Le procureur Kisula soutient les OPJ contre la fraude minière

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Avant de lâcher, hier mardi 29 janvier 2013, les 46 OPJ nouvellement formés à l’Institut supérieur des investigations policières de Lingwala, le procureur de la république près le Tribunal de grande instance de la Gombe leur a signifié que par la prestation de serment, ils venaient de prendre le ferme engagement de faire appliquer le Code minier et les autres textes réglementaires régissant le secteur des mines.

 Face à la convoitise dont nos substances minérales sont l’objet de la part des investisseurs et autres affairistes, Adelin Kisula exhorte les OPJ à plus de vigilance et de fermeté pour assainir le secteur des mines, en brandissant ainsi une épée de Damoclès sur la tête des auteurs des infractions au Code minier. Certes, a-t-il fait remarquer, l’ancien Code minier avait été jugé moins attirant par de nombreux investisseurs. Aussi pour inverser la tendance, le législateur a pris une loi voulue incitative, qui réglemente toute la procédure d’octroi de concessions minières et régit l’exploitation minière dans notre pays.

            Malgré les nombreux avantages accordés par cette loi, a relevé le procureur de la république près le Tribunal de grande instance de la Gombe, les opérateurs miniers excellent dans la fraude, la corruption, le détournement et autres faits répréhensibles. Voilà pourquoi il a invité ces OPJ à compétence restreinte à remplir fidèlement leurs missions de rechercher et à constater les infractions, avant de lui en rendre compte. Et cela en éradiquant la fraude minière et en mettant hors d’état de nuire, les auteurs de ces infractions. Pour ce faire, ils doivent faire montre de leurs compétences, de la force de caractère, d’impartialité et de loyauté, pour devenir de véritables cauchemars pour les fraudeurs, les corrupteurs et autres trafiquants.

            Auparavant, Adelin Kisula a prévenu que personne ne peut exercer cette fonction légale d’OPJ sans avoir prêté serment et sans en avoir été habilité, sous peine de poursuites judiciaires. Il a promis d’être rigoureux en cette matière.

            Le chef de bureau du personnel de Mines représentant le secrétaire général aux Mines, Kasanda Ngoy, empêché, a pour sa part rappelé que c’est depuis le 5 mai 2012 que les 46 agents et cadres du ministère de Mines étaient retournés à l’école du savoir, non seulement pour se familiariser avec les principes inhérents à l’exercice harmonieux de la qualité d’OPJ, mais également pour fourbir leurs armes dans la mise en pratique des dispositions légales du Code minier, ainsi que de ses mesures d’application.  Pour Dieudonné Kadindela, les agents de l’administration des Mines, dûment habilités, ont qualité d’officiers de police judiciaire pour rechercher et constater toutes les infractions au Code minier et à ses mesures d’exécution, conformément aux prescrits de l’article 208 alinéa 4 de la loi n° 007/2002 du 11 janvier 2002 portant Code minier. Cela, a-t-il indiqué, entre dans la vision du ministère des Mines tracée par le Chef de l’Etat et qui est concrétisée par le ministre des Mines avec la collaboration du secrétaire général, notamment par des actions planifiées pour la période 2010 à 2015, dans le domaine de renforcement des capacités de ressources humaines. C’est en somme la deuxième session de formation assurée à l’Institut supérieur des investigations policières (ISIP), après celle de 2011 qui a mis 51 OPJ sur le marché. Dieudonné Kadindela s’est réjoui d’autre part, de constater que grâce aux connaissances et techniques apprises, les OPJ formés sont désormais capables d’établir des procès-verbaux uniformisés et de mener des investigations diligentées par les autorités, ou celles initiées à leur niveau, au cours des inspections et missions de contrôle. Après avoir mis en exergue l’objectif principal poursuivi à travers cette formation, le chef de bureau du personnel des Mines a saisi cette occasion, pour remercier les formateurs qui avaient dispensé un enseignement de qualité en faveur des agents et cadres de son ministère, ainsi que le procureur de la république pour sa disponibilité, avant de déclarer close la deuxième session de formation des OPJ de Mines.

Le D.G de l’ISIP a pris ensuite la parole, pour souligner la qualité de la formation assurée par son établissement d’enseignement supérieur qui respecte les normes des instituts supérieurs. C’est dans ce cadre qu’il a dévoilé le programme de cet enseignement spécial qui comprend entre autres, des cours à caractère général, le droit pénal, la procédure pénale ordinaire, les techniques criminelles, la police scientifique, les droits et déontologie des OPJ, ainsi que le code minier. Le patron de l’ISIP en a profité pour louer la confiance témoignée par le secrétaire général aux Mines à son établissement d’enseignement. Aux OPJ, il leur a recommandé de faire valoir leurs compétences pour justifier la qualité de la formation reçue. Ces derniers ont par la voix de leur porte-parole, remercié les dirigeants de l’Institut supérieur des investigations policières et le personnel enseignant, avant de réaffirmer leur ferme volonté de devenir une épée de Damoclès suspendue sur la tête des fraudeurs.

            Lushima, cadre au ministère des Mines, et modérateur de cette cérémonie, n’a pas manqué quant à lui de prodiguer des conseils à ses confrères officiers de police judiciaire, pour qu’ils n’abusent pas de pouvoirs énormes  leur conférés par cette prestation de serment, étant donné qu’ils doivent non seulement rechercher et constater des infractions, mais surtout rassembler des preuves qui sont indispensables avant de clôturer l’instruction des dossiers judiciaires. A ce sujet, il a prévenu que l’épée de Damoclès leur confiée, est un couteau à double tranchant qu’ils doivent savoir bien s’en servir pour ne pas se retrouver sous le coup de poursuites judiciaires.

            Notons que c’est le secrétaire divisionnaire du Parquet de grande instance de la Gombe qui a procédé à la lecture du procès-verbal de prestation de serment des OPJ contresigné par les lauréats et le procureur de la république Kisula.   

                                                                      J.R.T.

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