Les notables de Kimbanseke à l’école de la TVA

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Les notables de la commune de Kimbanseke, principalement les responsables de l’administration communale, les chefs de quartiers, les représentants des commerçants exerçant sur l’étendue de cette municipalité, ont envahi la grande salle des réunions de la maison communal, sise Boulevard Lumumba, quartier Kingasani, pour  suivre une conférence débat dont le thème était axé sur  l’introduction et l’application en RDC de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.). Cette conférence, organisée le vendredi 13 juillet 2012, était une initiative de Gatembo Edouard, bourgmestre de cette commune, qui a voulu ainsi satisfaire certaines préoccupations de ses administrés confrontés désormais, et de manière quotidienne, à l’introduction et à l’application de la TVA dans l’exercice de leurs activités économiques.
 Pour la bonne réussite de cette activité, le bourgmestre de Kimbaseke ne s’est pas seulement adressé à la Direction générale des impôts (D.G.I.). Il a également sollicité l’appui en animation culturelle de l’Institut National des Arts (I.N.A.) qui a accepté d’y envoyer une délégation conduite par son chef de Section de l’Animation culturelle.   
 
Par contre, la D.G.I. a mobilisé une délégation d’experts conduite par Josué Kabwe et Henri-Jacques Bombo Kitoko. Prenant la parole, Josué Kabwe a tenu, de prime abord, à féliciter cette louable initiative qui vient à point nommé pour sensibiliser la population kinoise en général et particulièrement celle  résidant dans cette partie de la capitale sur l’importance de la TVA dans la vie économique de notre pays. Il a par la suite structuré son exposé pour définir la TVA,  justifier la réforme fiscale en cours, présenter l’importance de la vulgarisation de cette loi et de la sensibilisation de la population pour la réussite de cette réforme et répondre après à certaines préoccupations des participants.  En effet, il définit la TVA comme un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toute origine consommés ou utilisés en RDC. Elle est un impôt unique, à payement fractionné, perçu à chaque stade de circuit économique d’un produit et supporté par le consommateur final, la taxe payée  en amont étant déductible de la taxe collectée.
 
Comprendre la TVA déductible, collectée ou nette
 
Poursuivant ses explications, il en est arrivé à parler de la TVA collectée qui est celle que l’entreprise facture à ses clients à l’occasion de ses ventes ou de ses prestations de service. En régime intérieur, cette dernière TVA est collectée, selon lui, par toute personne physique ou morale qui réalise les opérations imposables ci-après : livraison des biens, y compris les exportations ; prestations de service, y compris les travaux immobiliers. En d’autres termes, a-t-il dit, il s’agit de tout vendeur de biens ou prestataire de service, qui est appelé « assujetti ». Par contre, il a signalé qu’à l’importation, seule la Direction Générale des Douanes et Assises (DGDA) est habilitée à collecter la TVA. En plus, il a aussi expliqué en long et en large que la TVA déductible est celle que l’entreprise paie lors de ses achats des biens et service ou lors de l’importation des marchandises. Mais l’entreprise paie à l’Etat, au titre d’un mois donné, une différence, après qu’elle ait soustrait de sa TVA collectée, la TVA qu’elle a déjà payée (déductible) et elle reverse à l’Etat la différence appelée « TVA-nette ». En d’autres termes, l’entreprise verse à l’Etat la TVA-nette, qui est obtenue par la différence entre la TVA-collectée et la TVA-déductible. 
Prenant à son tour la parole, Henri-Jacques Bombo a traduit en lingala les explications fournies en français par son collègue pour une meilleure compréhension de l’auditoire.  Enfin, très satisfait de ce résultat, le bourgmestre de Kimbanseke a signalé que la mission des universitaires est de descendre pour éclairer les connaissances de la cité et non de s’enfermer sur les campus. Prochainement, il a promis de contacter la Faculté d’agronomie de l’Unikin pour le renforcement des capacités des agriculteurs et maraîchers de sa commune.
 
SAKAZ

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