Le secret éventré : une loi électorale partisane

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(Par le Prof. Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO)
Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas pour moi d’affirmer qu’il est interdit de réviser une loi électorale, au contraire et, même, je suis prêt à admettre que les majorités au pouvoir cherchent toujours à renforcer leur position en adoptant les modes de scrutins susceptibles de les avantager; c’est de bonne guerre. Mais si cette recherche de position dominante ne correspond pas à une augmentation des chances pour le bien-être de tous et non d’une clique comme c’est le cas, cela traduit une tendance à exclure une représentation aussi fidèle que possible des courants de pensée dans le pays au profit d’un parti dominant précurseur du parti unique et avec la seule volonté de continuer le système corrompu et corrupteur et de s’empiffrer au détriment de la société.

Certes, après la révision constitutionnelle décriée du 20 janvier 2011, on s’attend logiquement à une révision de la loi électorale, notamment pour l’adapter au nouveau système de l’élection du président de la République en un seul tour et, donc, réviser ses articles 101, 109, 114 qui organisaient le second tour, sans oublier l’article 112 qui prévoyait des débats entre les deux candidats retenus pour le second tour, ce cauchemar des mouvanciers, qu’il faudra soit supprimer comme c’est leur farouche volonté, soit réaménager. Mais, et je le répète, ce n’est pas interdit, la coalition majoritaire actuelle en profite pour toucher à d’autres dispositions de la loi, notamment en changeant le mode de scrutin et en imposant de nouvelles conditions.

Opacité du processus décisionnel

Alors qu’ils s’attendent tous à se voir remettre un texte sur la loi électorale, jusqu’à ce que le gouvernement en ait parlé lors de sa récente réunion, nombre de députés (j’en avais discuté avec quelques-uns) ne savaient pas qu’il existait une proposition de loi déjà élaborée  (enregistrée le 11 mars sous le N°0856 au secrétariat du cabinet du président de l’Assemblée nationale et à la direction des séances le 14 mars sous le N° 015) et même, en application de l’article 130 alinéa 3 de la constitution, déjà communiquée au gouvernement pour ses observations qu’il expédia en un temps trois mouvements, noyée au milieu de dizaines d’autres projets examinés en deux heures. C’est que, comme dans la maffia, la loi de l’omerta est de rigueur même à l’égard des députés qui ne sont pas dans le pré-carré favori utilisé  par la « haute hiérarchie », à fortiori pour le commun des mortels que nous sommes. Par ailleurs, comme pour la révision constitutionnelle expédiée précipitamment  sans véritable débat, les auteurs ne soumettront pas l’importante question de la loi électorale à un vrai débat dans l’opinion, habitués à « auto-débattre » en vase clos au sein de leur propre coalition ultra majoritaire au parlement, l’opposition ne pouvant peser sur ce débat et l’opinion publique (l’université et autres experts, la société civile, les médias, etc.) en étant totalement écartée ; la législation en catimini!
Telle qu’elle est sortie du bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi, dont on ne connaît pas les auteurs ni, pas encore, ceux qui seront désignés pour l’endosser, comporte un exposé des motifs ou un mémoire explicatif qui n’explique ni ne justifie rien des grands changements que subit le système électoral par rapport à celui de 2006 ; le lecteur rencontre quelques surprises.
Première surprise, il n’y est dit nulle part qu’il s’agit d’une modification de la loi 06/006 du 09 mars 2006. Deuxième surprise : il s’agit effectivement d’une nouvelle loi, notamment en ce qui concerne les questions les plus importantes du mode de scrutin et des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité.

