Les assises de Kinshasa ont opté pour un édit

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 La Société civile de Kinshasa a préféré que ’Assemblée provinciale de la Ville de Kinshasa vote un édit pour améliorer ou carrément remplacer l’actuelle loi régissant les Association sans but lucratif (Asbl) et les Etablissements d’utilité publique (E.U.P.) dans notre pays. Il convient de noter que cette loi est devenue désuète de plein droit à la suite de la promulgation de la nouvelle Constitution qui régit notre pays, depuis le 18 février 2006. Celle-ci attribue des nouvelles prérogatives aux provinces – particulièrement concernant le gestion des Ongs – dans le cadre de la politique congolaise de la décentralisation.  

          Cette recommandation de la Société civile kinoise est contenue dans le rapport final des travaux de l’« Atelier de réflexion sur l’amélioration du cadre légal des Asbl et EUP » financés par le ‘Projet ANE’ (acteur non étatique) et organisé, du 08 au 10 septembre 2010, au Centre culturel Boboto, à la Gombe, par le Bureau provincial du Comité de suivi du Symposium national de la Société civile qui s’était tenu en mai 2009, au Centre catholique Nganda.

          En clôturant les travaux, le vendredi 10 septembre 2010, Robert Luzolanu Mavema, ministre provincial du Plan, a pris bonne note de cette recommandation, tout en soulignant l’insuffisance du temps pour les députés provinciaux qui doivent liquider en une seule session restante de la mandature, plusieurs arriérés législatifs laissés en souffrance. Il a expliqué que le gouvernement provincial avait préféré, par contre, prendre un arrêté pour modifier cette loi sur les Asbl ; simplement pour gagner du temps et éviter un vide juridique que provoquerait le retard d’un projet de loi soumis à l’Assemblée provinciale. 

Les mérites reconnus du Projet ANE 

           Toutefois il a promis de faire de son mieux pour convaincre ses pairs et matérialiser le souhait de la société civile. Il s’est dit ouvert au partenariat avec elle et a félicité Filipo, représentant du Projet ANE, une structure financée par l’Union Européenne (U.E.), pour son dynamisme et sa disponibilité à répondre aux besoins de renforcement des capacités et de dynamisme des Ongs.

          Le rapport final, lu par Me Marie André Mwila Kayembe, note la participation de la société dans l’élaboration de l’édit provincial et souligne l’importance d’une telle loi par rapport à un arrêté provincial qui n’est qu’un acte réglementaire et peut être modifié d’une manière unilatérale. Comme plusieurs provinces ont opté pour un édit, le rapport ne s’explique pas que la capitale fasse exception. En outre, il montre qu’un édit est plus sécurisant, étant un travail de l’assemblée provinciale qu’on ne peut modifier à tout moment. Enfin, il serait juste et judicieux qu’une loi régissant le partenariat entre le gouvernement provincial et la société civile soit l’œuvre d’une institution neutre, intermédiaire qui ne peut être que l’Assemblée provinciale. Il note enfin que les participants ont promis d’accompagner le ministre dans l’action de plaidoyer auprès des institutions provinciales.

          A cette cérémonie de clôture, il y a eu aussi trois mots de circonstance ; celui du représentant du Projet ANE qui a dit sa satisfaction de voir les travaux produire des résultats probants ; celui de remerciements des délégués de la Société civile kinoise qui se sont vu renforcés en capacité sur la loi régissant les Asbl et sur le partenariat avec la Ville et, enfin, celui du vice-président du Bureau provincial du Comité de suivi du Symposium, organisateur de cette activité, qui a remercié tous ceux ont y ont participé.          SAKAZ   

 

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