Le Sénat a adopté la loi de la programmation de la mise en œuvre de la réforme de la police

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senat-congo-kinshasa-rdcLa réforme de la police congolaise a connu hier mardi 5 novembre 2013, une avancée significative, avec l’adoption par le Sénat, de la loi de programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise 2014 – 2017. Les sénateurs qui l’ont décortiquée article par article, n’y ont apporté que quelques retouches. Preuve que le travail de haute facture élaboré par les experts du Comité de suivi de la réforme de la PNC, a été apprécié par les membres de la chambre haute, surtout qu’il répondait à la plupart de leurs interrogations quant à la mise en œuvre de cette réforme.

Pour l’essentiel, on retiendra que cette loi de programmation, comme il faudrait le souligner, découle de la stratégie nationale qui exige une réforme du secteur de sécurité et le gouvernement qui avait approuvé ce projet de loi, a pris un engagement ferme pour faire émerger une police nationale moderne, restructurée, professionnelle, républicaine et apolitique. Bref, un service public soumis à un devoir de redevabilité vis-à-vis des citoyens, et conforme aux standards internationaux.

Ce projet de loi qui repose sur le Plan d’action quinquennal, adopté à la réunion extraordinaire du Conseil des ministres du 8 avril 2013, comprend dix articles. Dans les dispositions générales, il donne les lignes-maîtresses sur la programmation des dépenses d’investissements et de fonctionnement relatives à la mise en œuvre de la réforme de la police. Et dans les dispositions financières, ce projet servira de tableau de bord pour le gouvernement en ce qui concerne ses prévisions de dépenses d’investissements et de frais de fonctionnement dans les exercices budgétaires allant de 2014 à 2017.  Ces prévisions prennent en compte les besoins en crédits budgétaires tels qu’ils ont été élaborés par les experts du Comité de suivi de la réforme de la police et retouchés par les ministres impliqués dans le secteur de sécurité. Il est heureux de relever que lors du dépôt du projet de loi des finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement est tenu de présenter un rapport sur l’exécution de la présente loi qui contient des mesures d’accompagnement économiques et sociales.

         Dans les dispositions transitoires et finales, ce projet aborde une ébauche de solution à l’épineuse question de l’amélioration des conditions sociales du policier. Toutes les actions, les voies et moyens supplémentaires nécessaires sont en effet, envisagés en tenant compte des aspects particuliers liés à l’évolution de la rémunération du personnel de carrière de la police à intégrer dans la loi des finances.

         C’est ici le lieu de louer la volonté du gouvernement qui prend non seulement un engagement ferme pour accélérer la réforme de la police et dont les étapes essentielles ont pour prochaine échéance l’exercice budgétaire 2017. Mais il sied  également de reconnaître que c’est en adoptant ce projet de loi que les élus du peuple ont pris la mesure de la nécessité de doter l’exécutif central d’une loi de programmation de mise en œuvre de la réforme de la police. Il ne reste plus que cette loi soit promulguée par le président de la république, le commandant suprême des Fardc et de la Police nationale congolaise. Car, nous apprenons que le Bureau du sénat va faire diligence pour transmettre ce projet auprès du chef de l’Etat.

                   J.R.T.

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