Les enjeux cachés du Plateau continental et des espaces maritimes

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Définir, délimiter, protéger et étendre le Plateau continental et les espaces maritimes de la RDC : tel a été le thème principal du séminaire scientifique organisé pendant deux jours dans la salle des réunions du Cercle de Kinshasa par la Commission d’études sur le plateau continental de la RDC (CEPC/RDC) présidée par le professeur Célestin KABUYA Lumuna Sando. Ouvert officiellement le lundi dernier par le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières, Richard Muyej, ce séminaire  qui s’est clôturé hier a connu la présence des personnalités du monde politique, scientifique et des spécialistes de ce domaine provenant de certains pays africains et de l’Occident. Notamment du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Canada, de la Belgique et de diverses universités du pays, sans oublier les délégués des entreprises pétrolières et des ministères concernés par ce domaine. Un séminaire qui prépare à coup sûr, les négociations politiques laborieuses entre la RDC et son voisin,  l’Angola au sujet de l’exploitation cavalière de ce plateau continental par le gouvernement de Luanda. A ce jour, ce site produit plus de 600.000 barils par jour dont les recettes ne profitent qu’au pays d’Edouardo Dos SANTOS.

Cinq sous-thèmes ont été développés minutieusement par d’éminentes personnalités. Notamment la définition, la délimitation et l’extension du Plateau continental et espaces maritimes, l’identification et la quantification des ressources biologiques de ces lieux, celles de ses ressources minières, l’eau de mer et surtout les ressources en hydrauliques du même site.

Il sied de signaler que sur le plan juridique, la délimitation des limites de ce plateau continental, les implications possibles pour les voisins et les voies de résolution des conflits ont été développés tour à tour par l’ivoirien CISSE Yacouba, le Dr Robert VOLTERRA et son collègue Lindsay PARSON, tous les trois exerçant comme avocats spécialisés en droit international de la mer. La législation nationale et internationale relative à l’exploitation de ces ressources des espaces maritimes a été définie par MWAMBA Nyembo du ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Le camerounais Jean FOLLACK a examiné les aspects pratiques des négociations dans le processus de délimitation des frontières maritimes, essentiellement dans le volet des expériences d’arrangement provisoire. Ils seront suivis par Christian KANKU, secrétaire général au Ministère des Hydrocarbures sur les expériences des contrats d’Unitization dans l’exploration des hydrocarbures. Le belge Bernard REMICHE s’est penché, quant à lui,  sur le code des hydrocarbures et la valorisation des ressources en RDC.

Sur le plan environnemental, les débats ont tourné autour des thèmes relatifs aux ressources biologiques et aquatiques des espaces maritimes de la RDC, les différentes ressources naturelles des fonds marins et de ce plateau continental ainsi que leur impact environnemental et social de l’exploitation de ces espaces maritimes développés par les professeurs de l’UNIKIN MUSIBONDO, IFUTA et PUNGA. Quant à la contribution des ressources en hydrocarbures au budget de l’Etat, c’est la professeur KABUYA Kalala de l’UNIKIN qui s’en est chargé d’autant plus qu’outre sa qualité d’enseignant, il exerce les fonctions de directeur de cabinet au Ministère des Finances depuis des décennies.     

D’une manière générale, on retiendra qu’en cas de conflit entre deux Etats au sujet des espaces maritimes et de ses ressources minières, pétrolières, halieutiques, biologiques et autres, la saisine des instances judiciaires internationales compétentes se fait par voie des requêtes ou par un compromis. Mais devant ces juridictions et au regard du principe de la souveraineté de chaque Etat, il faut au préalable obtenir que les deux ou trois Etats reconnaissent la compétence de ces juridictions. Ce fut le cas pour plusieurs pays, notamment le Nigéria et le Cameroun au sujet de l’archipel de Bakassi. A ce jour, il existe à cet effet trois instances internationales, à savoir le tribunal de droit de la mer, la Cour Internationale de Justice et l’arbitrage.

MWAMBA Nyembo a lancé un appel solennel afin que la RDC ratifie les différentes conventions relatives au droit de la mer pour ne pas perdre les procès en cas de pollution de l’environnement et des espaces maritimes par des tierces personnes physiques et morales. Notamment la convention de CLC relative à la responsabilité civile en cas des dommages découlant de la pollution pétrolière. Quels sont les défis permanents de la préservation de la nature et des espaces maritimes ? Il y a entre autres, l’érosion côtière que l’on observe sur la côte atlantique de la RDC due au déboisement de la forêt des Mangroves, le déversement des effluents venants des industries, notamment des déchets toxiques et biomédicaux, le déballage des navires dans le bief maritime et leurs rejets délibérés des déchets toxique comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire avec la société TRAFIGURA. Le secrétaire général au Ministère des Hydrocarbures, Christian KANKU, a aussi expliqué le système de «l’unitization», un vocable américain qui a pour but de prévoir les mécanismes de regroupement des exploitants sur des gisements situés à cheval sur les frontières entre plusieurs Etats. Comment exploiter les ressources maritimes et partager les recettes générées par les sociétés d’exploitation.  Un expert de la société pétrolière SOCCO qui a obtenu l’autorisation d’exploration du pétrole dans le Parc des Virunga a expliqué les différentes méthodes scientifiques de forage en haute mer.

FM

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