Le Sénat de nouveau en session extraordinaire

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senat-congo-kinshasa-rdc (1)Un texto émis par le protocole du Sénat et adressé aux membres de cette institution ainsi qu’à plusieurs rédactions de Kinshasa annonce, pour le lundi 10 août 2015 à 10 heures, l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire de cette Chambre haute du Parlement. Le message prie les « Honorables Sénateurs présents à Kinshasa de ne pas quitter la capitale et ceux qui sont à l’extérieur de prendre les dispositions pour Kinshasa, en vue de participer à cette nouvelle session extraordinaire».

Cette annonce a fait l’effet d’une bombe dans les salons politiques de Kinshasa, où l’on cogitait encore autour de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections locales et municipales, rejetée par le Sénat pour défaut de quorum, et en principe ajournée jusqu’à la session ordinaire du mois de septembre. Tout de suite, certains ont crié à une violation de la Constitution, car convaincus que le Parlement ne peut pas tenir deux sessions extraordinaires de suite. Des parlementaires se sont appuyés sur les dispositions de leurs Règlements intérieurs pour souligner que lorsqu’une matière n’est pas épuisée ou votée au cours d’une session extraordinaire, elle est d’office renvoyée à une session ordinaire.

Pour l’autre tendance, l’article 116 de la Constitution ne détermine pas le nombre des sessions extraordinaires du Parlement. Le législateur fixe juste la durée d’une session extraordinaire, laquelle ne peut excéder 30 jours. Par conséquent, le parlement ou une de ses chambres peut être convoquée en autant de sessions extraordinaires, à condition de ne pas dépasser le délai de 30 jours francs.

Voici, pour rappel, le libellé de l’article 116 : « Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande  soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement.

La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jour à compter de la date du début de la session ».

Ainsi, au plan des textes, la décision d’écourter les vacances parlementaires des Sénateurs ne pêcherait pas contre la loi fondamentale. En attendant des précisions sur l’ordre du jour, les observateurs pensent que la Loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections locales et municipales serait certainement traitée en procédure d’urgence. La session extraordinaire est manifestement convoquée pour bloquer le Sénat, soupçonné par certains députés et acteurs politiques de la Majorité de chercher à « glisser », de manière à prolonger indéfiniment les mandats de ses membres, entamés en 2006.

         En principe, l’enjeu de cette session extraordinaire devrait consister à faire passer un texte censé clarifier la cartographie des circonscriptions électorales (groupements, secteurs et  communes). Mais, de l’avis de nombreux parlementaires, de la Majorité comme de l’Opposition ayant pris connaissance de la mouture présentée par le ministre de l’Intérieur, avec le concours technique de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), les données démographiques collectées et les quotas des sièges arrêtés vont installer un véritable imbroglio dans la cartographie électorale de la République. La confusion serait telle que le texte va susciter des contestations aux quatre coins du pays. En effet, la sous-représentation de certaines entités territoriales risque de frustrer les résidents ou les originaires au point qu’une implosion populaire est vite arrivée.

Vers une nouvelle session extraordinaire inutile ?

         Le Sénat avait choisi la voie de la sagesse en s’abstenant de donner sa caution morale à une monstruosité juridico-technique. Convoqués pour une nouvelle session extraordinaire contre leur gré, les Sénateurs vont-ils céder à la pression des architectes du « glissement » et de la mise en place de circonscriptions électorales non-conformes à la démographie nationale ? Dans l’hypothèse d’un nouveau boycott de la loi Boshab, la énième leçon à en tirer est que la République est engagée dans un processus de gâchis de l’argent et du temps, au détriment de plusieurs priorités nationales.

Le député Vuemba indigné

Joint hier par Le Phare, le député Jean-Claude Vuemba ne décolérait pas contre une nouvelle stratégie de la Majorité visant à distraire le peuple congolais. Selon lui, la famille politique du Chef de l’Etat aurait dû tirer les conséquences de son incapacité à faire voter une loi contestée par des millions de Congolaises et Congolais, alors que le PPRD et ses alliés jouissent d’une majorité numérique incontestable au Sénat.

         A son avis, le fait que les Sénateurs, toutes tendances confondues, ont rejoint l’Opposition, qui ne veut pas entendre parler d’une loi qui fausse toutes les données démographiques concernant les chefferies, les groupements, les secteurs et les communes, est révélateur du refus du peuple congolais de connaître de nouvelles fraudes électorales.

         Jean-Claude Vuemba persiste et signe qu’une fois de plus, le Parlement va tenir une session extraordinaire pour rien, après celle du mois de juillet. Dénonçant le gaspillage volontaire des ressources, il a indiqué que les fonds engloutis dans la session extraordinaire de juillet 2015 et à jeter dans le gouffre d’une nouvelle session extraordinaire auraient pu être affectés à la réhabilitation des Pavillons 6, 7, 8 et 9 de l’Hôpital Général de Référence de Kinshasa (ex-Mama Yemo), qui fonctionnent actuellement comme des mouroirs, puisque privés de tout. « Trop de droit tue le droit », a-t-il tranché, avant de relever, dans un autre registre, que la plupart des députés nationaux traînent à Kinshasa, au lieu de rentrer dans leurs fiefs électoraux préparer les échéances électorales de 2016. S’ils échouent pour n’avoir pas fidélisé leur électorat, ils vont se mettre à chercher des boucs émissaires.

                            Kimp