Un système complexe, injuste et inique

Pour plus de clarté, je me contente dans ce premier temps, de citer la disposition qui, dans la proposition, décrit ce mode de scrutin ; c’est la disposition de l’article 119 de la proposition qui remplace celle de l’article 119 de la loi de 2006 :
« 2. Dans les circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir et plus, le vote a lieu au scrutin mixte  de listes ouvertes. Ce mode de scrutin combine le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.                                                                                                                                       En vertu de ce système, la liste ouverte qui obtient la majorité absolue des suffrages remporte la  totalité des sièges. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, les sièges à pourvoir dans la  circonscription sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste. »         
« 3. Les listes qui se sont apparentées avant le scrutin, en fonction des circonscriptions, et qui  détiennent ensemble la majorité absolue, se répartissent entre elles la totalité des sièges à la  répartition proportionnelle »

On remarque d’abord que les phrases « Ce mode de scrutin combine le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel » et « En vertu de ce système, la liste ouverte qui obtient la majorité absolue des suffrages remporte la  totalité des sièges. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, les sièges à pourvoir dans la  circonscription sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste » ne relèvent pas de la légistique mais des explications propres au langage de l’amphithéâtre et sont manifestement copiés d’un ouvrage  de « droit constitutionnel et institutions politiques ».

Ensuite, voilà un système bien complexe et pas du tout facile à comprendre pour tous. En réalité il combine trois modes : 1°) ce que les auteurs du texte appellent « majoritaire absolu » (sic!), 2°) la « répartition proportionnelle et, 3°)  le système des « apparentements ».
Il signifie tout simplement, comme on le lit, que le parti qui obtient la majorité absolue (globalement plus de 50%) prend tous les sièges de la circonscription, éliminant tous les autres. Même si les auteurs se sont gardés de retenir la majorité simple, l’injustice et l’iniquité du système sautent aux yeux, tout comme est évident le caractère antidémocratique de la volonté de dominer toute la scène et toute la vie politiques de la part d’un parti qui se dit « grand », tendant à devenir un parti dominant en attendant le parti unique, ne tenant pas ainsi compte de la diversité des composantes de notre société en termes de régions et de courants politiques. Il en est de même du système des apparentements permis entre certains partis, parce que si ces partis apparentés obtiennent la majorité absolue, ils prennent tous les sièges qu’ils vont se distribuer, excluant tous les autres quel que soit leur score. Comme en 2006, je prédis qu’il faudra attendre plusieurs semaines pour que les « experts » de la CENI appliquent les mécanismes de répartition et d’attribution des sièges et… bonjour la pléthore de contentieux électoraux pour complexité et incompréhension!

Enfin, la loi ne décrira plus la manière dont l’électeur va procéder pour exprimer son vote. L’article 119 de l’ancienne loi en son alinéa 1er point 2 précisait, concernant le cas où « il est fait application du scrutin proportionnel de listes (les « circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir et plus »),  que « 2. l’électeur vote pour un seul candidat ». Dans la proposition de révision, cette modalité (« l’électeur vote pour un seul candidat ») est réservée au vote dans les circonscriptions « comptant un seul siège à pourvoir » (alinéa 1er point 1 de l’article 119 de la proposition de loi). Est-ce à dire que, pour le reste, c’est-à-dire pour « les circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir et plus », on va enfin appliquer le scrutin de listes, l’électeur étant invité à voter pour une liste et non pour un seul candidat, parce que c’est cela un scrutin de listes ? Rien n’est dit, et il ne faut pas être spécialiste ni encore moins professeur de droit constitutionnel pour découvrir qu’il y a là un vide, qu’il manque quelque chose sans lequel l’électeur ne peut pas voter, à moins, pour une CENI sans balises, d’improviser dans ses « décisions de mise en œuvre » de la loi électorale ; mais ce flou procède à l’évidence des conditions de précipitation, sans large débat, sans consultation sérieuse, qui ont entouré l’élaboration de la proposition dans la clandestinité pour dissimuler des enjeux et buts inavouables. Sur ce même point, si l’on maintient le « vote pour un seul candidat », on organise, aujourd’hui comme hier, un vote tribal et clanique parce que l’électeur ne peut choisir entre programmes ni visions mais vote à la tête du bonhomme selon qu’il est ou n’est pas son frère tribal,  ou encore au regard de ce que le candidat lui a donné pour acheter son vote et sa conscience ; dans ce cas, qu’on ne vienne pas verser des larmes de croco pour déplorer le vote tribal ou régionaliste alors même que c’est sur celui-ci que, pour gagner, comptent les forces du statu quo qui n’ont aucune vision ni aucun vrai projet de gouvernance à proposer aux citoyens congolais.

