Les hautes instances judiciaires bientôt réunies dans un seul bâtiment à Kinshasa

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5b9cd70bed8d2a2b5fd623de8b15cd33La cérémonie de remise du bâtiment devant abriter dorénavant les quatre grandes juridictions judiciaires de la République qui a eu lieu le mardi dernier, vient inaugurer une nouvelle ère en RDC. Ce bâtiment construit grâce à un financement du Fonds Européen pour le Développement de l’ordre de six millions des dollars Us va tordre le cou aux prophètes de malheur qui se cachaient derrière l’absence des infrastructures pour placer le pays sur l’orbite des nations civilisées dotées des juridictions devant désormais régler les litiges de toutes natures.

 Ainsi, les bureaux des hautes instances judiciaires congolaises à Kinshasa seront désormais réunis dans un même immeuble de quatre étages érigé sur la place de l’indépendance, non loin du Palais de Justice et du ministère des Affaires étrangères, dans la commune de la Gombe. Construit en un temps record par la société « Safricas », cet immeuble de quatre étages situé derrière le Palais de Justice sera le siège des quatre hautes juridictions judiciaires du pays. Disposant de cinquante bureaux, il va abriter la Haute Cour Militaire, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et enfin la Cour de Cassation ainsi que tous leurs parquets respectifs, en plus des services administratifs y afférant, dont particulièrement ceux de greffiers et huissiers de justice. Outre les cinquante bureaux, cet immeuble contiendra une dizaine des salles des conférences et plusieurs garages souterrains, a indiqué l’ingénieur des travaux de génie lors de la cérémonie de remise dudit bâtiment.

            Les magistrats de siège et du parquet, les auxiliaires de justice à tous les niveaux et les justiciables de tous bords ont salué cette merveille qui signe la mort de l’actuelle Cour Suprême de Justice largement dépassée par les événements. Ils ont aussi émis les vœux de voir les pouvoirs publics mettre des moyens  conséquents pour doter le pays des cours et tribunaux à travers les différentes provinces et autres entités administratives, notamment les districts, les territoires et les communes rurales. Cela, pour permettre aux justiciables de régler leurs différends à peu des frais et dans la proximité administrative.

Désormais, tous les litiges impliquant l’administration publique seront examinés par les différentes juridictions dépendant du Conseil d’Etat. Tandis que toutes les infractions pénales et criminelles reviendront aux cours et tribunaux dépendant de la Cour de Cassation. Cependant, les contentieux électoraux à tous les niveaux, avant, pendant et après les échéances électorales et ceux relatifs aux conflits de compétence entre les quatre différentes institutions de la République seront de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle.

La RDC dispose déjà des tribunaux pour enfants mineurs, des tribunaux de commerce dans certaines grandes villes. Il est prévu des chambres d’arbitrage pour les litiges commerciaux conformément à la Charte de l’OHADA. Cela, pour éviter des longues et onéreuses manœuvres dilatoires des avocats et qui entravent l’éclatement de la justice et du bon droit. La même démarche est attendue du côté des tribunaux du travail où devront siéger côte-à-côte les employeurs, les employés et des sages choisis par les deux parties pour régler à l’amiable les litiges de travail. Tous ces aménagements sont désormais possibles avec la mise en place de ces quatre hautes juridictions judiciaires dans l’attente des cours et tribunaux secondaires à travers toute la République. Comme les ordonnances de la mise en place de ces quatre hautes juridictions ont déjà été signées et rendues publiques, il ne reste plus que la nomination de leurs magistrats de siège et du parquet.

F.M.

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