Le Sénat a voté en urgence la loi d’habilitation

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Les sénateurs ont été surpris hier mardi par l’annonce par le bureau d’un ordre du jour prévoyant l’examen et le vote d’un projet de loi!

 Il s’agit du projet de loi portant habilitation, transmis le matin même au bureau par le gouvernement pour adoption en urgence.

Selon le président du Sénat, le gouvernement a justifié cet envoi tardif qui intervient le jour de la clôture par la nécessité de se mettre en règle avec les exigences de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative des pays pauvres très endettés (IPPTE).

Mais l’adoption de ce point à l’ordre du jour de la plénière n’a pas été facile. Il a fallu beaucoup de tacts et explications de la part du président pour convaincre ses collègues sénateurs du bien-fondé et de la nécessité  de voter en urgence ladite loi.

Un débat houleux a marqué la séance

Beaucoup d’intervenants tenaient à ce que le gouvernement, qui sollicite l’adoption en urgence de sa loi, accepte de financer la tenue d’une session extraordinaire de deux semaines pour ce faire.

Car, d’après eux, il n’est pas sérieux que le gouvernement qui était sensé connaître les priorités  en rapport avec l’IPPTE, puisse dormir sur ses lauriers pour saisir leur institution le jour de la clôture.

Les tenants de cette thèse qui étaient d’ailleurs très nombreux voulaient qu’on repousse l’examen de la loi à plus tard. C’est-à-dire que son examen fasse l’objet d’une session extraordinaire dont le demandeur devait supporter la facture.

Grâce à quelques uns qui ont joué à l’apaisement, la loi a pu être adoptée.

Sur les 80 sénateurs ayant pris part au vote, 72 ont dit Oui, 1 contre et 7 abstentions.

Ladite loi d’habilitation vise à permettre au chef de l’Etat de promulguer quelques lois jugées urgentes pour faciliter l’atteinte de l’IPPTE.

Il s’agit du projet de loi portant Code douanier, loi portant institution de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), loi portant autorité de l’Aviation civile.

Les deux dernières lois avaient déjà été adoptées par le Sénat ; tandis que la première relative au Code douanier n’est jamais transmise au Sénat pour examen. Seule l’Assemblée nationale l’avait adoptée.

Il importe de signaler que cette adoption est provisoire, pour ne pas pénaliser le pays face aux contraintes des organisations internationales auxquelles il a souscrit parce que le Parlement aura à y revenir lorsque ladite loi lui sera de nouveau soumise à l’autorisation pour la ratification.

Dom & Anto Tshinguta

 

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