En fait, dans ses différentes combinaisons ci-dessus, ce mode est tout simplement (pour ne pas dire plus) copié, mieux, « mimé » ou « singé », de la France que nous aimons bien pour ce genre de choses mais que nous écartons toujours en affaires au profit d’aventuriers et de maffieux dans des dossiers d’investissements ou d’octroi de projets. C’est en … 1919 (pas hier!) que la France avait adopté la combinaison « majoritaire-représentation proportionnelle » conçue comme « la représentation proportionnelle avec correctif majoritaire », pour l’abandonner en 1927, tandis que c’est en 1951 que les apparentements ont été expérimentés dans le même pays qui les abandonna en 1958. Les Français expliquent qu’ils avaient abandonné ces systèmes à cause de leur « injustice patente », alors même que les apparentements sont accusés d’avoir contribué à discréditer la IVe République. Nous singeons de cette manière la France, peu importe que le pays de Voltaire ait lui-même jeté ces modes dans le musée des antiquités ; mais « l’injustice patente » ne gêne pas du tout ceux qui ont confisqué le pouvoir en république très très très démocratique!

Néanmoins, tout comme l’élection du président en un seul tour, ce système peut, à la surprise de ses auteurs, être profitable aux forces du changement, dans la mesure où, face aux listes « MP », elles sont contraintes, dans le cadre des stratégies électorales communes prévues par exemple par la DTP, de confectionner des listes communes dans les différentes conscriptions; d’une part, le jeu sera clair en présence d’une véritable bipolarisation entre le mouvement-progrès et le statu quo, transformations sociales et conservatisme. A la DTP avec ses partenaires, on n’est pas inquiet. Ce qui est le plus fâcheux est ailleurs.

Un système censitaire ploutocratique : la République réservée aux riches
Une autre malfaisance se trouve dans la volonté des auteurs de la proposition, donc de la part du système en faillite et menacé de sanction, de réserver à ses seuls membres l’accès aux fonctions politiques. De fait, si elle est adoptée, la nouvelle loi fait bondir la caution non remboursable, respectivement pour l’élection présidentielle et pour les législatives, de 50.000 à 100.000 USD et de 250 à 5.000 USD « versés dans le compte du trésor public » (pour quel budget ?) (respectivement article 106 alinéa 3 point d et article 121 alinéa 3 point c de la proposition, pages 30 et 34). Ce n’est pas seulement du délire mais il s’agit d’une véritable association de malfaiteurs : après avoir été élus sur la base de 50.000 ou de 250 dollars, ils verrouillent les portes des fonctions politiques qu’ils se réservent à eux et à leur progéniture (on verra de plus en plus de fils ou de filles à…, sans aucune qualification et, au mieux, à peine sortis des études, comme cela s’observe déjà dans certaines circonscriptions). Selon la lettre de ‘article 121, il s’agit d’une caution individuelle et non par liste, l’article dit que le dossier de candidature doit comprendre « le récépissé » libellé au nom du candidat, preuve du versement de la caution de 5.000 USD. Dès lors, combien de partis sont aujourd’hui capables d’aligner 100 candidats seulement au prix de 500.000 USD sinon ceux qui ont puisé dans la mangeoire, se sont partagé les entreprises publiques, escroquent les investisseurs et les entreprises privées, en même temps qu’ils sont adeptes de contrats au pourcentage ?

