Les gouvernements provinciaux et les régies financières consultés

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Le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique sera bientôt mis en application sur l’ensemble du territoire national, après sa promulgation par le président de la république. C’est pour assurer à ce texte de loi une meilleure application dans les provinces que le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques ( Coref), a organisé au Romeo Golf à Kinshasa, du 28 au 30 novembre 2012, un atelier de consultation avec les ministres provinciaux des Finances et Budget, ainsi que les responsables des régies financières aussi bien  au niveau national que des provinces, afin qu’ils puissent émettre leurs avis et considérations quant à l’applicabilité de ce projet de décret au regard de leurs réalités socio-économiques ont également examinés, lors de ce même atelier, trois autres dossiers importants relatifs d’une part, à l’organisation et au fonctionnement du futur réseau des comptables publics, d’autre part, au règlement d’administration des comptables publics. Le troisième dossier porte sur le plan comptable général de l’Etat qui a été aussi débattu.

            Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances, représenté par le vice-ministre aux Finances, le gouvernement central a toujours favorisé sa collaboration avec les exécutifs provinciaux. Et depuis la reprise de la coopération structurelle entre notre pays et les partenaires financiers internationaux en 2001, une étude diagnostique réalisée à cette époque avec l’appui des bailleurs de fonds dont l’Union européenne et la Banque mondiale, a permis de déceler un certain nombre de faiblesses dans les finances publiques congolaises dont entre autres, l’obsolescence du cadre juridique et organisationnel, l’inefficacité du système fiscal, et le manque de crédibilité et de transparence dans la gestion des finances publiques.

            Le vice-ministre Roger Shulungu a noté à ce sujet, que le gouvernement s’est fixé deux objectifs principaux, à savoir améliorer les mécanismes de gestion des finances publiques et renforcer le pouvoir de contrôle. Ces objectifs sont en voie d’être atteints avec la loi relative aux finances publiques. Le vice-ministre aux Finances s’est réjoui de constater que des progrès considérables sont réalisés dans ce domaine, avec une plus grande transparence de la comptabilité publique.

            A l’ouverture des travaux, le coordonnateur du comité d’orientation de la réforme des finances publiques a pour sa part, souligné les efforts déployés par le gouvernement face à ces faiblesses qui ont caractérisé la gestion des finances publiques et aux défis de la décentralisation, de la réduction de la pauvreté et de la promotion de la croissance. Et ce, par la refondation de l’ensemble du système de gestion des finances publiques avec l’adoption en mars 2010, de la stratégie de réforme des finances publiques. Le gouvernement s’est alors donné l’ambition de mettre en place un système des finances publiques qui répond aux attentes de la population et dans lequel l’action des pouvoirs publics s’aligne aux normes internationales. Godé Misenga a relevé dans ce cadre, l’élaboration et la mise en pratique depuis 2011, de la nouvelle loi qui organise les finances publiques dans notre pays, constituant ainsi le facteur déclencheur de la dynamique de la réforme dans son ensemble. Le coordonnateur du Coref a d’autre part, fait observer que la photographie du système de gestion des finances publiques, telle que présentée lors de l’atelier sur le cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques (Pefa 2012), démontre que notre pays avance dans la bonne direction.

            Adama Coulibaly, le directeur-pays du Pnud en RDC, a mis en exergue les efforts considérables accomplis par le gouvernement congolais depuis 2001, dans le cadre de la modernisation de ses finances publiques. Et c’est en 2010  qu’a été mis en œuvre le plan de modernisation et de restructuration des finances publiques.              Avec les travaux de cet atelier, les comptables de l’Etat pourront avoir désormais un cadre normatif devant les régir. Il a loué le partenariat conclu avec le Pnud et le DFID et d’autres bailleurs qui ont apporté au gouvernement, un appui important pour le renforcement des capacités techniques, matérielles et organisationnelles.

            Le chef de délégation de l’Union européenne a insisté sur le fait que son organisme a soutenu le vaste programme de réforme des finances publiques, via le projet d’appui à la gouvernance, le Coref et d’autres structures du ministère des Finances. A la demande formulée à l’U.E. de participer à la modernisation des finances publiques, son représentant  a indiqué que cette rénovation passe par la révision des textes de lois.

            A la clôture de cet atelier intervenue vendredi dernier, le rapport final signale qu’il y a eu 130 participants venus de toute la république, dont les délégués du Nord-Kivu, et dix exposés ont été présentés avant les travaux en commissions. Pour le coordonnateur du Coref, le gouvernement central et les exécutifs provinciaux parlent désormais le même langage et partagent la même vision et la même stratégie des finances publiques. Et d’ajouter qu’une étape est franchie, d’autres sont en voie de l’être.

            Après avoir remercié aussi bien les organisateurs que les participants, Godé Misenga s’est interrogé sur ce qui vient après ces réunions. Pour lui, les projets des décrets seront transmis aux autorités pour leur promulgation. Il a souhaité qu’ils soient accompagnés des textes d’application.                                                                                                                               

 J.R.T.

 

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