Le Sénat découvre un excédent de plus de 430 milliards de FC

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senat-congo-kinshasa-rdc (1)Comment le budget de l’Etat de l’exercice 2012 avait-il été utilisé par le gouvernement, après son adoption par le parlement et sa promulgation par le chef de l’Etat ? Cette question était au centre des préoccupations de la plénière d’hier jeudi 23 janvier, à la chambre haute du parlement.

Le rapport de la commission Ecofin du Sénat relatif au projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2012 a fait apparaître des chiffres troublantes sur la manière dont le budget de l’Etat a été utilisé par l’Exécutif national.

Plusieurs cas de distorsions financières ont été découverts, hormis des dépenses non justifiées.

La commission a, par exemple, relevé des disparités entre les chiffres donnés par la Banque centrale et ceux fournis par le gouvernement dans le texte transmis au parlement.

La commission économique, financière et de bonne gouvernance a aussi noté le manque d’orthodoxie dans les dépenses publiques. L’argent du trésor était parfois décaissé sans qu’il y ait un quelconque document justifiant la sortie des fonds. Même chose en ce qui concerne l’affectation des dépenses. A ce niveau, le rapport a également relevé un flou total dans bon nombre des dépenses effectuées.

De l’analyse générale du document gouvernement, le Sénat a découvert un certain nombre de handicaps pour renflouer le trésor public.

            Dans ce chapitre, la commission a fustigé entre autres la faible mobilisation des recettes dues au trésor ; l’inadaptation de l’actuelle loi des finances aux réalités du terrain ; la mauvaise utilisation des ressources humaines habilitées à faire le travail ; l’opacité qui entoure parfois ladite opération dans certains services et entreprises de l’Etat ; etc.

            En outre, le rapport renseigne que le budget de l’exercice 2012 s’est soldé par un excédent budgétaire de plus de 430 milliards de francs congolais. Des justifications avancées par le gouvernement, à ce sujet, n’ont pas convaincu l’autorité budgétaire, le Sénat tout comme l’Assemblée nationale. L’Ecofin du Sénat a informé, à ce sujet, que ce projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2012 a été adopté dans les termes identiques par les commissions Ecofin des deux chambres.

Nécessité de réviser la loi des finances

            Par ailleurs, le président de la commission sénatoriale en charge d’économie, finances et bonne gouvernance, le professeur Evariste Mabi Mulumba a expliqué à l’intention de ses collègues certains dysfonctionnements de la loi des finances, lesquels empêchent la Cour des comptes de bien faire son travail.

            En effet, a-t-il démontré, dans l’actuelle loi des finances, la Cour des comptes est rattachée à la présidence de la République, alors que dans le fonctionnement, et cela de manière tout à fait logique, la Cour des comptes qui est un service public est placée sous la tutelle de l’Assemblée Nationale en sa qualité d’autorité budgétaire.

            C’est pourquoi, il y a nécessité de réviser la loi des finances afin de l’adapter aux réalités pour favoriser non seulement la maximisation des recettes dues au trésor, mais également de permettre à certains services publics de fonctionner normalement.

Dom  

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