Un formalisme théorique et juridico-politique creux est poussé à l’absurde dans un exposé des motifs qui présente ce système comme démocratique, où « tout citoyen en âge de majorité a le droit de participer à la direction des affaires politiques du pays » et où « la liberté de candidature est garantie [impliquant] que des partis politiques et regroupements politiques, des candidats indépendants sur des listes (sic!) puissent se présenter quel que soit le mode de scrutin… ». A l’évidence, ce ne sont plus des élections démocratiques ; c’est l’oligarchie ploutocratique, celle des notables enrichis comme on le sait sur le dos de la République et du peuple et qui, voulant perpétuer leur caste ou leur clique, exigent que dorénavant pour faire la politique il faut être de la caste des riches : c’est du racisme ou de l’apartheid électoral. Ce faisant, on veut exclure tous les Congolais, jeunes et vieux, qui ont peut-être plus de vision et d’idées pour sauver ce pays, au profit de ceux qui n’ont que le fric kleptomanique, comptes en banque débordants mais idées courtes comme dirait le chanteur. A quand un «Besancenot, simple facteur très souvent candidat à la présidence ? A quand une Arlette Laguiller, simple employée de bureau très souvent candidate à la présidence ? Poser la question c’est oublier que cela se passe dans l’hémisphère nord, dans la France qu’on ne veut pas singer cette fois-ci!

Singerie, quand tu nous tiens! C’est que, d’abord, le système de caution est une fois encore singé de la France [qui ne l’avait pas institué pour les législatives et avait fixé la caution à seulement 10.000 FF pour la présidentielle ( soit alors 1.300 USD dans un pays riche et non 50.000 ni encore moins 100.000 dans un pays pauvre où sans doute tous nous avons le devoir d’être richissimes)] ; il a été introduit chez-nous alors que la France l’avait  abandonné depuis belle lurette, mais personne ne se demande pour quelle raison le pays de Jeanne-d’Arc avait adopté ni pourquoi il avait vite abandonné le cautionnement (comme toujours nous ne copions que le mal). Ensuite, nulle part non plus dans l’exposé des motifs, on ne dit ni, encore moins, on n’explique pourquoi on augmente respectivement de 100% et de 2.000% les cautions pratiquées antérieurement. De toute façon, il n’y a aucune explication rationnelle ni aucune motivation politique « logique » qui tienne, que le seul fait de prince et la seule volonté de se perpétuer et d’exclure, comme on dit en kinois « na canaille mpe na nko » (le « je-m’en-foutisme », j’ai le pouvoir, donc, je décide). Oui, les princes superbes qui nous conduisent, nous les moutons en divagation, ne sentent aucun besoin ni aucun devoir d’expliquer les choses à ceux qu’ils ne considèrent pas comme citoyens : ils gèrent leur propre comptoir, leur factorerie ou leur boutique et ne doivent des comptes à personne ; ils ont ainsi le droit d’une sorte de noblesse de naissance d’exclure de la citoyenneté les pauvres, comme jadis à Athènes les métèques, les serfs et les esclaves. Une citoyenneté réservée aux riches, et dire que nous sommes au 21ème siècle! Ajoutez à cela que, dans la très très très démocratique république, comme on l’a vu et comme on le voit encore, avec l’argent on achète le siège d’« honorable » sénateur ou le poste d’« excellence » gouverneur, vous aurez ainsi tous les ingrédients de la ploutocratie (gouvernement par la richesse et pour les riches!) et du système censitaire (achat du droit de suffrage!).

Je ne doute pas que les parlementaires démocrates, députés et sénateurs, soutenus par tous ceux qui dans ce pays aspirent à l’Etat de droit, rejetteront cette république des enrichis où, comme sous l’ancien régime médiéval, les « offices » s’achètent. Faute de ce sursaut au Parlement, je n’ai pas le droit de douter que le chef de l’Etat ne s’oppose lui-même à ce système de la honte.

