Les précisions du Bâtonnier Mbuyi Mbiye

0
120

justice6Aujourd’hui plus que jamais, la défense des droits de l’homme comme la défense de ceux qui s’y consacrent à leur péril se révèle être une nécessité incontournable.

L’Ordre National des Avocats en tant qu’organisme des droits de l’homme par excellence, se consacre ainsi depuis toujours, comme institution ou par ses membres, à la protection des défenseurs des droits de l’homme comme à la défense des droits individuels, en dépit du fait qu’il est quelquefois, appelé lui-même à réprimer dans le chef des avocats déférés devant le Conseil de l’Ordre ou devant le Conseil National de l’Ordre, les manquements à la discipline du Barreau, comme tout fait quelconque même lié à la vie privée, qui serait constitutif de contravention aux lois et règlements ou de manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse.

C’est donc avec grand étonnement et déception que l’Ordre National a appris la tenue en date du 15 mai 2014 par certains organismes de défense des droits de l’homme. d’une conférence largement relayée par la presse, critiquant le Bâtonnier National pour avoir ouvert des poursuites disciplinaires à rencontre d’un avocat à la Cour Suprême de Justice et le Conseil National de l’Ordre pour avoir infligé audit avocat, la sanction de la réprimande assortie de l’inéligibilité durant une période de trois années et de la déchéance de sa qualité de membre du Conseil de l’Ordre du Barreau près la Cour Suprême de Justice.

Et comme pour faire pression sur les organes de l’Ordre National des Avocats, la conférence de presse s’est autorisée d’anticiper sur la décision du Conseil National de l’Ordre en formulant des craintes de voir l’avocat concerné condamné à la radiation à la suite d’une autre poursuite engagée à son encontre par le Bâtonnier National. pour des faits prétendus connexes sur laquelle le Conseil National de l’Ordre devait siéger, le samedi 16 mai 2014.

Tout cela sans avoir au préalable recueilli ou tenté de recueillir l’autre son de cloche en échangeant avec les organes de l’Ordre National des Avocats.

L’opinion doit savoir que le processus de réélection des organes nationaux du Barreau qui va de la présentation des candidats aux membres de l’assemblée générale de l’Ordre National des Avocats jusqu’à la tenue du suffrage, en passant par la campagne électorale, peut être assimilé à un match de football au cours duquel l’arbitre qu’est le Bâtonnier National, peut constater une faute à charge même du meilleur des joueurs et ce même à la 89ème minute du jeu.

 Cependant contrairement à l’arbitre d’un match de football qui peut donner au joueur fautif un carton rouge ou jaune selon son appréciation de la gravité de la faute, le Bâtonnier National ne peut que déférer l’avocat fautif devant le Conseil de l’Ordre ou devant le Conseil National de l’Ordre.

            Consulté au préalable, le Conseil National de l’Ordre a souverainement considéré comme circonstance exceptionnelle justifiant sa saisine en premier et dernier ressort, le fait que le manquement reproché à l’avocat était consécutif à la promesse non tenue par lui faite à la suite de son interpellation trois semaines plus tôt par le Bâtonnier National pour qu’il enlève et s’abstienne pour l’avenir d’afficher ou de distribuer ses photos à l’appui de sa campagne électorale, conformément à l’article 67 point 4 du Règlement Intérieur Cadre des Barreaux congolais au terme duquel « les membres du Conseil National de l’Ordre et les Avocats à la Cour Suprême de Justice sont dans tous les cas, sauf circonstances exceptionnelles que le Conseil National de l’Ordre apprécie, déférés en premier et dernier ressort devant leur juge naturel.

            II a été critiqué à tort à cet égard, d’une part la citation dudit avocat à un jour d’intervalle et d’autre part le fait qu’ont fait partie de la composition du Conseil National de l’Ordre le Bâtonnier National qui l’a fait citer ainsi que trois membres du Conseil National de l’Ordre qui étaient candidats comme lui à l’élection à la fonction de Bâtonnier National.

            L’opinion doit savoir que pour des raisons évidentes d’efficacité de ses décisions, le Conseil National de l’Ordre est le juge des recours des avocats dont les candidatures aux organes de différents barreaux ne sont pas retenues. Comme des incidents de diverses natures qui se produisent lors ou à l’occasion des campagnes électorales.

            Dans l’exercice de cette mission, le Conseil National de l’Ordre pour des raisons évidentes d’efficacité de ses décisions, statue toutes affaires cessantes, en tenant compte de la date de l’élection, à l’instar de la Cour Suprême de Justice lorsqu’elle est appelée à siéger dans te contentieux électoral.

            Quant au siège qui a jugé, la loi congolaise n’exclut pas du Conseil National de l’Ordre le Bâtonnier National du fait d’avoir initié les poursuites, alors que pour ses trois membres candidats, il eût fallu, à défaut du déport qui relève de la conscience personnelle, que l’avocat poursuivi soutienne une récusation à leur endroit, ce qui n’a pas été le cas.

Dans le même ordre d’idées, faut-il relever que la Constitution elle-même déroge en premier au double degré de juridiction en organisant notamment le jugement en premier et dernier ressort entre autres pour les députés et sénateurs, ce qui a probablement inspiré le législateur de la loi sur le barreau qui relayé par le Règlement Intérieur Cadre, la prévue également pour les avocats en certaines circonstances.

            Quant au caractère équitable des procédures devant le Conseil National de l’Ordre, celui-ci est parfaitement assuré dans le• respect de la légalité des textes excluant tout recours contre les décisions comportant une sanction disciplinaire à charge d’un membre du Barreau, de sorte qu’il n’appartenait qu’aux différentes organisations des droits de l’homme intéressé qui comptent plein d’avocats dans leurs rangs, à prendre part aux audiences pour le constater.

            Il s’est produit par la suite que l’assemblée générale élective du 29 mars 2014 n’a pu procéder aux élections suite aux interventions d’un groupe d’avocats contestant l’ordre du jour sans pouvoir en proposer un autre de substitution, amenant ainsi le Bâtonnier National à la renvoyer au 28 juin 2014.

Voilà que par une lettre du 2 avril 2014 distribuée par sa boîte électronique, l’avocat concerné s’adresse aux membres de l’assemblée générale de l’Ordre National des Avocats d’abord pour les remercier de ravoir soutenu en perturbant ]a tenue normale de l’assemblée générale du 29 mars 2014 et ensuite pour les inviter à maintenir la même ligne de conduite pour l’assemblée générale élective reportée au 28 juin 2014, autrement dit pour perturber de nouveau la prochaine assemblée générale avec pour conséquence le non renouvellement des organes du Barreau.

Pareil comportement qui s’apparente à l’incitation à la rébellion ne pouvait qu’être constitutif de manquement professionnel grave pour tout barreau digne de ce nom avec pour conséquence une nouvelle citation détachable et distincte à charge de l’auteur de la lettre du 2 avril 2014 à comparaître le 16 mai 2014 devant le Conseil National de l’Ordre non pas pour des motifs de tracasseries, mais plutôt en vue d’assumer la responsabilité de ses actes jusqu’au bout.

Mbuyi Mbiye Tanayi

Bâtonnier National

LEAVE A REPLY

*