Les recommandations des entreprises privées

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Après 3 journées de travail, la 3ème édition du colloque du secteur minier congolais s’est clôturée le samedi 28 juillet 2012 à la Foire internationale de Kinshasa(Fikin) autour du thème : « Code minier, dix ans après : enjeux et perspectives ». Y ont pris part, les représentants du secteur minier, des régies financières, de la Société civile, des cadres et agents de l’administration des Mines et des services spécialisés ainsi que d’autres ministères. Pascal Muhindo, Secrétaire général aux Mines, a présenté, en l’absence du ministre Martin Kabwelulu empêché, le rapport-synthèse dudit forum à l’assistance. En somme, tous les acteurs du secteur minier ont agréé l’idée de révision du Code minier proposée, le 11 juillet dernier à l’hôtel Venus, par le ministre Kabwelulu à l’occasion de la célébration de l’an 10 du Code minier.

Favorables à cette modification, les entreprises minières privées ont cependant formulé le vœu de la voir recueillir l’adhésion de toutes les parties. A en croire Pascal Muhindo, elles ont souhaité que le Code minier ne soit soumis à la retouche que dans le cadre de son adaptation à l’évolution de l’organisation politico-administrative de notre pays et ce, en application des dispositions de la Constitution en vigueur et pour tenir compte de l’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA).
S’agissant des risques et atouts les entreprises privées ont notamment recommandé une politique de stabilisation fiscales offrant les garanties dans les révisions du Code minier, une amélioration du système de collecte des taxes ainsi que le renforcement des capacités de l’administration dans l’application du Code.
Pour leur part, les exploitants miniers artisanaux ont présenté des difficultés qu’ils continuent à rencontrer dans l’exercice de leurs activités, notamment la concurrence, qu’ils qualifient de déloyale dans le chef des comptoirs agréés.


Tshieke Bukasa

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