Il y a d’autres nouvelles conditions d’éligibilité ajoutées ou proposées par le gouvernement. Alors qu’ils ne pensent pas à exiger la condition du niveau d’études ni d’autres critères de nature biologique, les promoteurs de la nouvelle loi électorale prévoient parmi les conditions d’éligibilité l’exigence que chaque candidat doit donner la preuve de s’être acquitté de ses obligations fiscales. Demandez aux spécialistes de notre système fiscal mais aussi aux administrateurs de ce système comme je leur ai demandé : ils vous diront, comme ils me l’ont dit, que, dans l’état actuel de notre administration, le système fiscal congolais (sur lequel la majorité encore au pouvoir n’a ni élaboré aucune politique ni conçu aucune réforme lisible) n’est pas fiable ni clair ni organisé pour permettre d’en détenir la preuve. Sauf pour quelques contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, personne, parmi les fonctionnaires ou les salariés du secteur public, soumis à l’impôt sur le revenu et théoriquement retenu à la source (sans qu’on soit sûr que cette retenue est pratiquée ni que, si tel est le cas, la retenue soit versée au trésor public), ne dispose aujourd’hui, à moins de l’inventer, d’aucun document pour administrer la preuve qu’il paye ses impôts (dans des temps immémoriaux inconnus des actuels gouvernants, il y avait les « accréditifs »). Et même pour ceux qui devraient être assujettis à d’autres formes d’impôts directs comme le revenu du capital par exemple, on aurait du mal, dans ce désordre, sans un véritable « rôle fiscal », de les identifier et d’évaluer les plus values qu’ils auraient réalisées pour les imposer.  Mais, cela fait beau et patriotique d’exiger le « civisme (ou patriotisme) fiscal », comme on aime à le dire. 

Quelle attitude adopter ?

Il est clair que les forces du changement ont intérêt à combattre ce système, même s’il se peut qu’il fonctionne en faveur des forces progressistes, jouant un vilain tour à ses concepteurs ; il faut le combattre sur des bases éthiques à cause de son iniquité et de son immoralité. Déjà, j’informe que certains partis alliés au sein de l’AMP avaient rejeté ces propositions qui leur étaient présentées et les discussions s’étaient terminées en queue de poisson, le texte retenu actuellement étant la volonté unilatérale des stratèges et calculateurs du parti kabiliste. C’est peut-être la raison pour laquelle, comme punition, ils ont vu qu’a été décrétée, sans les consulter, leur fusion sous la domination du PPRD, dans un mouvement (MP) et non plus dans une alliance (AMP). Je suis convaincu que beaucoup de démocrates sincères de tous bords, après avoir compris les implications de ce système injuste, réducteur et corrupteur de la représentation nationale, s’y opposeront.

Vous voyez comment l’envie du lucre transforme en une clique de chasseurs de primes, des dirigeants se contentant d’être seulement un groupe de jouisseurs impénitents, comment les législateurs devant exprimer la volonté générale légifèrent pour eux-mêmes (« l’autolégislation »). Vous voyez comment et pourquoi l’envie fait que, pour certains, la politique, parce qu’elle seule paie bien, est une profession de carrière, un job à conserver et à se réserver ad vitam aeternam et pour lequel peu importe l’incompétence ou l’absence d’intégrité morale alors que le seul idéal c’est le fric et l’enrichissement, peu importent les valeurs « républicaines » ou la « démocratie ». Les « représentants » devenant comploteurs contre l’Etat, la république, la démocratie et le peuple!

C’est la raison pour laquelle le RADER s’appelle Rupture et Renouveau, prône et propose de casser ce système. Quand une classe politique atteint un tel degré d’insensibilité, d’égoïsme, d’immoralité et de nuisance, il n’y a plus qu’une seule solution ou plutôt qu’un seul remède : un coup de pied dans la fourmilière ; les élections prochaines en donnent l’occasion et l’opportunité au peuple ainsi trahi.  

AMK’a-T.

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