Les propositions du Rader pour une gouvernance démocratique et de progrès

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Quand ils se sont rendus aux urnes en 2006, les Congolais avaient pris le risque de signer un chèque en blanc en faveur des candidats. Certes, chacun connaissait la conséquence du geste qu’il était appelé à poser mais nul n’était en mesure de s’imaginer l’étendue de la désolation qui l’attendait en envoyant dans les institutions des hommes et des femmes plus préoccupés par l’amélioration de leur confort personnel que par l’impulsion des politiques de développement intégral du pays et de l’homme congolais.

Après quatre ans de mandature, le désenchantement est total. Comment y mettre fin et que faire pour que le Congo qui s’apprête à célébrer, dans la douleur, ses cinquante ans d’indépendance, sorte du tombeau pour écrire une page nouvelle, faite de progrès et de rayonnement ?

C’est sans doute pour donner une réponse crédible à ce double questionnement que le Rassemblement des Démocrates pour la Rupture et le Renouveau a pris l’option d’éclairer l’opinion sur ses orientations politiques, sociales, économiques et culturelles en vue de permettre au peuple de mieux scruter l’horizon et de faire, le moment venu, des choix responsables.

Les propositions du Rader visent le vrai changement de la société congolaise par la rupture et le renouveau. Basées sur un principe cher à Albert Einstein selon lequel « on ne peut changer un système sans changer les moyens  qui l’ont établi et par lesquels il se manifeste »,  ces propositions présentent l’avantage d’ouvrir la voie à une gouvernance démocratique et de progrès. Les voici : 

A. SUR LE PLAN POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL 

1. Limitation de la durée et du nombre des mandats électifs : 2 mandats de 5 ans chacun au maximum pour le président de la République ; 3 mandats de 5 ans chacun au maximum pour tous les autres mandats électifs (députés nationaux et provinciaux, sénateurs, élus municipaux, urbains et locaux, gouverneurs et vice-gouverneurs, maires et leurs adjoints, bourgmestres et leurs adjoints, chefs de secteurs et leurs adjoints) ;

2. Restauration de la fonction présidentielle : un président de la République qui soit chef de l’Etat « au-dessus de la mêlée » et dont la mission, contrairement à son rôle actuel, ne le fait pas participer aux combats politiques qui à ce nouveau sont parfois meurtriers, avec ses prérogatives propres de chef de l’Etat, ne participant pas au pouvoir gouvernemental, non partisan et, donc, non responsable devant le parlement;

3. Dans le cadre de la démocratie représentative (et pour concrétiser le principe du gouvernement représentatif), instituer le gouvernement comme l’organe qui détermine et conduit la politique de la nation;

4. Moralisation des fonctions exécutives et gestionnaires : mise en jeu concrète de la responsabilité politique et pénale ;

5. Favoriser l’émergence d’une véritable démocratie représentative grâce à l’émergence de partis jouant un rôle réel et efficace (système de représentation proportionnelle réel mais efficace, corrigé ou équilibré au lieu du scrutin des notables favorisant le vote tribal et des élus sans contenu ni idéologique ni programmatique) ;

6. Désignation des exécutifs locaux et provinciaux par les partis ou les coalitions majoritaires dans chaque conseil ou assemblée  (ainsi éviter les magouilles du système actuel subi dans presque toutes les provinces où des coalitions minoritaires ont cassé les majorités élues au profit d’« indépendants » corrupteurs ;

7.         Moralisation des pratiques en matière électorale, notamment par l’interdiction, sous peine de disqualification et d’inéligibilité, de l’achat de votes par la distribution des « cadeaux » aux citoyens ;

8. Mécanismes de démocratie de participation citoyenne dans la gouvernance ;

9. Transparence : droit du citoyen à être informé sur les affaires publiques : publicité des travaux des organes délibérants, communication obligatoire moyennant un droit modique, à la  demande de tout citoyen, de tout document administratif, décision, délibération, rapport, etc. ;

