Les entreprises du Portefeuille très malades

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Les entreprises publiques congolaises affichent une santé financière fort précaire voici plusieurs mois. La source principale de leur pathologie est à chercher dans l’assèchement de leurs trésoreries du fait des saisies de leurs comptes bancaires par l’Administration fiscale, des saisies-exécutions de leurs comptes bancaires sur pied des décisions judiciaires prises en faveur des tiers mais également de lourdes créances impayées qu’elles détiennent sur l’Etat propriétaire.

 Compte tenu de la menace de faillite généralisée qui se profile à l’horizon, l’ANEP (Association Nationale des Entreprises du Portefeuille) vient de transmettre un mémorandum de détresse au ministre des Finances ainsi qu’à son collègue de la Justice et Droits Humains. Dans ce document, les entreprises publiques en transformation sollicitent du gouvernement un « Pacte de stabilisation de leurs trésoreries ».

 

Les saisies des comptes bancaires

 L’état des lieux indique que « les entreprises membres de l’ANEP sont confrontées aux saisies intempestives de leurs comptes bancaires par les régies financières à la fin de chaque mois. Ces saisies sont opérées souvent en référence aux litiges ou arriérés lourds des gestionnaires successifs d’il y a parfois plusieurs années, sans que la prescription y soit évoquée ».
 En conséquence, leurs trésoreries déjà malades au vu des charges d’exploitations plus lourdes que les chiffres d’affaires et du vieillissement de leur outil de production voient leur mal s’aggraver. Il arrive aussi qu’après paiement, pour que les comptes bancaires redeviennent opérationnels, les régies financières privilégient les paiement des pénalités de recouvrement forcé en lieu et place du principal, ce qui entraîne le recyclage continu de la créance de l’Etat  et un endettement perpétuel des entreprises du Portefeuille auprès de leurs banquiers.
 On signale, dans le même ordre d’idées, des cas d’entreprises publiques qui ont vu des sommes allant jusqu’à 100.000 dollars Usd payées au titre d’impôts happées tout bonnement par la rubrique des pénalités, au détriment du trésor public. Tout ceci se produit parfois au mépris des échéanciers négociés avec les régies financières, qui donnent l’impression de préférer les pénalités aux solutions négociées.

Les saisies-exécutions des comptes bancaires

 En dépit de la controverse suscitée en son temps par la saisie des biens des Entreprises Publiques assimilées à l’Etat, les saisies-exécutions non négociées persistent, au mépris des principes qui gouvernent l’insaisissabilité des biens publics. On note l’amalgame et la précipitation dans ce genre d’exercice, de nature à les asphyxier. Entre autres cas d’espèce, on cite celui de l’Onatra, dont les comptes bancaires avaient fait l’objet d’une saisie-exécution au profit des tiers, dans l’affaire de la démolition des constructions anarchiques par l’Hôtel de Ville sur le site Socopao, à Limete, alors que l’administration urbaine est dotée d’une personnalité juridique et possède son patrimoine propre. La RVA avait connu les mêmes avatars dans le dossier des constructions anarchiques rasées par l’Hôtel de Ville dans les installations aéroportuaires de Ndjili. En clair, le feuilleton des jugements iniques se poursuit,  au préjudice de plusieurs entreprises publiques.

 Les cas de force majeure 
 Dans son cri de détresse lancé au gouvernement, l’ANEP signale aussi les cas de force majeure, à savoir les conflits à répétition ayant provoqué, pendant des années tantôt la réduction, tantôt la paralysie totale des activités de plusieurs entreprises publiques dans la partie Est du pays. Amputées de leurs ressources et placées dans l’incapacité de payer les salaires de leurs personnels, de faire face à leurs obligations fiscales ou de renouveler leurs outils de production, elles sont confrontées aux saisies administratives et judiciaires alors qu’elles tentent de se relever avec des moyens de bord.

Pistes de solutions

 L’assainissement du climat des affaires ne devrait pas se limiter aux seuls opérateurs économiques privés. Il devrait prendre en compte les entreprises du Portefeuille, au regard de leur rôle moteur  et de pilier de l’économie nationale. L’Etat est appelé à ériger des garde-fous contre tout ce qui risque de conduire à leur « décapitalisation ». Pour ce faire, l’Anep préconise la mise sur pied d’une Commission chargée des dettes et créances des entreprises sur l’Etat. Cette dernière serait composée des ministères des Finances et de la Justice, de l’Ogedep, de l’Anep et des entreprises concernées.
 Elle aurait pour missions : 1°) d’examiner soit la possibilité de cantonnement des dettes pendant la période de transformation des entreprises publiques, soit de rachat de leurs créances par l’Etat (à compenser avec les créances des entreprises sur l’Etat) ; 2°) d’organiser des journées fiscales ou judiciaires avec les entreprises du Groupe du Portefeuille, aux fins de privilégier les négocations entre parties avant d’envisager des solutions extrêmes (saisies des comptes) ; 3°) d’organiser la liquidation des dettes de l’Etat envers les entreprises publiques, à l’instar de celle opérée par l’Etat en faveur des sociétés privées en 2008 et 2009 dans le cadre de la dette intérieure ; 4°) d’examiner la prescription pour le recouvrement des impôts et autres droits dus après 30 ans, à compter de la date exécutoire du rôle.
En d’autres termes, les entreprises du Portefeuille veulent s’inscrire dans la droite ligne de l’allègement ou de l’effacement de leurs dettes, dans une sorte de « PPTE » interne, afin de leur permettre de remettre leurs comptes au « vert ».
 On apprend que le Vice-Ministre des Finances a souscrit à l’idée de la mise sur pied d’une commission mixte. Pour le reste, il s’en remet à l’autorité du gouvernement.     Kimp

 

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