Le Tricom départage Groumas et Afriland First Bank le 1er juin

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Inscrite sous Rce 1248, après un plaidoyer abondant entre les deux parties de près de deux heures en annulation  de deux crédits émis par Afriland First Bank Cd, la partie défenderesse,  au profit du  groupe Groumas Sprl, une entreprise de génie civil,   le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a pris mardi 11 mai lors de son audience publique en délibéré cette cause  et promis de rendre son jugement ce 1 juin.

Selon le conseil de la partie demanderesse, c’est en septembre 2008 que  son client avait gagné un marché public pour les travaux de réfection  de pavillons du Centre neuro-psycho-pathologique (Cnpp) et exécuté une partie des travaux pour lesquels,  il a été payé 683.823 dollars par l’Etat congolais.  

Son client, a reconnu son conseil, n’ayant pas de liquidités suffisantes dans son compte logé auprès de cette banque, avait sollicité au mois de novembre  de la même année et obtenu de son banquier, Afriland First Bank Cd l’ouverture d’un crédit  de 1 million de dollars  pour constituer un crédit documentaire de 1.750.000 dollars avec un cimentier sud-africain pour la livraison de 300.000 tonnes de ciments au plus fort de la crise du ciment qu’avait connue la Rd Congo. Cette livraison a affirmé le conseil de la partie demanderesse, devait se faire  pendant une année à raison de 25 mille tonnes par mois dont la première livraison était attendu au mois de décembre.

Cependant a fait savoir l’avocat du groupe Groumas, les premières lettres émises contenant de erreurs au profit de son fournisseur et  parce que Afriland First Bank Cd n’a pas versé les sommes dues à la banque correspondante du fournisseur qui se trouve à Hong Kong. En lieu et place, Afriland va faire la transaction avec la City Group.

Aussi, n’ayant pas reçu la première livraison au 1 décembre, son client va demander le 23 janvier 2009  à la banque l’annulation  du dit crédit. Car, a-t-il ajouté, dans l’entre-temps, le cimentier sud-africain va résilier le contrat commercial qui les liait pour non respect, a-t-il souligné. Pendant ce temps, son client ne pouvait plus user de son argent et la banque continuait à ponctionner les intérêts sur son compte.

Pour le  conseil de groupe Groumas, faute de preuves de cette transaction bancaire sur son compte pour alimenter le crédit documentaire, son client n’a jamais été informé de cette ponction et face à la résiliation de son contrat avec l’Etat, Groumas sollicite l’annulation de ce contrat pour qu’il puisse disposer de son argent afin de continuer les travaux.

Comme dommages et intérêts, et incapable de conseiller son client utilement,  l’avocat de groupe Groumas a sollicité 1 million de dollars.

Pour sa ligne de défense, le conseil d’Afriland First Bank Cd a construit son argumentaire essentiellement autour  de trois préalables sur l’exploit du tribunal. Pour lui, il y’a défaut de qualité dans le chef de la personne qui a introduit  l’action, défaut d’intérêt   et défaut de la mise en demeure. Donc, pour la partie défenderesse, c’est de bonne foi que sa cliente a servi d’intermédiaire au groupe Groumas.

De ce fait, Afriland a nié toute sa responsabilité dans cette affaire en affirmant que si  les parties au contrat  se sont brouillées entre elles, ce n’est pas de sa faute. Parce que pour lui, sa cliente n’a rien violé. Et pour son image de marque ternie, Afriland First Banque Cd a demandé un versement de 1 million de dollars.

Il faut cependant noter que le tribunal est resté sur sa soif à  plusieurs questions  posées au conseil de la Banque qui est resté évasif et  flou.

                        A.Vungbo          

 

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