Le traité de l’Ohada accueilli avec prudence en RDC

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Si le Traité de l’Ohada comporte bon nombre des avantages, quels sont ses désavantages ? A-t-il favorisé l’afflux des investissements dans les pays qui l’appliquent déjà? Y a-t-il eu création de beaucoup plus d’entreprises, de croissance économique et des avancées dans la lutte contre la pauvreté ?
Pourquoi tient-on tellement que la RDC adhère au Traité de l’Ohada ? Qu’est-ce que nous Congolais, allons gagner avec l’adhésion de la RDC à l’Ohada ?

Ce sont là autant des questions que les Congolais, juristes, économistes, opérateurs économiques et membres de la société civile, se posent depuis que notre pays est embarqué dans la mouvance de l’adhésion au Traité de l’Ohada. Ce questionnement qui trahit une certaine inquiétude justifiée ou pas, indique que les Congolais adoptent désormais une attitude de prudence face à l’adhésion de leur pays aux nouveaux instruments juridiques internationaux.
C’est pour répondre à toutes ces interrogations, évacuer toutes les inquiétudes et susciter l’appropriation par les Congolais de ce droit des affaires que le Secrétariat permanent de l’Ohada et la Banque mondiale ont organisé samedi, à l’hôtel Memling, une rencontre avec les services techniques du ministère de la Justice, le barreau de Kinshasa et la société civile.
Cette matinée fait suite au séminaire technique des amendements aux actes uniformes et les normes techniques organisé au Memling du 9 au 12 février 2010.
Le ministre de la Justice, qui a présidé la rencontre, a souligné la nécessité pour notre pays d’adhérer au Traité de l’Ohada, ce nouveau droit des affaires qui devra s’appliquer de manière résolue.
Pour Luzolo Bambi, après toutes les étapes franchies par la loi d’adhésion, dont l’avis conforme de la Cour suprême de justice et la promulgation de cette loi d’adhésion par le chef de l’Etat, il ne reste plus que de répondre aux exigences de la mise en conformité de nos lois.
Parmi les intervenants, il a salué la présence des juristes des pays ayant l’expérience de la mise en application du Traité de l’Ohada, tels le Cameroun et le Sénégal, et qui pourront nous assister à l’accouchement de notre droit des affaires.
C’est dans ce cadre qu’il a plaidé pour la publication des documents relatifs au droit de l’Ohada, la formation des techniciens du droit et la vulgarisation des différents textes.
Tout ce processus devra aboutir à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, l’amélioration du climat des affaires, l’attrait des investisseurs et la création des entreprises.

Les lois vétustes doivent être adaptées au Traité de l’Ohada

Le directeur des affaires juridiques du secrétariat permanent de l’Ohada est intervenu sur les aspects juridiques de droit des affaires auquel ont déjà adhéré 16 pays africains. Outre la vétusté de nos lois, il a également déploré le problème de leur application, la lenteur dans le traitement des dossiers économiques, et mis un accent particulier sur les avantages qu’il y a pour les pays africains à disposer d’un seul droit des affaires.
Les participants ont par la suite, suivi les expériences positives de deux pays membres au Traité de l’Ohada, le Cameroun et le Sénégal, ainsi que le point de vue extérieur d’un professeur d’université sur l’application de ce droit des affaires.
Au terme de ces différentes interventions, le débat s’est focalisé sur les inquiétudes soulevées par les magistrats congolais, quant à l’applicabilité de ce nouvel instrument juridique international.
Pour Adama Labara, représentant résident d’IFC en RDC, l’adhésion finale de la RDC à l’Ohada, enverra un message positif au secteur privé, à la fois au niveau national et à l’étranger.
Signalons que la Banque mondiale avec ses services-conseil aide les gouvernements à mettre en œuvre des réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises et à encourager et à retenir l’investissement, favorisant ainsi l’émergence de marchés concurrentiels, la croissance et la création d’emplois.

J.R.T.

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