L’Ecole Internationale Bilingue le Cartésien en justice pour non assistance à un élève

0
189

Représentée par son père, Dodo Balu Makenka, l’élève Dodo Balu Andrea a saisi la justice pour obtenir des dommages et intérêts après un accident de circulation survenu le 2 décembre 2016 lors d’une excursion organisée par l’Ecole Internationale Bilingue le Cartésien à Picasso, dans la commune de la Nsele. C’est ce qui ressort de l’audience publique du mardi 27 juin 2017 au Tribunal de grande instance de Matete, sous le RC 30374.
Selon les avocats de l’élève Dodo Balu Andrea, dans le cadre de ses
activités parascolaires, l’Ecole Internationale Bilingue le Cartésien,
située sur la 1ère rue Limete, avait organisé une excursion en fin
d’année dernière. Pendant le voyage vers N’Sele, leur cliente avait
été victime d’un accident de circulation. Dans le souci de lui
apporter une assistance rapide, les parents avaient pris en charge les
soins de leur fille.
Contactée pour régler les factures d’hospitalisation, l’école avait
refusé de s’exécuter. Et pourtant, c’est pendant les heures des cours
que cet accident avait eu lieu.  C’est ce qui a suscité le dépôt d’une
plainte au niveau du parquet de Ndjili. Ici, le promoteur de l’école,
Steve Mbikayi, actuel ministre de l’Enseignement Supérieur et
Universitaire, avait brandi sa qualité de membre du gouvernement pour
soutenir qu’il est bénéficiaire des privilèges des juridictions. C’est
ce qui avait eu comme conséquence le classement sans suite du dossier
par le parquet de Ndjili.
Pour sa part, l’Ecole Internationale Bilingue le Cartésien,
représentée par ses avocats, a demandé la surséance sur base du
principe selon lequel le criminel tient le pénal en état. Ils ont fait
remarquer qu’il y a un dossier ouvert au parquet général qui oppose
les mêmes parties pour les mêmes faits. Si par l’impossible, le
tribunal passait outre cette demande, il constatera qu’il n’y a pas de
lien de causalité entre les faits et le préjudice. Le fait de
présenter les reçus des frais scolaires et d’hospitalisation ne
constitue pas une preuve de la responsabilité de l’école dans ce qui
était arrivé à l’élève.
Selon la version de l’école, Dodo Balu Andrea, qui actuellement
n’étudie ailleurs, avait subi un traitement spécial. Le jour de
l’excursion, sa sécurité était assurée par une bonne et un garde du
corps. Pendant que tous les enfants étaient dans la piscine, elle
était sur une balançoire, surveillée par sa garde rapprochée. Ce qui
lui était arrivé sur chemin de retour ne concerne pas l’école car,
tous les enfants étaient dans le bus de l’école et se trouvait dans
une voiture privée.
Réagissant à la demande de surséance, en attendant le dénouement de
l’action pénale, les avocats de Dodo Balu Andrea ont sollicité le
rejet de cette requête. En matière civile, toutes les pièces doivent
être communiquées avant d’être prises en compte par le tribunal.
Yves Kadima