Les dirigeants de l’ASADHO dans le collimateur de la justice congolaise

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asadho_logo_298281592L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme « ASADHO » en sigle, dénonce l’action judiciaire ouverte par le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe contre Monsieur Jean Claude KATENDE et Madame DORA ZAKI, respectivement Président National et Vice-Présidente National de I’ASADHO, pour avoir dénoncé le viol commis par le juge YANGO, juge au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/MATETE, sur la justiciable MC.

En effet, en date du 21 mai 2013, Madame M C, victime de ces faits, avait par son conseil, déposé une plainte contre ledit juge auprès de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/MATETE pour l’ouverture des poursuites judiciaires contre Monsieur YANGO. Au même mois, elle avait été entendue pour confirmation de sa plainte par le Magistrat instructeur VON.

 En date du 22 mai 2013, I’ASADHO avait, après avoir été saisie par la famille de madame MC rendu public le communiqué de presse N» 0020/ASADHO/2013 intitulé «le juge YANGO viole et profère des menaces de mort contre une justiciable en toute impunité», pour inviter le Premier Président de la Cour Suprême de Justice à mettre le juge YANGO à la disposition de la justice et à ouvrir un dossier disciplinaire contre lui pour le caractère immoral et grave des faits mis à sa charge.

         Depuis l’audition de la victime au mois de mai 2013, soit plus de deux mois après, le juge YANGO, auteur présumé du viol n’a jamais été ni entendu ni confronté à la victime qui n’a cessé de faire des va et viens au parquet général de MATETE. Et ce, en violation des dispositions impératives des articles 7 bis et l0(2) de la loi N°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale.

         Au lieu d’instruire cette affaire contre le juge mis en cause’ le Parquet Général près la cour d’Appel de Kinshasa/Gombe par le ministère du SPG BAM vient d’interpeler les dirigeants de I’ASADHO pour imputations dommageables à l’égard du juge YANGO.

Cette inaction du Magistrat instructeur à l’égard du juge YANGO contribue énormément à l’effacement des preuves du viol avec cette conséquence que l’affaire risque d’être classée sans suite pour insuffisance de preuves. Ce qui est très profitable au présumé auteur du viol.

Pour rappel, en date du 19 juillet 2013 un agent du Parquet Général de Kinshasa/Gombe s’est présenté au siège de I’ASADHO à 11 heures avec deux invitations intitulées « INVITATION 2ème » datées du 17 juillet 2013 contre Maître Jean-Claude KATENDE et DORA ZAKI respectivement Président et Vice-Président nationaux de l’ASADHO portant le N°RMP/588/PG/BAM, alors que la première invitation n’a jamais été réceptionnée à l’ASADHO pour qu’on arrive à la deuxième.

L’ASADHO dénonce vivement cette attitude et ces manœuvres du Parquet Général tendant à réduire ses dirigeants et la victime des faits de viol au silence, pour assurer la cause.

Cette impunité assurée au juge et les poursuites ouvertes contre les dirigeants de I’ASADHO ne sont pas de nature à encourager la lutte contre les violences sexuelles.

De ce qui précède, l’ASADHO recommande :

•        Aux Ministres de la Justice et droits de l’Homme, du Genre et Famille

–        De s’impliquer pour que le juge YANGO soit poursuivi effectivement et que la protection de la victime soit assurée ;

•        Au Procureur Général de la République

–        D’ordonner  les poursuites contre le juge mis en cause ;

– D’ordonner l’ouverture d’une action disciplinaire contre le magistrat VON pour violation des dispositions de la loi sur les violences sexuelles ;

– Faire respecter la Déclaration des Nations Unies sur la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.

• Au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

– De respecter la Déclaration des Nations Unies sur la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.

Fait à Kinshasa, le 23 juillet 2013

ASADHO

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