10.      Transparence : publicité d’avant-projets et promotion de débats publics ;

11. Rabattement des salaires politiques et fixation du barème des salaires et traitements financés par les différents budgets publics (Etat, provinces, villes, communes et secteurs) ainsi que par les caisses des entreprises publiques : la fourchette entre l’équivalent de 150 usd pour le plus bas salaire (niveau huissier) et 20.000 usd (président de la République), salaire devant tenir compte, dans cette fourchette et ce plafond à ne pas dépasser, de la spécificité de chaque fonction et de chaque secteur ; les futures augmentations devront concerner avant tout les plus bas salaires de manière à les améliorer progressivement jusqu’à 200 usd pour l’huissier) ; pubhlicité du barème ;

12.      Suppression, pendant 10 ans ou, tout au moins, jusqu’à l’amélioration substantielle et durable de la situation économique et financière du pays, du traitement mensuel pour les élus : rémunération par le système de « jeton de présence » non imposable fixé à un montant raisonnable ;

13. Lutte contre la corruption passive et active : amélioration de la législation sur les marchés publics, répression de l’enrichissement illicite, politique répressive fondée sur « les signes extérieurs de richesse », incluant la notion constitutionnelle de « patrimoine familial »  (en tirer les conséquences sur le plan procédural judiciaire … quant au rôle proprio motu du parquet en vue de l’information judiciaire) ;

14.      Etats généraux de la Justice ;

15. Indépendance de la justice : indépendance fonctionnelle et organique des magistrats, y compris, pour garantir une instruction indépendante et impartiale, celle des procureurs ; plénitude de l’action publique au profit des procureurs généraux et , donc, pas de pouvoir d’injonction de l’exécutif ;

16.      Amélioration du contrôle des activités des magistrats par, quand il le faut, une sanction efficace penale ou disciplinaire mais dans les conditions du respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire;

17.      Création d’une grande Ecole de la magistrature, recrutement sur tableau de mérite à l’issue d’un véritable concours transparent ;

18. Renforcement des organes de contrôle, mieux équipés et garantis de leur autonomie fonctionnelle (Cour des comptes, Inspection générale des finances, en particulier) ;

19. Réforme de la Police nationale (recrutement, formation, moralisation, missions, statut, régime disciplinaire, …) ;

20. Formation d’une police nationale de la route (recrutement par sélection, instruction et équipement, …) ;

21. Inventaire, en vue d’une révision vers la normale pour quitter l’extravaguant clinquant actuel, du train de vie de l’Etat et du personnel politique et supérieur [avantages matériels et financiers (logement, véhicules, frais de mission, primes, p.ex. dans les commissions parlementaires et dans différentes commissions techniques gouvernementales, …)] ;

22. Ambitionner la place de leader en Afrique Centrale;

23. Une politique de bon voisinage fondée sur la sauvegarde de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire grâce à une armée forte et moderne au service de la nation qu’il faut concevoir, dont il faut prévoir les composantes, redéfinir les missions et les moyens … ;

24.      Réorganisation et rationalisation de l’administration publique (professionnalisme, rapidité dans le traitement des dossiers, efficacité, statut et moralisation…) 

B. SUR LE PLAN ECONOMIQUE 

25. Etat des lieux de l’économie congolaise (économie, finance, monnaie, dette publique, banque, crédit, commerce, infrastructures, …), avec l’active participation de la FEC, des PME, des syndicats, des provinces et des entités décentralisées, ainsi que des chercheurs ;

26.      Etats généraux de la pauvreté en République démocratique du Congo ;

27.      Création d’un grand institut des statistiques, indépendant et ayant pouvoir d’accéder aux données qui lui sont nécessaires ;

28.      Etat des lieux du système bancaire face au foisonnement actuel qui échappe à tout contrôle et proposition d’une politique bancaire moderne ;

29.      Politique fiscale moderne et de développement (qui n’est pas que la TVA);

30.      Prospective pour une politique de développement mettant en synergie enseignement, politique de l’emploi et de la main-d’œuvre, statistiques et démographie ;

31. Une politique moderne et stimulante de crédit (y compris le crédit agricole et le crédit à la consommation) en vue de faire participer au développement les Congolais qui travaillent ;

