Les mandataires sommés d’être à jour en janvier 2013

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Initialement prévue pour le vendredi 01 décembre 2012 dans l’après-midi, c’est finalement samedi 22 décembre dans l’avant-midi qu’est intervenue la clôture du séminaire-atelier sur « le traitement comptable des passifs non assurables des entreprises publiques transformées ».

Trois temps forts ont marqué la cérémonie de clôture, à savoir : la lecture du rapport final des travaux par le Secrétaire exécutif du CPCC (Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo), le mot du Secrétaire exécutif du COPIREP (Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille), et le discours de la ministre du Portefeuille.

Après avoir rappelé l’objectif poursuivi par le séminaire-atelier, à savoir : informer et sensibiliser les gestionnaires des entreprises publiques sur la portée du décret du Premier ministre du 2 octobre 2012 sur les règles de reprise du passif non assurable, le secrétaire exécutif du CPCC a expliqué le bien-fondé de l’organisation du séminaire-atelier.

C’est la nécessité de poursuivre le processus de la transformation. Car, après la transformation juridique contenue dans le décret du Premier ministre, il fallait s’attaquer à la transformation économique et ainsi de suite pour que le processus de mutation des entreprises en sociétés commerciales soit complet.

Il a, en outre, indiqué que chaque entreprise a fait l’état des lieux de sa situation au cours des travaux, à savoir indiquer où on est arrivé et quelles étapes restent pour que la transformation soit complète.

On rappelle que pour animer ce séminaire-atelier, le Copirep a fait appel aux experts du gouvernement et des structures étatiques qui ont fait des exposés de haut niveau et appropriés sur l’objectif poursuivi.

Au total, sept exposés ont été faits le premier jour, avec des thèmes diversifiés comme on peut le remarquer : «Aperçu de procédure et conditions financières particulières pour l’obtention des titres de propriété des actifs immobiliers» par le ministre des Affaires foncières ; «Présentation générale du décret n°12/031 fixant les règles de reprise des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales» par Copire/RCJ ; «Etat des lieux des travaux d’arbitrage sur les dettes et créances croisées entre entreprises transformées» par Copirep/RCS ; «Etat des lieux des travaux sur les commissions et rémunérations payées au titre de la dette publique rétrocédée et de la dette publique garantie par l’Etat » par DGDP ; «Traitement financier des dettes fiscales et parafiscales» par DGI, DGRAD et DGDA ; « Traitement comptable du passif non assurable des entreprises transformées en sociétés commerciales » par CPCC ; et enfin « Principes généraux pour la prise en charge par l’Etat des dettes sociales en rapport avec les arriérés de salaires et autres avantages légalement reconnus » par CSP.

Pour le Secrétaire exécutif du Copirep, ce séminaire-atelier constitue un pas significatif vers la finalisation de la transformation des entreprises publiques. Car, a-t-il soutenu, on peut à ce stade, considérer que le traitement financier et comptable du passif non assurable des entreprises transformées est au bout du chemin parcouru.

Toutefois, prévient le prof Ilunga Ilunkamba : « les autres étapes aussi importantes restent à franchir. C’est notamment le cas des inventaires et évaluations du patrimoine, sans lesquels il est important de fixer le capital définitif, et par conséquent, dresser le bilan de clôture de l’ancienne entreprise publique et le bilan d’ouverture de la nouvelle société commerciale. Il reste donc du travail à faire ».

Pour clore son propos, il a annoncé que 14 entreprises en transformation bénéficieront du coaching du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC) à partir de janvier 2013. Un fonds de 2 millions du gouvernement est mobilisé pour ce faire.

La ministre du Portefeuille s’est insurgé contre la non tenue de la comptabilité.

Clôturant le séminaire, Louise Munga a exprimé son inquiétude pour le comportement affiché par certains gestionnaires des entreprises transformées qui n’ont pas voulu s’impliquer comme il fallait dans les assises.

Car, a-t-elle fait remarquer, ce séminaire-atelier devrait permettre à tous les gestionnaires d’avoir une ligne unique de conduite à suivre, afin de poursuivre les étapes qui restent.

Elle s’est spécialement inquiétée de la non tenue de la comptabilité par bon nombre d’entreprises en mutation. Idem en ce qui concerne des états financiers non à jour.

A ce sujet, elle a promis qu’on reviendra sur la question, en rappelant aux mandataires que la bonne tenue de la comptabilité et les états financiers à jour, font partie des règles de bonne gestion.

Face à l’urgence du temps, la ministre du Portefeuille a recommandé aux gestionnaires des entreprises concernées d’élaborer chacun un chronogramme des étapes restantes. Et ce chronogramme doit être communiqué à l’autorité au courant du mois de janvier 2013.

Dominique Mukenza

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