Le Tribunal de Commerce de Gombe en chute libre

0
51

Depuis son déguerpissement de l’avenue Lubefu, le Tribunal de Commerce de la Gombe connaît une véritable descente aux enfers. Non pas du côté
des compétences de ses juges, greffiers, huissiers et autres agents commis à diverses tâches quotidiennes, mais c’est surtout au niveau du traitement et d’exécution des différents dossiers judiciaires lui présentés par les justiciables de divers horizons.

Faut-il rappeler que c’est le tout premier tribunal de commerce installé en RDC à l’issue d’une formation d’une partie non négligeable des greffiers et juges dans des centres perfectionnés de l’Occident ? Un investissement conséquent avait été consenti au niveau des infrastructures administratives et immobilières de sorte à attirer de nombreux justiciables qui se plaignaient de la lenteur dans le traitement de leurs dossiers devant les cours et tribunaux de droit commun. 

Ce bâtiment situé sur l’avenue Lubefu à Gombe avait bénéficié d’un apport considérable d’une structure financée par l’Union Européenne dans le cadre du renforcement des capacités des institutions judiciaires. Jusqu’au jour où une décision de déguerpissement est tombée comme un couperet sur la tête des responsables de cette juridiction commerciale. Un délai très court ne leur a pas permis de trouver un autre bâtiment pour abriter les différents services. La faute à qui ? Selon certaines sources proches de ce tribunal, il appartenait à l’Etat d’obtenir du propriétaire de ce bâtiment de lui accorder un délai de grâce assez raisonnable pour
chercher un autre endroit pour y installer ce tribunal de commerce. Position partagée par bon nombre d’auxiliaires de justice que sont les avocats et autres mandataires qui avaient applaudi de deux mains l’érection de cette juridiction qui répond aux normes de l’OHADA à laquelle la RDC devait faire son adhésion pour bénéficier des avantages échus à l’instar de nombreux pays émergents.

Si le ridicule pouvait tuer !

 Aussi curieux que cela puisse paraître et comme si le ridicule ne peut pas tuer en RDC, ce sont les autorités politico administratives qui avaient été les premières à hausser le ton face au spectacle indigne auquel les Congolais ont assisté avec des biens meubles, dossiers judiciaires et autres infrastructures de travail jetés dehors et exposés aux intempéries pendant de nombreux jours.

A ce jour, le Tricom de Gombe a trouvé refuge dans une partie du bâtiment abritant la direction de la Documentation et Archives du Ministère de la Justice situé sur l’avenue Mbuji Mayi en face du siège de l’Office national du Tourisme. Pour un séjour limité dans le temps, a-t-on indiqué au Phare. Les juges se trouvent confinés dans de petits locaux pour y traiter les dossiers judiciaires. Des locaux non climatisés et fort étroits pour des gens qui vivaient dans des conditions agréables il y a peu. Les services de greffe sont confinés dans des locaux fort étroits et non climatisés, ce qui constitue une menace pour les ordinateurs et machines de photocopie. Les archives courent le risque de moisir à cause de l’humidité et des rongeurs qui ont envahi ces lieux.

Quant au rendement, ce serait une lapalissade que de dire qu’il a sensiblement diminué par le fait que les juges travaillent dans des locaux non conformes. Par manque de salles pour conserver les archives, des dossiers judiciaires importants ne se retrouvent plus et en cas d’une procédure de réouverture des débats, les juges n’auront plus accès aux éléments pertinents pour répondre aux avocats qui eux conservent les leurs dans leurs cabinets respectifs. Il arrive que les
juges recourent aux avocats pour certains dossiers dont els traces ne se retrouvent plus car égarés lors du déguerpissement ou par moisissure à cause de l’humidité ou déchiquetés par des rongeurs. La conséquence la plus immédiate est que le rendement a fortement baissé, ce qui énerve les justiciables alors qu’avant le déguerpissement, les affaires étaient traitées dans une rapidité qui était saluée par tous.

Si rien n’est fait pour remédier à cette situation, que l’on ne soit pas étonné que les justiciables retournent vers le Tribunal de Grande Instance de la Gombe et cela en violation de nouvelles dispositions réglementaires ayant crée les juridictions de commerce, a indiqué au Phare un auxiliaire de justice inconsolable.

F.M.

LEAVE A REPLY

*