32. Création d’un grand ministère de l’équipement et de la mobilité (création et entretien des infrastructures aéronautiques, ferroviaires et routières, grands travaux, urbanisation et « municipalisation », avec une politique mettant en œuvre la solidarité nationale et la péréquation) ;

33.      Création de « zones de développement régional » recouvrant les six provinces historiques de la République, en vue d’une véritable politique d’unité nationale ;

34. Une voirie urbaine moderne dans le cadre d’une politique de la ville et liaisons routières interprovinciales reliant, en continu et en une sorte de toile, tous les chefs-lieux des provinces ;

35. Promotion de l’agriculture vivrière : faciliter l’import des intrants agricoles (semences, engrais, matériels agricoles, etc.), notamment par l’exonération des droits de douanes et de toutes taxes sur ces facteurs de production ; avec une faveur spéciale pour l’industrie agro-alimentaire ;

36.      Accent sur les « routes de desserte agricole »;

37. Politique d’organisation et d’encadrement de la paysannerie pour une agriculture moderne et performante de production … ;

38.      Promotion de l’industrie manufacturière (transformation de produits agricoles, fabrication de matériels y compris machines-outils légères, …) ; 

SUR LE PLAN SOCIAL 

39. Elaboration d’une politique nationale des revenus incluant, outre une fiscalité juste, une politique salariale pour le secteur privé, du taux de l’imposition fiscale et du coût de la vie, après concertation entre l’Etat, le patronat et les syndicats ;

40.      Etablissement d’un SMIG sur la base du « panier de la ménagère » ;

41. Un hôpital universitaire dans chaque chef-lieu de province ;

42. Un hôpital de référence avec maternité dans chaque territoire (réhabilitation et équipement de ceux qui existent) ; un centre de santé dans chaque secteur (« secteur de santé »), au moins quatre dispensaires dans chaque « secteur de sante » ;

43. Une politique nationale contre les pandémies, y compris la prévention et la mise en place d’un système d’alerte-santé ;

44.      Une politique nationale d’accès aux soins de santé primaires dans le cadre d’une politique « de santé publique » ;

45.      Un orphelinat « territorial » par territoire ;

46.      Un centre d’hébergement de personnes âgées indigentes par territoire ;

47.      Politique d’attention à la personne vivant avec handicap (reconnaissance et promotion sociale et professionnelle des handicapés, …) ;

48. Lancer l’étude d’une politique des retraites ;

49. Etats généraux de l’éducation nationale (pour tous les niveaux d’enseignement) : missions, programmes et matériels didactiques adaptés aux besoins économiques et sociaux, équipements, obligation et gratuité de l’enseignemenu primaire et du secondaire en y mettant les moyens nécessaires ;

50.      Elaboration et mise en œuvre d’une politique de recherche appliquée au développement ; conception et développement de technologies simples de base ;

51. Un centre de récupération aux « exétats » dans chaque territoire ;

52.      Un internat provincial pour les meilleurs élèves de la province (sur sélection) ;

53. Un conseiller d’orientation dans chaque école secondaire « générale » ;

54. Politique de « ratio » formateurs et encadreurs – élèves ;

55. Deux écoles publiques de métiers dans chaque province, spécialisées dans les potentialités et opportunités locales ;

56. Création d’un ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement (notamment dans les milieux ruraux) sur la base d’un l’habitat adapté aux matériaux locaux ;

57. Promotion de l’assainissement des quartiers urbains (voirie, salubrité, hygiène et santé…), mais dans le cadre d’une véritable politique de la ville ;

58. Promotion de compagnies de transports en commun avec l’apport d’initiatives privées fiables et sérieuses et, au moins, une grande compagnie publique nationale financée par des fonds d’Etat et des provinces (dotation d’un lot de cars proportionnel à l’importance démographique des villes, tenant compte du pouvoir d’achat dans ces dernières ; interdiction d’importation de vieux véhicules de transport, pour un transport décent et la décongestion de la voirie urbaine) ;

A suivre…

 

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