: les douaniers à l’école du nouveau Code

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DGDA-modernisation-de-la-douane-congolaise_full_article « Charité bien ordonnée commence par soi-même», prône un vieil adage. L’image renvoie à la formation sur le nouveau Code des douanes que les cadres et agents de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) suivent depuis, hier mercredi 17 juillet.

            En effet, la haute hiérarchie de la Dgda a jugé bon que pour bien appliquer ce nouveau guide des douanes, ses propres fils et filles maison qui sont censés le faire observer aux opérateurs, en soient d’abord imprégnés.

            Voilà la raison de cette session de formation sur le nouveau code des douanes, ouverte hier mercredi dans la salle des conférences internationales du ministère des Affaires Etrangères.

            Pendant quatre jours, les douaniers de la capitale suivront les différents modules de formation qui leur seront dispensés par leur directeur Belito, le principal formateur et l’initiateur de la révision de l’ancien code des douanes en vue de l’adapter aux réalités, notamment dans le but de se conformer aux instruments de l’Organisation Mondiale des Douanes, OMD.

            On renseigne que cette formation, déjà dispensée aux douaniers de quatre provinces (Bas-Congo, Katanga, Nord Kivu et Sud Kivu), entre dans le cadre du programme prioritaire de la Direction Générale des Douanes et Accises pour l’exercice 2013 en cours.

Avantages du nouveau Code des douanes

            Promulgué par le chef de l’Etat le 20 août 2010, le nouveau code des douanes était plus qu’attendu en vue de permettre à la République Démocratique du Congo d’être à jour avec les instruments mondiaux relatifs au commerce international.

Car, en matière de taxation des marchandises franchissant les frontières nationales, le pays continuait à se référer au régime remontant à l’époque coloniale. A savoir : le décret royal du 29 janvier 1949 ainsi que le règlement d’exécution contenu dans l’ordonnance n°33/9 du 6 janvier 1950. Une réglementation complètement obsolète au regard de la nouvelle donne au plan mondial en matière de dédouanement des marchandises.

            Il y avait l’impérieuse nécessité de doter le pays d’un instrument juridique moderne répondant aux réalités de l’environnement commercial international, en révisant le régime datant de la colonisation qui continuait d’être appliqué, pour ainsi faciliter et simplifier les procédures douanières.

            En outre, on indique que le nouveau Code des douanes s’inspire de la convention internationale pour la simplification de l’harmonisation des régimes douaniers, révisée en 1999, dite « Convention de Kyoto » élaborée par l’Organisation Mondiale des Douanes.

            Plein d’innovations, laisse-t-on entendre, le nouveau code des douanes congolais instaure notamment le renforcement des pouvoirs de la douane en matière de protection de la propriété intellectuelle, le renforcement de la protection juridique des douaniers dans l’exercice de leurs fonctions et leur reconnaît le port d’armes dans le même cadre, la reconnaissance des formalités douanières relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, etc.

            Le nouveau Code instaure également des facilités de paiement (report de paiement, crédit d’enlèvement), le paiement des droits et taxes et autres redevances dus à l’occasion de l’accomplissement des formalités de dédouanement par voie électronique.

            Il instaure aussi des procédures simplifiées telles la mainlevée avant l’accomplissement des formalités de dédouanement, le dédouanement des marchandises dans les installations de l’opérateur économique, la reconnaissance du statut de l’opérateur économique agréé, ainsi que l’instauration d’une procédure de recours contre les décisions des autorités douanières.

Partenariat public-privé scellé

            Le nouveau code offre aussi des opportunités aux opérateurs économiques dans ce sens qu’il permet de sceller un partenariat durable entre l’Etat, à travers la douane, et le secteur privé.

            Des revendications ou avis des opérateurs économiques ont été également pris en compte dans ce texte que les douaniers qualifient de « bible ».

            Il importe de rappeler que ce nouvel instrument juridique de la douane congolaise a déjà fait l’objet de vulgarisation à l’endroit de plusieurs catégories sociales. Des opérateurs économiques, des agents des entreprises publiques du portefeuille intervenant dans le processus de dédouanement, des auxiliaires de la justice et autres ont été sensibilisés sur le nouveau régime douanier instauré en Rdc depuis le 20 août 2010.

            Toutes ces campagnes de sensibilisations avaient eu lieu avant l’entrée en application du nouveau Code.

Et plus d’une année après l’entrée en vigueur de la TVA (Taxe à valeur ajoutée), la haute hiérarchie de la Dgda a jugé nécessaire de faire imprégner davantage ce nouvel instrument juridique réglementant le régime douanier en République démocratique du Congo à ceux qui sont appelés à faire appliquer sur le terrain.

Dom

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