Les héritiers du feu chef coutumier Kisolokele traînés en justice par Ndangye

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Pour occupation illégale de la parcelle sise aux croissement des avenues Mbanza Boma et Gulg, dans la commune de Ngaliema, Ndangye Mpia, a assigné au Tribunal de Grande Instance de la Gombe les héritiers du feu chef coutumier Kisolokele et consorts. L’objectif principal de la requête introduite par le demandeur porte sur la mesure conservatoire à surseoir à la vente de terres et à l’exécution de travaux de construction entrepris au sein de  parcelle querellée. Cette cause est passée hier lundi 20 juin 2012, dans la chambre I. La décision du tribunal interviendra dans le délai légal. 
En ce qui concerne l’historique de cette concession litigieuse, les avocats du demandeur Ndangye Mpia ont indiqué au cours de cette audience publique que leur client est propriétaire du lieu conflictuel depuis l’époque du feu président Mobutu. Son droit de propriété lui est reconnu par les services compétents. Ilsdétient même un certificat d’enregistrement. Ils ont soulevé qu’au moment où l’intéressé voulait jouir de son bien, il se trouve bloqué, troublé et menacé par les défendeurs qui s’estiment être héritiers du défunt chef coutumier Kisolokele, alors qu’ils ne possèdent aucun titre attestant leur qualité. Ils ont martelé que la mesure provisoire est sollicitée par le demandeur des ventes de terres illicites se font nuitamment. Et tous les travailleurs engagés par leur client pour l’entretien de la concession sont brutalisés  de temps en temps par les militaires placés par les défendeurs. Lesdits militaires troublent l’ordre public. Ils ont affirmé que l’importance majeure de la demande de la surséance introduite par leur client mettra fin à la tragédie et au désordre semé par les défendeurs. 
 
La partie défenderesse, par le canal de ses conseils, a relevé qu’en ce qui concerne la communication de pièces entre partie elle est faite de manière illégale. Elle n’a pas respecté le principe du contradictoire comme prescrit par la loi. Et par rapport à l’action, elle est mal diligentée, au motif que le pénal tient le civil en l’état. Ils ont soutenu que la présente affaire est pendante dans presque toutes les instances judiciaires au pénal. Pour cette raison, ils ont demandé la surcéance parce que l’action au pénal persiste encore. Ils ont ajouté que le juge pénal doit d’abord donner sa position.
En réplique, la partie demanderesse a soutenu que toutes les conditions requises pour la mesure provisoire sont réunies parce que leur client détient le certificat d’enregistrement.  Le dossier au parquet est classé sans suite. Ils ont demandé l’évacuation de tous les militaires placés sur le lieu.
 
Muriel Kadima

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