Les droits de l’Homme atomisés

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Le ministère des Droits Humains ne doit pas « mourir »

– Vendredi 19 février 2010, vers 23 heures 00, la Présidence de la République Démocratique du Congo (RDC) a rendu publique, l’ordonnance présidentielle, portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres et des vice-ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, dirigée par le Premier ministre Adolphe Muzito ;

– A la lecture de cette ordonnance présidentielle n°010, les Défenseurs des Droits Humains ont été désagréablement surpris de constater que le Ministère des Droits Humains a été supprimé et rattaché ou fusionné au Ministère de la Justice et Garde des Sceaux ;

– Cette situation appelle des observations suivantes :

1. L’avènement d’un ministère des Droits Humains au sein des cabinets ministériels successifs résulte d’une longue lutte, faite de beaucoup de pressions, tant interne qu’externe, depuis le régime du Maréchal Mobutu Sese Seko, qui était caractérisé par les violations massives et systématiques des droits humains ;

2.         Aujourd’hui, force est de constater que la situation n’a guère changé.

3.         La RD Congo connaît un déficit criant dans le domaine des mécanismes interne et externe de protection et de surveillance de la situation des droits de l’homme. La suppression récente du mécanisme non conventionnel du Rapporteur spécial des Droits de l’Homme des Nations Unies pour la RD Congo n’a fait qu’élargir ce défi.

4.         Les raisons qui ont milité à l’existence d’un ministère de Droits Humains, à part entière, doté des moyens conséquents restent valables jusqu’aujourd’hui. La détérioration constante et progressive de la situation des droits de l’homme, en RDC, en général, et à l’Est de la République, en particulier, en est une des raisons, parmi tant d’autres. Ce ministère a comme principale mission d’aider le Gouvernement de la République à faire face aux défis multiples auxquels le pays est confronté dans le domaine des Droits de l’Homme.

5. Le ministère des Droits Humains constitue le centre d’impulsion des actions du Gouvernement dans le domaine des Droits de l’Homme. Il veille au quotidien au respect des engagements internationaux des droits de l’homme que l’Etat congolais a librement souscrit. C’est une grande responsabilité qui mérite un suivi permanent et un interlocuteur attitré au sein du Gouvernement. Face à ce vide institutionnel de suivi et d’interaction entre différents acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme en RD Congo et dans l’attente de la mise en place des mécanismes appropriés, le ministère des Droits Humains jouait le rôle d’interface entre le Gouvernement et les autres acteurs tant interne qu’externe.

 – Fort de ce qui précède, les Défenseurs des Droits de l’Homme ;

6. Emettent des réserves sur la bonne et franche collaboration entre le ministère de la Justice et Garde des Sceaux et les Défenseurs des Droits Humains ;

– Demandent l’adoption, au cours de la Session du mois de mars 2010, par l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), mécanisme approprié qui permet aux citoyens, sans considération de rang social, d’avoir accès facile aux voies de recours, afin de mieux prévaloir et défendre leurs droits fondamentaux et inaliénables.

Fait à Kinshasa, le 22 février 2010

Les Défenseurs des Droits de l’Homme

Floribert Chebeya Bahizire Renadhoc

Dolly Ibefo VSV

Dieudonné Kabasonga OSD

Franck Banza ANMDH

Haroun Mbongo CDHM

N’Sil Luanda CODHO

Amigo Ngonde REPRODOC

René Kabala L.E.

 

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