Les cadres de l’Etat recommandent quelques réaménagements de la loi

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La RDC a adhéré aux principes de base de la déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide publique au développement, et a réaffirmé cet engagement dans le programme d’action d’Accra de 2008 et dans l’agenda de Kinshasa de 2009. Ces engagements de la RDC ont été rappelés hier, lundi 24 juin 2013, au Cercle de Kinshasa, par le  Vice-ministre aux Finances, Roger Shulungu Runika, à l’atelier d’un jour consacré à la formation sur le contrôle à priori dans la procédure de passation de marchés publics, en rapport avec les nouveaux seuils pour les méthodes de passation des marchés et la revue à priori arrêtés par la Banque mondiale. Organisé par cette institution de Bretton Woods et partenaire au développement de la RDC avec la collaboration de la Direction générale de contrôle des marchés publics et de l’Autorité de régulation des marchés publics, cet atelier de réflexion a regroupé tous les responsables de Cellules de gestion des marchés publics des entreprises publiques et de principaux services de l’Etat.

Pour matérialiser cette appropriation des procédures de passation de marchés, le Vice-ministre aux Finances a indiqué que la RD Congo a opté comme mode de gestion, l’utilisation des systèmes et institutions nationaux pour l’exécution des projets et programmés financés sur des ressources extérieures. La concrétisation de ce nouveau mode de gestion suscite en effet, quelques préoccupations pour sa mise en place. A ce sujet, Roger Shulungu s’est interrogé sur la capacité actuelle de l’administration publique à relever les défis importants, le temps qu’il faut pour que l’administration soit prête et les types de réformes nécessaires pour y parvenir.

Pour l’instant, il reste convaincu que l’utilisation desdits systèmes s’articulera autour de l’architecture institutionnelle de notre administration publique malgré ses faiblesses, mais qui est appelée à s’adapter à cette nouvelle donne et également autour des questions transversales, notamment la gestion financière, le MRV ( monitoring, reporting and verification) où l’Inspection générale des Finances et la Cour des comptes, ces deux institutions sont invitées à prendre en charge la supervision de cette question, ainsi qu’autour du suivi et évaluation et de la passation des marchés où les structures mandatées que sont la Direction générale de contrôle des marchés publics et l’Autorité de régulation des marchés publics jouent pleinement leur rôle.

Insistant sur le thème de cet atelier, Roger Shulungu a fait savoir que l’un des objectifs de la collaboration du gouvernement avec la Banque mondiale,  dans le cadre de la mise en œuvre des projets et des programmes, est de réduire les délais de passation, de signature et de mise en exécution des marchés. Il estime d’autre part qu’en accord avec la Banque mondiale, ces objectifs pourraient être atteints par l’accélération de l’attribution et de la signature des marchés, grâce à la mise en place de deux mesures importantes , à savoir l’allègement du mécanisme de revue à priori du processus de passation des marchés en relevant le seuil de revue, et la réduction du nombre de marchés dont la publicité est faite au niveau international relevant le seuil d’appel d’offres international.

De cet atelier, le Vice-ministre des Finances attend que les participants parviennent à mieux comprendre le mécanisme de la revue, ainsi que les délais d’examen et d’approbation des documents et des décisions des marchés. A cette occasion, ils doivent formuler des recommandations que nécessite le projet de décret à soumettre à l’approbation du Premier ministre et du Vice-premier ministre et ministre du Budget.

La confiance de la Banque mondiale n’exclut pas le contrôle sur les fonds décaissés

Le directeur des opérations de la Banque mondiale pour les deux Congo, dont on connait le franc-parler, pense qu’il y a eu beaucoup d’ateliers tenus dans ce pays. Et il souhaite que celui-ci puisse permettre à notre pays d’avancer dans la réforme de passation des marchés publics. Car, en effet, il y a beaucoup des projets, les défis sont énormes et la Banque mondiale est résolument engagée dans le développement de la RDC. Eustache Ouayoro soutient qu’on ne peut pas exclure l’administration publique, quelles que soient ses faiblesses, étant donné que c’est le secteur public qui aide le secteur privé à se développer. Il nous faut travailler avec cette administration et nous devons l’aider à renforcer ses capacités, a ajouté le directeur des opérations de la Banque mondiale pour les deux Congo. Leur engagement n’est donc pas au bout des lèvres. A ce sujet, il a signalé que son institution a approuvé depuis le 9 mai 2013, le montant de 457 millions de dollars pour financer des projets urbains d’infrastructures et celui de pôles de croissance. 110 millions de ce montant seront consacrés au ministère de l’Agriculture dans le cadre du programme de renforcement des capacités de l’administration et pour la gouvernance. Il faut être consistant et être conséquent, a-t-il dit en substance, soulignant au passage qu’il leur faut prendre des risques. Car, il n’y a rien sans risques. L’année dernière, la Banque mondiale a décaissé 27 % de son portefeuille. En 2014, leur engagement devra connaître un accroissement.

En organisant cet atelier, la Banque mondiale veut s’assurer que les mécanismes et les procédures de passation des marchés pour les projets financés par elle, sont désormais appliqués. Le fait qu’il y a plus de 33 structures de l’Etat chargées de la passation de marchés n’est pas normal à ses yeux. Pour lui, cet atelier doit aider à réfléchir sur les faiblesses constatées dans la mise en application de la nouvelle loi sur la passation des marchés publics. Il a terminé par relever que la Banque mondiale tient à appuyer le gouvernement dans sa volonté de faire de la RDC, un pays émergeant.

 C’est inacceptable, a fait comprendre pour sa part, Diaite Bourama, lors des discussions, qu’en RDC, l’absence d’approbation de l’autorité dans le délai vaut approbation. C’est une brèche ouverte qui pourrait favoriser beaucoup des cas d’irrégularités. Rappelons qu’outre les exposés introductifs faits par Diaite Bourama, le spécialiste principal de la Banque mondiale en passation des marchés, Philippe Mahele, représentant résident a.i. de la Banque mondiale, les participants ont suivi par la suite, les interventions du directeur général adjoint de l’ARMP, M. Jean-Pierre Kapuku et du directeur de la réglementation et des études de la DGCMP, Michel Ngongo Salumu, sur le fonctionnement et les mécanismes de leurs institutions et les problèmes enregistrés dans l’application de la nouvelle loi. Les débats qui s’en sont suivis par la suite, ont apporté plus d’éclairage sur les quelques difficultés auxquelles ils ont proposé des solutions coulées en forme de recommandations.

J.R.T. 

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