Le processus de réforme du secteur de sécurité traîne le pas

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Le processus de réforme du secteur de sécurité en RDC, une des préoccupations du gouvernement congolais, avance malheureusement à pas de tortue, alors qu’il devait être accéléré, parce que la population attend beaucoup de la restructuration et de la modernisation de sa police et de son armée. Dans notre pays post-conflit et en plein processus de démocratisation, les défis dans le domaine sécuritaire sont immenses. Face à cette lenteur administrative et législative, le coordonnateur national du Réseau pour la réforme de la sécurité et justice ( RRSSJ) , Me Emmanuel Kabengela, a relevé hier au point de presse organisé au siège de son organisation, qu’il y a des lois essentielles qui attendent d’être promulguées et publiées, ainsi que des textes réglementaires à élaborer dans le cadre de cette réforme. 
Entre autres, il a cité la loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise, l’ordonnance portant création des comités locaux de sécurité et des comités provinciaux de sécurité et l’arrêté portant création de la Brigade spéciale de protection de l’enfant. Ce n’est pas tout. D’autres textes des lois se retrouvent dans la même situation, c’est le cas du projet de loi portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la Défense, le nouveau cadre légal et réglementaire devant régir l’Agence nationale des renseignements et la Direction générale des migrations.
 
Sans l’élaboration de ces mécanismes juridiques, la réforme du secteur de la sécurité et de justice, a fait remarquer Me Emmanuel Kabengela, a encore des longs jours devant elle.      
A ce sujet, le coordonnateur du Réseau pour la réforme du secteur de la sécurité et justice,  a plaidé pour l’aboutissement du processus législatif qui connaît quelques pesanteurs pour certaines lois. C’est la raison pour laquelle il vient d’adresser au ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, une note technique qui souligne les enjeux et recense les principaux écueils de la réforme de la Police nationale congolaise dont on sait qu’aucun décret n’a été pris jusqu’ici pour matérialiser cette réforme.
Dans son plaidoyer, cette structure spécialisée de la société civile a relevé dans ce cadre, le cas de l’Agence nationale des renseignements qui, six ans après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, est encore régie, comme on le sait, par le décret-loi n° 003/2003 du 11 janvier 2006, portant sa création et son fonctionnement. Il en est de même pour la Direction générale des migrations qui elle, est aussi régie par un autre décret-loi n°002/2003 du 11 janvier 2003 relatif à sa création et son organisation. Les simples lois organiques pour ces deux services publics stratégiques, a fait observer le RRSSJ, ne suffisent pas pour les renseignements et la réglementation des migrations qui requièrent une profonde réforme comme celle de la police. Soulevant les principaux écueils, le RRSSJ note que la participation de la société civile, dans l’esprit du projet d’ordonnance sur les comités provinciaux de sécurité, les comités locaux de sécurité, tout comme dans le comité de sécurité élargi, au niveau national, demeure aux avis de ses experts, simplement figurative, parce qu’elle n’a droit qu’à une voix consultative dont on peut ou pas tenir compte.
 
Le seul souci du réseau est donc de revenir à l’esprit du guide sur la police de proximité qui prévoit les Conseils locaux de sécurité dont on sait qu’ils sont des organes de consultation et de concertation appelés à donner des avis techniques et formuler des recommandations, aussi bien aux services publics qu’aux gouvernants, en lieu et place des Comités locaux de sécurité qui prennent des décisions et enjoignent les services à les exécuter. Cette démarche repose sur le fait que l’approche de la police de proximité et son cadre de mise en œuvre, ont été approuvés et validés par le comité politique du Comité de suivi de réforme de la police.
Dans son argumentaire, le Réseau pour la réforme du secteur de la sécurité et de justice a également insisté sur la promulgation et la publication des lois et textes réglementaires en matière de cette réforme. Notamment la loi portant statut du personnel de carrière de la PNC, et celle portant statut du militaire des Forces armées de la RDC. Aussi cette structure spécialisée de la société civile a encouragé le président de la République et le gouvernement à faire preuve d’une volonté politique plus forte pour accélérer le processus sur terrain et enfin, doter le pays, d’une armée et d’une police civile, apolitique, professionnelle et républicaine, réellement au service de la population congolaise. 
Enfin, le réseau a plaidé pour que le gouvernement puisse réaffirmer son leadership politique, mais aussi financier, étant donné que plusieurs années après la mise en œuvre de la réforme, les partenaires extérieurs devront s’intéresser à d’autres secteurs.
 
                        J.R.T.

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