentes étapes du processus d’installation de nouvelles provinces et le coût estimatif de chacune des étapes ? Avec quels moyens installer plus de 600 communes et 150 villes nouvelles, alors qu’on en manque pour l’installation de 21 provinces?
 
La faible capacité contributive est la cause du retard
 
            Dans son exposé en guise des réponses aux questions, le Premier ministre a confirmé les explications fournies autrefois par son vice en charge de l’Intérieur et sécurité qui l’avait représenté sur cette question.
            A la préoccupation liée au retard pris pour l’installation de nouvelles provinces, il a justifié cela par l’incapacité de la plupart des provinces de se prendre en charge. L’incapacité de couvrir les dépenses de l’Etat, notamment celles liées au fonctionnement et à la rémunération des salaires des agents et fonctionnaires.
Avant de renvoyer, à son tour, la balle aux parlementaires en leur qualité d’autorité budgétaire pour n’avoir rien fait dans le sens d’accélérer les choses.
            Concernant la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national, Adolphe Muzito indique que c’est la loi financière, encore en examen, qui fixera les modalités d’application de cette disposition constitutionnelle.
            Toutefois, s’il faut l’observer, il n’y a que trois provinces à même de se prendre en charge. Il s’agit du Bas-Congo, Kinshasa et Katanga. D’où l’appliquer maintenant, c’est préjudicier d’autres provinces qui n’ont pas assez de moyens pour faire face aux dépenses de l’Etat.
Ce qui provoquerait, selon lui, un fonctionnement de la nation à deux vitesses.
            Il a clos son propos en déclarant que le gouvernement est disposé à prendre en compte toutes les critiques, propositions et suggestions des sénateurs. Dans le débat général qui s’en est suivi, les intervenants ont de manière presqu’unanime dénoncé le caractère violateur des décrets du chef du gouvernement, en lui demandant de les retirer purement et simplement.
            Certains intervenants ont démontré que le Premier ministre a lui-même constaté que ses décrets étaient en violation de la loi. C’est pourquoi il a institué une commission technique chargée des correctifs.
En bref, ils lui ont demandé de retirer tout simplement ses actes qui violent la loi.
            Invité à répondre aux préoccupations, le Premier ministre a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour apprêter ses réponses.
C’est le jeudi 10 juin, à 10 heures, qu’Adolphe Muzito tentera d’éclairer la lanterne des sénateurs sur ce dossier lié à la violation de la constitution.
 
Dom & Anto Tshinguta, Irezille Sedeke (Stg/Ifasic) 

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